Interventions de Jean-Claude Requier

Il est défendu.

Il est défendu.

Il aurait fallu écrire les choses différemment à l’article 31. L’amendement adopté prévoyait d’insérer une phrase à l’alinéa 115, après la troisième phrase, alors que le sous-amendement adopté visait à rédiger ladite phrase. Nous avons décidé que le nombre de suffrages de la métropole serait équivalent au poids démographique des communes qu’e...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Je voterai ce texte pour deux raisons. La première est négative : pour l’instant, les dispositions relatives au Haut Conseil des territoires ont été évacuées ; or elles constituaient un véritable casus belli à nos yeux ; elles n’ont pas été votées, et cette situation nous convient. La deuxième raison qui inspire mon vote est positive :...

La loi de programmation militaire prévoit 6 milliards d'euros de ressources exceptionnelles. Lesquelles seront mobilisés dans la loi de finances pour 2014 ?

C’est vrai !

Eh oui !

C’est vrai !

Il s’agit d’un amendement de précision juridique et de cohérence. En effet, l’article L. 5111-1 du code générale des collectivités territoriales précise bien que les établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, sont inclus dans la catégorie des groupements de collectivités territoriales, aux côtés notamment des syndicats mixt...

Monsieur le président, mon collègue et ami Gérard Miquel a présenté l’amendement n° 576 rectifié bis et non l’amendement n° 575 rectifié bis, dont les dispositions portent sur les limites du département.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 6 octies est issu d’un amendement déposé par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche. Il a suscité de vives réactions, comme en témoignent les auditions conduites par notre rapporteur en amon...

– et je ne m’inquiète pas pour la restauration haut de gamme. Les chefs étoilés ont une réputation, travaillent avec des produits frais et offrent la prestation que l’on est en droit d’attendre d’un restaurant. Je suis en revanche soucieux de l’évolution de beaucoup d’autres restaurants, avec l’arrivée de la restauration rapide et de la « cuis...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au terme d’une procédure législative exemplaire qui illustre une parfaite coopération entre les deux chambres, le présent projet de loi va enfin permettre à la France de se mettre en conformité avec plusieurs des engagements internationaux auxquels elle a souscrit ainsi qu’a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, et surtout au vu de la première lecture au Sénat, la déontologie de la vie publique constitue une valeur cardinale à laquelle les membres de mon groupe sont viscéralement attachés. Servir l’État, sous toutes ses formes, implique une responsabilité accrue. Comme n...

… ou encore comme si la transparence, qui confine à l’incantation, impliquait de se mettre totalement à nu et de s’accuser de tous les maux. Monsieur le ministre, nous partageons votre point de vue selon lequel les élus de la République et les membres du Gouvernement sont redevables devant le peuple d’une exemplarité et d’une probité indiscuta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bilan « chiffré » de l’année 2012 n’est pas très florissant, c’est le moins que l’on puisse dire : une croissance nulle, un recul du pouvoir d’achat de 0, 4 %, un franchissement du seuil critique de 90 % du PIB pour la dette publique – c’est deux fois plus qu’il y a vingt ans ...

… – quelques signaux, mon cher collègue ! - qui nous ont permis d’espérer ces derniers mois le retour de la croissance, d’autres indicateurs nous invitent à rester très vigilants. Si la production industrielle a rebondi en avril, les défaillances d’entreprises, qui avaient ralenti au premier trimestre 2013, ont augmenté de près de 10 % au deux...

Aux termes de l’alinéa 4 de l’article 2, les organismes complémentaires peuvent conclure des conventions avec un professionnel, un établissement ou un service de santé. Cet amendement vise à compléter cet article, en prévoyant qu’un décret, en concertation avec les professionnels concernés, fixe les règles de tout conventionnement, dans le but...