Interventions de Jean-Claude Requier

Il s'agit d'un amendement de précision. Conformément à la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I », l’écotaxe doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises.

Cet amendement tend à préciser la notion de prestation de transport, à laquelle s’applique la majoration. Par exemple, lorsque le transporteur met à disposition de son client le véhicule et le conducteur, la majoration porte sur le prix global de la prestation.

Je retire également l’amendement n° 88 rectifié.

Cet amendement tend de nouveau à préciser que la majoration ne bénéficie qu’au seul transporteur redevable de la taxe. Il vise donc à prendre en compte le cas des locations ou des commissions de transport.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est similaire à celui qu’a présenté Vincent Capo-Canellas. Il vise à permettre aux entreprises qui transportent leurs marchandises pour leur propre compte de répercuter les charges qu’elles supportent au titre de l’écotaxe poids lourds dans les prix des prestations qu’elles réalisent au titre de leur activité principale. Cela con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la part des déchets historiques collectés demeure très élevée – entre 83 % et 96 % – pour les déchets d’équipement électriques et électroniques, dits « DEEE » ; 20 % de ces déchets sont orphelins, leurs producteurs ou importateurs ayant disparu. Ces déchets, entrés sur le marché a...

(Nouveaux sourires.) Pour le paraphraser, je dirai que l’environnement est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls écologistes !

Enfin, je voudrais conclure en rappelant que nous sommes tous concernés par l’environnement. Clemenceau disait que la guerre est une chose trop sérieuse pour être confiée à des militaires. §

Le présent amendement vise une question très importante, pour laquelle nous attendons des réponses. L’écotaxe poids lourds vise à réduire les impacts environnementaux de transports routiers de marchandises et à favoriser le report modal. Ce but n’est pas contestable en soi, mais un tel prélèvement frapperait indistinctement tous les véhicules ...

Je songe notamment à ceux qui effectuent des tournées de proximité, irriguant le territoire et permettant d’approvisionner un grand nombre de clients, cafés, restaurants, artisans, commerçants et autres services, au cours d’une même rotation, dans un rayon limité. Ces tournées sont indispensables au bon fonctionnement de l’économie locale. De p...

Nous, auteurs d’amendements, avons l’impression d’être considérés comme des Gaulois individualistes et indisciplinés ! Nous serions pour la loi, à condition que l’exception soit la règle ! Or, mes chers collègues, nous ne sommes pas pour l’exception en général, mais simplement pour quelques exceptions à la taxe poids lourds ! En particulier, pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mers chers collègues, sans aucun doute, l’existence de la liste noire de l’Union européenne a contribué à l’amélioration de la sécurité aérienne en Europe. L’instauration de cette liste noire, établie pour la première fois en 2006, ainsi que la création de l’Agence européenne de sécurité aérienne se...

Il s’agit d’un amendement de précision. Lors des débats à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement imposant aux accords collectifs d’entreprise ou de groupe de préciser les mesures destinées à favoriser l’amélioration et l’adaptation des conditions d’emploi des salariés âgés – j’insiste sur ce qualificatif. La commission de...

Et c’est très bien !

Madame la ministre, je me permets de remplacer mon collègue, dont l’avion est parti en retard d’Aurillac ce matin. Dans le Cantal, l’enseignement supérieur est une question fondamentale, qui mobilise toutes les collectivités territoriales compétentes dans une volonté commune de maintenir et de développer les filières. L’enseignement supérieur...

M. Jean-Claude Requier. Avec cet amendement, nous faisons une dernière tentative, monsieur le ministre, pour vous convaincre de la nécessité de retenir le taux réduit de TVA de 5 % en ce qui concerne, cette fois, les entrées dans les salles de cinéma. Une dernière séance en quelque sorte…

Je ne pense pas ici aux grands multiplexes, qui, avec pop-corn et Coca-Cola, attirent beaucoup de monde et peuvent supporter sans doute une telle augmentation. Je pense aux petits cinémas indépendants, ces « cinémas Paradiso » qui jouent un rôle central dans l’animation et la démocratisation culturelle de nos territoires. La France a la...

Le présent amendement, tout comme celui que mon collègue et ami Yvon Collin vient de défendre, vise à demander un rapport au Gouvernement. Ne croyez pas, monsieur le ministre, que les membres du groupe RDSE soient particulièrement férus de rapports, études et autres compilations. §Nous sommes simplement de fervents défenseurs de l’égalité entr...

Nous sommes confortés et nous retirons l’amendement.