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Propositions de loi de Jean Desessard

91 propositionss de loi signées

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14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

05/05/2011 — Proposition de loi N° 493 (2010-2011) visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

01/04/2011 — Proposition de loi N° 400 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

01/12/2010 — Proposition de loi N° 145 (2010-2011) relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

03/11/2010 — Proposition de loi N° 87 (2010-2011) visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

12/07/2010 — Proposition de loi N° 659 (2009-2010) relative à l'aide active à mourir

06/07/2010 — Proposition de loi N° 613 (2009-2010) visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur

17/05/2010 — Proposition de résolution N° 452 (2009-2010) sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005 insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

12/05/2010 — Proposition de loi N° 441 (2009-2010) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

16/02/2010 — Proposition de loi N° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

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