Pour une école de la confiance

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’État attribue de manière pérenne à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale exerçant la compétence scolaire les ressources, réévaluées chaque année scolaire, correspondant aux dépenses obligatoires en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’édu...

Après l’article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet d’acquérir la maîtrise de l’outil informatique et du codage informatique. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, le codage informatiq...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 312-17-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette sensibilisation peut se traduire par la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires. » ; 2° L’article L. 3...

Alinéa 2, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Au cours de leur troisième ou quatrième année, tous les enfants sont soumis à un bilan de santé obligatoire comprenant un dépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels, de langage, de corpulence ou de développement psychomoteur. Exposé som...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La dernière phrase du sixième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus du maire, sans mo...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport six mois après la promulgation de la présente loi sur l’état de la mixité sociale dans les établissements scolaires et les leviers actionnables pour l’améliorer, notamment par des modifications de la carte scolaire. Exposé sommaire : Dans un rap...

Après l’article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « de la République » sont remplacés par les mots : « et aux symboles de la République et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Plutôt que de garantir l’affichage des d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoir...

Compléter cet article par les mots : et dans les pays francophones Exposé sommaire : Il est nécessaire que la culture francophone soit intégrée dans les programmes scolaires français. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il les sensibilise également sur la nécessaire préservation de leurs environnements. » Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la dimension en...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent les élèves aux violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-.... – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du ...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de permettre leur prise de conscience de l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la notion d'urgence climatique dans l'éducation à l'environn...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à l’application de la charte pour l’éducation artistique et culturelle. » Exposé sommaire : la Charte pour l'éducation artistique et culturelle édicte ...

Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « école », sont insérés les mots : « d’expliquer et ». Exposé sommaire : « Faire partager » les valeurs de la République ne peut se décréter. Le « partage » de ces valeurs implique préalable...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De la même façon que pour les précédents amendements concernant la législation par ordonnance, ici le Gouvernement propose de légiférer par ce même procédé, pour des harmonisations et mises en conformité des textes pour l’Outre-mer. Nos collègues et les populations de ces territoires français méritent...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 131-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants adoptés, à la demande des parents, le début de l’instruction obligatoire peut être reporté de douze mois maximum après leur arrivée dans la famille. » Exposé sommaire : Dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de recourir à l’ordonnance pour légiférer sur la réforme des conseils académiques et les conseils départementaux de l’éducation nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.