Interventions en hémicycle de Jean-Claude Tissot

En premier lieu – je pense que nous pouvons tous en faire l’expérience, chacun dans notre territoire –, de nombreuses collectivités ont déjà instauré des menus végétariens, selon des rythmes qui varient, au sein de leurs structures de restauration collective. Simplement – c’est du bon sens et non du dogmatisme, comme on peut parfois l’entendre ...

L’article 60 de ce projet de loi revient sur la loi Égalim, en apportant des précisions concernant les produits entrant dans la liste des 50 % de produits de qualité autorisés pour la restauration collective publique. Malheureusement, l’examen en commission des affaires économiques du Sénat a conduit à amoindrir les objectifs d’un article déjà ...

Il est défendu.

Oui, je le maintiens.

L’alinéa 12 de l’article 60 prévoit que, au plus tard le 1er janvier 2024, les viandes et poissons répondant aux critères de qualité fixés par la loi Égalim doivent représenter une part au moins égale, en valeur, à 60 % des viandes et poissons servis. Cet amendement vise à faire de l’État, de ses établissements et des entreprises publiques nat...

Inspiré par une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, cet amendement vise à supprimer l’un des principaux freins à l’intermodalité des services de transport : l’hétérogénéité des titres de transport. L’intermodalité est bénéfique écologiquement, car elle permet de généraliser les transports en commun sur les longs trajets et f...

Faire de la provocation à une heure du matin, cher Laurent Duplomb, c’est un peu tardif ! Personne n’a dit qu’il n’y avait plus d’aides au bio ou que l’on ne pouvait pas vivre de l’agriculture biologique sans les aides ! Je souhaite simplement, pour ma part, obtenir quelques éclaircissements. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre :...

Pourquoi les aides au maintien en bio seraient-elles superflues, au motif que le marché doit équilibrer la production, tandis que le soutien à une production animale devrait être maintenu ? Je voulais simplement souligner l’incohérence de votre propos.

La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à abaisser le taux de TVA à 5, 5 % sur les billets de train pour le transport de voyageurs. Bien évidemment, nous nous en félicitons, mais nous considérons néanmoins qu’il est nécessaire d’étendre cette mesure à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes, y compris routier...

De nombreux habitants de bassins miniers ont, malheureusement, vu leurs paysages et leur environnement être largement transformés par les exploitations minières, sans qu’aucun recours soit possible pour obtenir réparation. Le présent amendement vise à transposer des dispositions du code de l’environnement dans le code minier, afin d’instaurer ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Les régions minières attendent beaucoup de la réforme du code minier pour améliorer l’après-mine, notamment le système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers. En effet, le système actuel a largement démontré ses limites, plaçant certains administrés en situation de précarité. L’amélioration du système d’indemnisation est la pre...

Je profite de ma première prise de parole sur cet article pour m’adresser à vous, madame la ministre, et vous faire part de ma satisfaction de débattre sur le code minier. J’ai interrogé les différents ministres de l’écologie qui vous ont précédée, Nicolas Hulot, François de Rugy, Élisabeth Borne : chaque fois, on m’annonçait une réforme du cod...

Cet amendement, comme ceux de nos collègues des groupes du RDSE et CRCE, vise à créer, dans le code minier, un conseil national des mines. Cette disposition avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être supprimée en séance publique, au motif qu’il ne faut pas entraver nos efforts de simplification de l’action publique. ...

Compte tenu des difficultés exceptionnelles d’exécution des contrats provoquées par la crise sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a permis d’assouplir les conditions de passation des marchés publics. L’objectif de cet assouplissement était double : lutter contre le gaspillage alimentaire et sauvegarder des emplois, notamment en soutenant les p...

Dans le droit fil de mon intervention d’hier sur la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, cet amendement vise à orienter la commande publique vers des dispositifs de réemploi des emballages. Les services de l’État et les collectivités territoriales devront privilégier, avec une échéance raisonnable fixée à 2025, les solut...

Dans le droit fil de mon intervention d’hier sur la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, cet amendement vise à orienter la commande publique vers des dispositifs de réemploi des emballages. Les services de l’État et les collectivités territoriales devront privilégier, avec une échéance raisonnable fixée à 2025, les solut...

Cet amendement a pour objet de généraliser la consigne pour le réemploi des emballages en verre à partir du 1er janvier 2025. Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu pour laisser la place aux emballages plastiqu...

L’article 1er prévoit de faire ressortir les impacts environnementaux des biens et des services de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur. Cette orientation est encourageante, mais elle soulève deux points de vigilance si l’on souhaite vraiment qu’une information juste et fiable soit donnée au consommateur. Premièremen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement et le travail de Sylvie Robert, dont la proposition de loi vient enfin définir précisément les missions des bibliothèques publiques, tout en accompagnant ces dernières vers un développement futur. Ce texte, unanimement salué par les princ...