Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), dans sa quasi-totalité, votera contre la question préalable. Comme François Marc, j'ai une question concernant l'article 4 bis supprimé par l'Assemblée nationale : ne peut-on pas essayer de convaincre nos collègues députés ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur spécial, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » respecte la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et apporte son concours au redressement des comptes ...
L'amendement n° II-326 du Gouvernement tire les conséquences des mesures prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. J'y suis donc favorable.
Cet amendement technique du Gouvernement propose de minorer les crédits du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » afin de tenir compte du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015.
Rural je suis, rural je reste, monsieur le ministre ! Je n’oublie pas mes origines, même si je passe maintenant plus de temps à Paris que dans le monde rural. Il s’agit ici d’un amendement de péréquation et d’aménagement du territoire. Je remercie mon collègue Jacques Genest d’avoir rappelé l’importance du FACÉ. Je rappelle que le FACÉ a été c...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 11 milliards d’euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, le budget de la mission « Travail et emploi » est préservé. Le contexte économique et social actuel appelait en effet le maintien de l’intervention de l’État en matière de soutien ...
Cet amendement vise à majorer les crédits de ce programme à hauteur d’environ 1 140 000 euros. L’Assemblée nationale, qui a voté un amendement visant à appliquer le protocole évoqué par Mme la ministre, a omis d’intégrer certains fonctionnaires touchés par cette mesure. Il s’agit, en l’espèce, des contrôleurs du travail, donc de fonctionnaires ...
M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial. Cet amendement tend à procéder à une correction technique, pour prendre en compte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens à compter du 1er juillet 2015. Il faut minorer les crédits de 51 924 euros. Je ne pense pas qu’il y ait un loup derrière !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en dépit des contraintes budgétaires que nous impose la conjoncture économique, les crédits alloués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont préservés, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Cette année encore, la solidarité est au cœur des pr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la mission budgétaire consacrée à l’agriculture, alors que commence à Paris la vingt et unième conférence sur le climat. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’agriculture mondiale est partie prenante du défi climatique, et ce à double titre :...
Pour une fois, j’irai un peu à contre-courant : ce n’est pas souvent que je contredis M. le ministre ! Les policiers et les gendarmes doivent protéger la population, lutter contre le terrorisme, les cambriolages… En revanche, je n’ai jamais été un fanatique des radars et des alcootests
Étant assez réservé sur ces outils, je ne suis pas favorable à ce que l’on en installe davantage, et je voterai donc l’amendement de M. Delahaye.
Lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » par l’Assemblée nationale, à l’automne 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avait annoncé que le budget de l’AFITF pourrait atteindre 2, 24 milliards d’euros en 2015 compte tenu de l’évaluation retenue pour les taxe...
M. Jean-Claude Requier. Il s’agit d’un amendement technique, « à deux coups », diraient mes amis chasseurs. Il concerne en effet l’eau, et à deux titres, l’eau de Voies navigables de France et l’eau qui refroidit.
Pour ce qui est de VNF, l’article 14 du projet de loi de finances pour 2016 diminue, à l’alinéa 57, le produit de la taxe hydraulique au profit de Voies navigables de France d’environ 6, 9 millions d’euros à partir de 2016. Pour ce qui est maintenant de l’eau de refroidissement, la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a cr...
Compte tenu à la fois du caractère minime du gain dont je souhaite faire bénéficier le budget de l’État et de l’existence d’un contentieux, je retire mon amendement.
Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire progressivement, jusqu’en 2018, le produit de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui alimente les chambres d’agriculture. Toutefois, compte tenu de la grave crise actuelle que traverse le secteur, nous proposons que cette ...
Cet amendement porte sur l’application de la taxe Copé. Alors que les opérateurs de réseaux mobiles peuvent déduire de l’assiette de la taxe les sommes acquittées au titre des dotations aux amortissements des infrastructures et réseaux de communications électroniques, y compris la part dévolue au trafic des MVNO, ces derniers se trouvent indûm...
Il s’agit d’un amendement de repli, tendant à instaurer un abattement de 10 millions d’euros sur l’assiette de la taxe Copé, afin de favoriser les MVNO, dont le chiffre d’affaires est en moyenne nettement inférieur à celui des opérateurs de réseaux. Ce dispositif est analogue à celui qui existe pour la taxe sur les services de télévision distri...
Le crédit d’impôt recherche a vocation à soutenir les efforts des entreprises en matière de recherche et développement, et non à subventionner un secteur d’activité. Or, depuis les années 2012 et 2013, un nombre croissant d’entreprises privées du secteur de l’archéologie préventive y ont recours pour réduire leurs coûts. Ces entreprises s’appui...