Interventions en hémicycle de Jean-Claude Merceron

Je le retire, monsieur le président.

Au vu de la rédaction actuelle du texte, mes collègues de l’Union centriste et moi-même sommes particulièrement circonspects quant à l’utilité d’un tel plan. Après les schémas régionaux multiples, notamment dans le domaine écologique, une réglementation et des procédures administratives nombreuses, longues et contraignantes, il nous faut rappe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le texte qui nous est soumis en seconde lecture répond bien à l’urgence de combler un vide juridique avant le 1er juillet 2010, les questions touchant à l’organisation du marché de l’électricité seront approfondies et plus largement discutées à l’occasion de l’examen du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les problématiques de compétitivité et de revenu, voire de survie, réunissent aujourd’hui l’agriculture et la pêche françaises. Au cours de leurs interventions respectives, mes collègues Daniel Soulage et Daniel Dubois viennent de fixer le cap et de pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de l’auteur et du rapporteur de cette proposition de loi, notre collègue Ladislas Poniatowski. Le travail est d’autant plus remarquable que le projet comportait plusieurs difficultés, dont, en premier lieu, l’urgence de co...

Cet amendement prévoit que les autorisations de déversement, dans les réseaux de collecte, d’eaux usées non domestiques, c'est-à-dire d'origine industrielle, artisanale ou agricole, notamment, sont délivrées par l'exécutif de la collectivité compétente en matière d'assainissement collectif - collecte des eaux usées -, et non par le maire détent...

L'article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales précise qu'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a transférée à un établissement public de coopération intercommunale peut continuer à participer au capital de cette société, à conditio...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'indispensable rationalisation de la coopération intercommunale ne doit pas conduire à fragiliser l'existence des distributeurs non nationalisés d'électricité et de gaz, dont le maintien est prévu par la loi du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de ces deux secteurs. Le regroupement des autorités organisatrices dans de grands syndicat...

Cette question, fort complexe, mérite d’être approfondie. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler en deuxième lecture, mais, pour l’heure, je retire cet amendement, monsieur le président.

La rationalisation de la coopération intercommunale prévue par le texte est indispensable et attendue par tous. Elle passe notamment par le regroupement des autorités organisatrices de la distribution d'électricité à l'échelon départemental, mais cette évolution ne doit pas conduire à remettre en cause le maintien des régies de distribution d'é...

Je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, il est proposé de permettre aux pays existants de continuer à fonctionner, tout en supprimant, comme le préconisait le rapport du Comité Balladur, la possibilité de créer de nouveaux pays. Certaines entités se sont engagées pour plusieurs années dans des démarches contractuelles ou des appels à projets. Il est nécessaire, p...

Cet amendement vise à rendre plus manifeste la coopération des collectivités locales dans le financement commun d’actions.

Le rééquilibrage de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale au profit des représentants des EPCI est légitime mais ces évolutions ne doivent pas exclure, pour des raisons arithmétiques et démographiques, les maires et présidents d'EPCI de montagne. Cet amendement vise à préciser que les deux collèges des...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je considère que l’amendement est défendu, puisqu’il est identique à celui que vient de présenter Xavier Pintat.

Non, je le retire également.

Cet amendement vise à intégrer dans le champ de l’article 16 les syndicats mixtes de grande taille qui permettent la distribution d’électricité et assurent l’aménagement numérique.

La nécessaire amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale recherchée par le schéma départemental de coopération intercommunale doit pouvoir prendre en compte les bassins de vie, notamment en milieu rural. Cette précision s’inscrit dans la logique des travaux de la commission : « mieux prendre ...