Interventions de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre droit électoral, que nous avons récemment complété par la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, laquelle a rétabli une circonscription unique, converge vers la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte électoral europ...

Quant à la proposition de listes transnationales dans le cadre d’une circonscription unique à l’échelle européenne, que le Président de la République soutient, mais qui est pour le moment repoussée, elle suscite chez moi les mêmes inquiétudes que chez certains de mes collègues. Il nous faut, en effet, trouver un système qui garantisse bien le p...

C’est vrai !

À défaut d'avoir fusionné, l'AFD et la CDC ont resserré leurs liens. Quel est le bilan du fonds d'investissement STOA, qu'elles ont créé en commun ? Quels sont leurs projets dans les départements d'outre-mer ? Quelle est la part des projets cofinancés ? Ces cofinancements permettent-ils de partager les risques liés aux prêts ? L'Afrique demeur...

C’est vrai !

Absolument !

Selon l’article 71 de la loi n° 84–16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, « tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l’honorariat dans son grade ou son emploi à condition d’avoir accompli vingt ans au moins de services publics ». L’étude d’impact établit le...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Il faut aussi respecter la loi !

Monsieur le président, je n’allongerai pas nos débats : cet amendement, déposé par Mme Laborde, a été très bien défendu !

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement a été déposé par Mme Carrère ; c’est le dernier que nous avons à examiner !

Son objet est de créer, au terme de trois années d’application de la loi, un dispositif spécifique de suivi et d’évaluation de l’impact de l’article 9 sur la profession de commissaire aux comptes et sur la vie des petites entreprises. En effet, le relèvement du seuil de contrôle légal et de désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes a...

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président. Ainsi terminons-nous sur un accord !

Cet amendement, déposé par notre collègue Nathalie Delattre, vient d’être très bien défendu ; je considère que le travail est fait.

J’ai connu un temps où le facteur portait et installait les bouteilles de gaz, voire livrait les médicaments retirés en pharmacie sur ordonnance médicale. C’est un bon système : le véhicule des facteurs, qui n’est pas plein, dessert tous les jours pratiquement toutes les maisons. Il y a eu des mythes, comme le courrier individuel à distributio...

Afin de simplifier l’application du forfait social, l’article 57 supprime les taux de 8 % et de 16 % pour ne conserver que le taux plein de 20 %, et un taux réduit de 10 %. Ce faisant, il augmente de 8 % à 10 % le taux de forfait social applicable aux sommes affectées à la réserve de participation pour les sociétés coopératives de production, l...

Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Je ne voterai pas cet amendement, mais je veux saluer M. Gay. Je n’étais pas membre de la commission spéciale, mais il commente chaque nouvel article qui est discuté, en jouant en quelque sorte un rôle d’éclaireur et en nous donnant des orientations, même si nous ne les suivons pas toujours. Je tenais donc à le remercier...

En tant qu’élu du Lot, la CMA de ce département – je connais très bien son président, qui compte beaucoup sur son territoire – ainsi que toutes les CMA d’Occitanie m’ont écrit pour me dire qu’elles refusaient la régionalisation. Tout le monde semble trouver normal que l’on régionalise. Pour ma part, les remontées de terrain que j’ai ne font pa...

Cet amendement vise à préciser les conditions de dépôt d’un dossier d’entreprise par voie électronique pour que celui-ci soit considéré comme régulier et complet. Il prévoit que les dossiers déposés ne sont réputés réguliers et complets, et par conséquent juridiquement conformes, qu’à partir du moment où l’ensemble des organismes destinataires...