Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean Desessard

Propositions de loi de Jean Desessard

91 propositionss de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

02/02/2016 — Proposition de résolution N° 353 (2015-2016) de la Écologiste pour l'instauration d'un revenu de base

Auteur pour la Écologiste

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

07/10/2015 — Proposition de loi N° 35 (2015-2016) relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

15/07/2015 — Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

04/03/2015 — Proposition de résolution N° 325 (2014-2015) de la Écologiste pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi

Auteur pour la Écologiste

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/10/2014 — Proposition de résolution N° 49 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État palestinien

16/09/2014 — Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

25/06/2014 — Proposition de résolution N° 657 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

07/05/2014 — Proposition de loi N° 517 (2013-2014) relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

05/05/2014 — Proposition de loi N° 496 (2013-2014) relative à la nocivité du diesel pour la santé

28/01/2014 — Proposition de loi N° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis

16/12/2013 — Proposition de loi N° 232 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

11/12/2013 — Proposition de résolution N° 225 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

11/12/2013 — Proposition de loi N° 216 (2013-2014) visant à protéger l'identité de genre

Cosignataire (4 commentaires)

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org