Interventions en hémicycle de Jean-Claude Tissot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a souhaité l’inscription de ce débat sur la question, fondamentale des enjeux de la prochaine politique agricole commune (PAC). Parmi les politiques européennes, la PAC tient une place à part. Elle reste en effet, à ce jour, la seu...

Ce débat nous donne une nouvelle fois l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de corriger les effets néfastes de la loi Égalim. Alors que ce texte devait apporter une réponse législative aux attentes exprimées lors des EGA, il a déçu la quasi-totalité des acteurs qui s’étaient exprimés. Cette démarche ambitieuse de co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous permettent aujourd’hui d’aborder la thématique de l’hydroélectricité et de sa place au cœur de la transition énergétique. Je salue tout particulièrement le travail de notre collègue Daniel ...

Je vais être très rapide. Bien sûr, nous allons voter l’amendement présenté par Fabien Gay, ainsi que le sous-amendement du rapporteur. Je me souviens de l’embarras de Bruno Le Maire lors de son audition, comme on lui posait la question de l’avancement des négociations sur le projet Hercule avec la Commission européenne. Il nous a finalement r...

Cet article prévoit notamment que, en cas d’évolution de l’organisation des concessions, le préfet du département en informe sans délai les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale intéressés et, le cas échéant, le comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau. Si no...

De plus, madame la secrétaire d’État, cette opacité et les nombreuses incohérences politiques ont été confirmées par la récente note que vous avez transmise aux fédérations syndicales : ni cette note ni les déclarations du P-DG du groupe EDF ne sont rassurantes pour le personnel, les élus locaux et nous, les parlementaires. L’usage du conditio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je remercie les auteurs de cette proposition de résolution, qui nous permet aujourd’hui de débattre des enjeux très importants que représente notre avenir énergétique. Ce texte invite le Gouvernement « à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique ...

L’article 19 quinquies prévoit une réforme de l’offre de formation, qu’il s’agisse de son contenu ou des structures qui la dispensent. À cette fin, il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure concernant les modalités de formation, d’examen et de certification et les conditions d’exercice et de contrôle des activit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie représente la conquête d’un droit fondamental : la possibilité pour chacun d’entre nous de mourir dans la dignité. Inscrire dans le code de la santé publique le droit à l’aide active à mourir est une mesure d’é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons a, logiquement, relégué au second plan de nombreux débats sur l’avenir de notre pays. Toutefois, les discussions sur notre politique énergétique doivent impérativement revenir au premier plan en ce début d’année et je re...

À qui la faute ?

C’est faux !

Mais si !

Mais bien sûr que si !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 a pour objet d’inscrire dans la Constitution la protection du sol, ainsi que la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires parmi les grands domaines dont la loi détermine les principes fondamentaux. Ces dernières années, la jurisprudence tend certes à évolu...

La présente proposition de loi vise à instituer une juste contribution exceptionnelle sur les assurances, afin qu’elles concourent à la solidarité nationale dans la réponse globale à la pandémie. La diminution importante des accidents et des sinistres justifie de demander un effort important aux assureurs. Comme l’ont souligné mes collègues, l...

Monsieur le ministre, à la découverte de ce budget, j’ai d’abord cru à une provocation. Je vous revois à la même place, voilà quelques semaines, lors de l’examen du texte sur les néonicotinoïdes, vanter les mérites de la recherche agricole, seule solution à vos yeux pour trouver des alternatives rapides à ces pesticides. Or vous êtes ici aujou...

Cet amendement traduit la position des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la question de la réautorisation des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière. Au mois d’octobre dernier, le Parlement a examiné le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceuti...

Monsieur le ministre, je suis tout de même surpris de l’explication que vous avez apportée à l’amendement n° II-719 rectifié concernant le soutien à la filière de la betterave. Au lieu de l’explication un peu simple que vous m’avez fournie, dites-nous, très clairement, que vous avez fait le choix de ne pas aider financièrement les betteraviers...

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence de services et de paiement (ASP), qui subit une diminution de vingt équivalents temps plein (ETP). L’ASP est l’organisme payeur de diverses aides nationales et de la plupart des aides européennes, notamment des premier et deuxième piliers de la PAC. Elle est chargée de mettre en p...