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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Claude Merceron
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (29 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (13 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (12 interventions)
- Urbanisme commercial (12 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (11 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (9 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (8 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (5 interventions)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (5 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Débat sur la biodiversité (3 interventions)
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (3 interventions)
- Obtentions végétales (2 interventions)
- Tarif réglementé d'électricité (2 interventions)
- Chiens dangereux (2 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (2 interventions)
- Echange de vues sur les travaux de la mission (2 interventions)
- Pacte de compétitivité (2 interventions)
- Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (1 intervention)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Secteur de l'énergie (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Débat sur la réforme portuaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. nicolas camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (1 intervention)
- Audition de m. bernard spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Efficacité énergétique (1 intervention)
- Réforme portuaire (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de mme chantal jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Politique commune de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (1 intervention)
- Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (1 intervention)
- Audition de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (1 intervention)
- Politique industrielle (1 intervention)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- Politique commerciale (1 intervention)
