Pour une école de la confiance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Remplacer les références : , L. 212-5 et L. 442-5 par la référence : et L. 212-5 Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement de Mme Conconne portant article additionnel après l’article 2 qui vise à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements...

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À partir du cours préparatoire, ». Exposé sommaire : L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un rapport, fruit de deux ans de travail, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) a démontré qu’au lieu de résorber les inégalités de naissance, l’école, au contraire, les exacerbe. La synthèse du Cnesco détaille une « longue chaîne de processus inégalitaires » qui se cumule...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute modification de la carte scolaire à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont rattachés les élèves de l’établissement. Exposé sommaire : Dans un rappor...

Après l'article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. » Exposé sommaire : L’article 311...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la douzième année, une visite de dépistage obligatoire est réalisée par les infirmiers de l’Éducation nationale. Les infirmiers travaillent au sein de l’équipe éducative, en lien avec les professionnels de santé et les parents afin que, pour chaque élève, une prise en charge et u...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et en tenant compte des visites médicales réalisées par la médecine scolaire au cours de la troisième ou quatrième année de l’enfant ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : tous les enfants par les mots : les enfants signalés par les enseignants ou à l’occasion du bilan de santé initial Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de loi prévoient de rendre obligatoire une visite médicale pour tous les enfants au cours de la troisième ou quatrième anné...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.