Adaptation de la société au vieillissement

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plus d’un an et demi après son dépôt initial à l’Assemblée nationale, le 3 juin 2014, nous examinons, enfin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le processus fut long, mais constructi...

J’avais pris l’exemple d’une personne en âge de conduire disposant d’un peu de temps, qui conduirait une personne âgée en échange de tickets-temps qu’elle pourrait employer plus tard pour ses déplacements lorsqu’elle ne serait plus capable de conduire. Je l’avais appelé le TAS, le ticket autonomie solidarité, mais je trouve que la MOTSI est plu...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France connaîtra d’ici à 2035 un vieillissement important de sa population, en raison de l’arrivée progressive à l’âge de soixante ans des générations du baby-boom et de l’accroissement de l’espérance de vie. Les personnes d...

Il s’agit d’un véritable bouleversement démographique, qui nous amène à repenser nos politiques pour l’autonomie. La situation des personnes âgées doit être pleinement prise en compte dans les politiques publiques. À cet égard, il faut éviter de tomber dans le piège qui consisterait à tout miser sur la silver economy, laquelle réduit les person...

En effet, adapter la société au vieillissement, c’est faire le choix d’une société solidaire, inclusive, pour renouer le lien social. C’est un défi que nous devons collectivement relever ; tel est l’objet du présent projet de loi. Le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture se caractérise par un souci de transversalité. Il cont...

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, dont la création était prévue – sous la dénomination de « Haut Conseil de la famille et des âges de la vie » – dans la version du projet de loi initialement adoptée par l’Assemblée nationale, est un espace de réflexion, d’analyse et de proposition, organisé de manière transversale en vue ...

Néanmoins, pour pouvoir me situer par rapport à votre prise de position, j’ai besoin de savoir si elle repose sur une réflexion basée sur la logique ou si elle se fonde sur une remontée d’informations de la part des résidences. Autrement dit, exprimez-vous un point de vue concret ou votre analyse est-elle purement conceptuelle ?

Pour m’assurer que j’ai bien compris, je lis le texte issu des travaux de la commission : « À titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans qui excède 30 500 euros.» Cela signifie que la perso...

Après tout, que l’imposition s’effectue à partir d’un certain plafond, pourquoi pas ? Mais, là, c’est une aide qu’on va récupérer, ce qui est vraiment très différent et qui n’a même rien à voir, comme les corapporteurs l’ont d'ailleurs très bien dit. Madame la secrétaire d'État, je voterai contre l’amendement n° 53 du Gouvernement.

Je crois comprendre que cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2, que je relis : « Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versés à chacun de ceux-ci. » Cela me paraît normal. Chers collègues, je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cette phrase. On pe...

La somme qui est versée à l’assurance-vie au-delà de soixante-dix ans ne correspond pas obligatoirement à la somme due au département. Il faut donc bien qu’il y ait un mode de calcul, une règle de trois, un prorata... Je ne comprends donc absolument pas pourquoi on supprimerait cette seconde phrase de l’alinéa 2 !

M. Jean Desessard. Monsieur le président de la commission, vous aviez raison, mais je n’ai toujours rien compris !

Je voudrais tout d’abord marquer mon désaccord avec votre argument, monsieur le corapporteur. Vous refusez qu’on vote cet amendement à vingt-trois heures passées. Toutefois, il a été examiné en commission la semaine dernière le matin, quand nous étions éveillés. En outre, vous avez vous-même rappelé qu’un tel dispositif était présent dans la ve...

De surcroît, je le répète, nous avons travaillé en commission sur cet amendement. Nous ne le découvrons pas maintenant ; les groupes politiques ont eu l’occasion d’en discuter. Je trouve donc votre argument relatif à l’horaire plutôt faible. S’il était cinq heures du matin et que nous étions tous accablés de fatigue, je le comprendrais peut-êt...

Cet amendement vise à ne plus moduler le montant de l’APA en fonction de la qualification et de l’expérience de la tierce personne. Nous considérons que cela n’a plus lieu d’être pour les personnes participant à un relais assistants de vie et ayant acquis un niveau de formation suffisant. Depuis plus de quinze ans, la filière des métiers de l’...

Monsieur le rapporteur, vous avez soulevé un point sensible. Il est vrai que, si la suppression de la modulation aboutit à l’effet inverse de celui qui est recherché, à savoir la reconnaissance et la professionnalisation des assistants de vie, cela pose un problème. Bien sûr, la qualification est un élément important, mais nous considérons que...

Le groupe écologiste votera ce projet de loi et remercie Mme la secrétaire d’État de l’avoir présenté. Ce texte a beaucoup d’avantages, il contient, comme cela a été dit, des avancées concrètes. Surtout, il y a une transversalité, puisque ce texte pose le problème du vieillissement dans tous les domaines. La discussion a été agréable et nos déb...

C'est un don que je fais de mon vivant au Gouvernement. L'amendement n° 124 n'est pas adopté. L'article 23 est adopté sans modification.

Mon soutien au Gouvernement a des limites, je vote pour l'amendement. L'amendement n° 73 est adopté. L'article 45 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis confronté à un petit problème vis-à-vis de mes camarades du groupe CRC. En effet, ils ont retiré leur amendement n° 275 au profit des amendements n° 15 et 66. L’amendement n° 15 ayant été retiré, si je retire également le mien, ils auront l’impression d’avoir été floués. Je maintiens donc mon amendement.