Questions écrites de Jean-Claude Tissot

Réforme de la première année des études de santé

M. Jean-Claude Tissot rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 21024 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Réforme de la première année des études de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 18960 posée le 19/11/2020 sous le titre : « Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tarification des visites à domicile pour les médecins

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16924 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Tarification des visites à domicile pour les médecins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

M. Jean-Claude Tissot rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16965 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des services d'aide à domicile

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13270 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Situation des services d'aide à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'urgence de prendre le décret visé par l'article 10 de la loi n° -299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article, qui est le fruit d'un long travail mené depuis l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des assistants d'é...

Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Rattachés au régime général de la sécurité sociale pour les assurances sociales et les prestations familiales, les artistes-auteurs ont historiquement fait le choix de cotiser sur une assiette sociale forfaitaire dont le monta...

Réforme du baccalauréat et ses effets sur l'enseignement des mathématiques

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de la réforme du baccalauréat et de ses effets sur l'enseignement des mathématiques. Alors que le ministère de l'éducation nationale annonce vouloir « garantir à tous les élèves l'acquisition d'une culture scientifique générale (...) qui donnera toute sa place aux mathémat...

Accès des jeunes adultes en situation de handicap aux loisirs et aux séjours de vacances

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accès des jeunes adultes en situation de handicap aux loisirs et aux séjours de vacances. L'article L.114-1 du code de l'action sociale et des familles, réaffirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la c...

Situation et reconnaissance des ambulanciers hospitaliers

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation et la reconnaissance des ambulanciers hospitaliers. Exerçant à l'hôpital ou au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), les 2 500 ambulanciers de la fonction publique hospitalière continuent d'être en première ligne dans la gestion de l'épidémie de Covid-19 et const...

Décrets d'application de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décrets d'application de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Après une procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 avril 2021, cette loi a été examinée au Parl...

Accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap. Instauré par la loi n° 89-475 du 19 juillet 1989 relative à l'accueil par les particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes, ce dispositif concerne aujourd'hui 10 000 familles accueillantes...

Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « vacances apprenantes ». Créé à l'occasion de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ce dispositif répond à une problématique majeure d'inégalité éducative, 4,4 millions d'enfants étant privés de vacances chaque année. Ainsi, l...

Problèmes et délais de traitement des dossiers du dispositif MaPrimeRénov'

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les problèmes et les délais de traitement des dossiers relatifs au dispositif « MaPrimeRénov' ». Instauré au début de l'année 2020, le dispositif « MaPrimeRénov' » est au cœur de la stratégie du Gouvernement pour réaliser la nécessaire rénovation therm...

Revendications des personnels de l'établissement français du sang

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des personnels de l'établissement français du sang (EFS). Alors qu'ils sont au cœur de la chaine du soin en soutenant les différents services des hôpitaux publics et privés, que ce soit durant les périodes pandémiques ou non, les personnels de l'EFS subissent un véritable manque de ...

Dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme des études de santé. Alors que l'année universitaire 2020-2021 est la première année où la réforme de l'accès aux études de santé (REES) est entrée en application, les étudiants en santé subissent les nombreux dysfonctionnements de cette nouvelle organisati...

Le statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question statutaire des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière. Alors que cette profession est définie dans le code de la santé publique dans sa quatrième partie « professions de santé », les ambulanciers hospitaliers n'ont pas obtenu de revalorisation de leur carrière en raison...

Reconnaissance des compétences infirmières

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences infirmières. Si de premières avancées pour cette profession ont été actées lors des accords du Ségur, notamment sur le volet financier, il manque encore aujourd'hui une reconnaissance au niveau des compétences et du parcours professionnel de cette profession. En effet...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 18303 posée le 22/10/2020 sous le titre : « Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'accueil sur notre sol des personnes exilées qui font mouvement vers la Grande-Bretagne. Les mouvements de personnes exilées entre la France et la Grande-Bretagne, à Calais et sur le littoral, est un sujet difficile, sur le devant de l'actualité depuis des années. De nombreux observateurs indépendants - la ...