Loi d'orientation agricole

Cet amendement a pour objet de soutenir de manière plus appuyée l'agriculture biologique en permettant aux bailleurs d'inscrire le mode de production bio dans le bail. Chaque année, 1 % à 2 % de terres retournent, de l'exploitation selon les principes bio, à une exploitation non bio. Cette régression reste marginale, mais elle pourrait rapidem...

L'information des consommateurs sur les produits qu'ils achètent doit couvrir aussi bien la qualité sanitaire et l'impact sur l'environnement que les conditions de vie des animaux qui ont éventuellement servi à les produire. Il est non moins important que les consommateurs et les associations de protection tant de l'environnement que des anima...

Après les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur, je me demande si cet amendement est bien à sa place ici. Il a pour objet de préciser que les produits certifiés doivent répondre à une exigence de qualité environnementale. En effet, la certification d'un produit peut tenir à son origine ou à une tradition, mais cette dernière re...

Dans leurs réponses, ni M. le rapporteur ni M. le ministre n'ont précisé ce que signifiaient exactement les qualifications « fermier » et « produit à la ferme ». Les consommateurs, eux, ont une image nette de ce qu'est un produit fermier. Par exemple, dans leur esprit, un poulet fermier n'a pas été élevé en batterie ; il a pu courir, prendre l...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 23 bis. Le foie gras et les méthodes de production qui lui sont associées ne constituent en rien un patrimoine dont la France puisse s'enorgueillir. Pour commencer, je constate avec tristesse qu'encore une fois le législateur cède à un lobby : pour répondre à des intérêts particuliers,...

M. Jean Desessard. Pourquoi pas le jambon de Bayonne, le pruneau d'Agen, le nougat de Montélimar, les écrevisses du Tarn, la bêtise de Cambrai - bien que celle-ci soit partagée bien au-delà !

Il s'agit ici d'associer encore une fois la protection de l'environnement et celle des animaux. Si l'environnement tend désormais à devenir une préoccupation croissante des pouvoirs publics et de tout un chacun, la protection animale est encore à la traîne par rapport à ce qui se passe dans les autres pays européens. C'est un sujet très comple...

Pourquoi introduire une publicité pour le foie gras dans la loi ? La loi a-t-elle vocation à faire la publicité des produits régionaux ? Vous semblez avoir déjà répondu à cette question, monsieur le ministre ! En fait, les législateurs européens commencent à s'intéresser de très près à la protection animale : ainsi, selon une recommandation de...

On fabrique du foie gras depuis la nuit des temps. Il est indéniable que c'est un produit fort apprécié, qui s'exporte très bien et qui fait le bonheur des touristes. Seulement voilà ! Les femmes et les hommes du XXIe siècle se préoccupent du bien-être animal. Or, 90 % de la production de foie gras émanent d'élevages en batterie dans lesquels ...

Certains d'entre vous, mes chers collègues, m'ont objecté que la protection animale ne saurait être une priorité, puisqu'il y a déjà tant à faire dans le domaine de l'humanitaire, en France comme ailleurs. C'est vrai ! L'actualité le prouve chaque jour. Cependant, par-delà mon refus de voir introduire dans la loi un article aussi saugrenu, j'es...

Je maintiens bien évidemment mon amendement. Il fut une époque où c'était la royauté qui était de tradition en France !

Invoquer les traditions n'est donc pas forcément judicieux, d'autant que nombreux sont ceux de nos concitoyens qui accordent de l'importance au bien-être animal.

Effectivement, il n'existe pas d'autre façon, aujourd'hui, pour obtenir du foie gras, que de gaver le volatile. Cependant, la question qui, aujourd'hui, est posée, est la suivante : pourquoi le faire figurer dans la loi ? La loi a-t-elle pour vocation de faire de la publicité pour certains produits ? Si les amateurs de foie gras veulent faire...

Cet amendement tend à supprimer le II de l'article 28, qui dispose que « d'ici 2015, les éleveurs de ruminants doivent acquérir uniquement des semences mâles certifiées de monte naturelle ou d'insémination artificielle. Un décret détermine les conditions d'enregistrement et de contrôle de l'utilisation de la voie mâle ainsi que le calendrier et...

Il est important de donner une priorité aux jeunes agriculteurs qui s'installent, ce qui est l'objet de l'article 28, mais il faut aussi favoriser l'extension d'une agriculture biologique respectueuse des hommes et des animaux. Peut-être aurais-je déposé moins d'amendements sur ce sujet et me serais-je moins répété si nous avions obtenu un sys...

Je me reconnais entièrement dans ce que vient de dire Paul Raoult. Il est très important que soit voté cet amendement qui détermine des orientations par rapport à la politique agricole, notamment le respect de la biodiversité. Je serai très attentif au sort qui sera réservé à cet amendement.

Lors du débat sur la pollution des sols et de l'eau à l'occasion, d'une part, de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR, et, d'autre part, de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le Gouvernement avait affirmé, s'agissant d'une taxe éventuelle sur les intrants, les engrais...

Quoi qu'il en soit, ledit ministre nous avait promis que des mesures seraient prises dans ce domaine. L'un des thèmes majeurs de la loi sur l'eau était justement que les pratiques pollueuses - je dis bien « les pratiques », car je ne mets évidemment pas tous les agriculteurs dans le même sac ! - pratiques intensives, industrielles, seraient t...

Le maraîchage, la pisciculture ou l'apiculture sont des activités fragiles surtout lorsqu'elles se font un devoir de produire bio. La France compte environ 16 000 apiculteurs professionnels, attentifs à l'écosystème entourant leurs ruchers. Einstein disait : « Si l'abeille venait à disparaître, l'espèce humaine n'aurait que quatre années à viv...

M. le ministre nous dit que le dispositif coûtera cher, et que les mesures en place coûtent déjà cher. C'est évident ! Mais, comme je l'ai souligné en défendant mon amendement, j'aurais préféré d'autres méthodes d'incitation, en particulier des subventions européennes. De fait, mes chers collègues, nous sommes en train de discuter d'un projet ...