Financement de la sécurité sociale pour 2017

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, prévisible tant certaines positions semblaient inconciliables, la majorité sénatoriale nous propose, par le biais d’une motion tendant à opposer la question préalable, de ne pas examiner à nouveau le PLFSS p...

C’est ainsi, mes chers collègues : vous avez réussi vos primaires, mais vous n’avez pas assez étudié le PLFSS et n’avez peut-être pas remarqué ce qu’il comptait d’avancées positives pour nos concitoyens ! Je pense aux dispositions relatives au recouvrement des créances de pensions alimentaires, qui constituent une protection très souhaitable p...

A priori, nous sommes favorables à l’amendement de nos collègues du groupe CRC. Mme la ministre vient d’évoquer la mise en place prochaine de 50 places, mais je n’ai pas compris s’il s’agissait d’un premier pas – on commence doucement à mettre en œuvre le dispositif, avant de le généraliser – ou d’une expérimentation à part entière, sus...

Ainsi que l’avaient déjà souligné la Cour des comptes, dans son rapport sur la sécurité sociale de 2004, puis la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale en 2008, il est regrettable qu’il n’existe pas à ce jour de liste des médicaments classés par niveau d’amélioration du service médical rendu. Le bila...

Le Comité économique des produits de santé, le CEPS, rend des arbitrages de la plus haute importance concernant les niveaux de financement solidaire des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Les auteurs de cet amendement proposent que deux députés et deux sénateurs représentatifs des équilibres parlementaires siègent en tant...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais au préalable, je tiens à remercier M. le rapporteur général et Mme la ministre de m’avoir fourni des explications détaillées et d’avoir pris en compte mes arguments. Prenant moi aussi en compte leurs arguments, je retire cet amendement.

Nous voudrions connaître votre réponse au questionnement de Mme la ministre, monsieur le rapporteur général. Que souhaiteriez-vous exactement ? Vous n’êtes pas d’accord avec le budget de Mme la ministre, mais dans quel sens ?

M. Jean Desessard. L’argumentaire de Mme Bricq est convaincant : je voterai donc l’amendement communiste soutenu par M. Roche.

Le groupe écologiste ne votera pas cette quatrième partie. Je voudrais toutefois remercier M. le président de la commission et M. le rapporteur général d’avoir permis le débat sur ce PLFSS, alors que nous savons qu’une motion tendant à opposer la question préalable sera déposée sur le projet de loi de finances. Nos discussions ont été approfon...

Monsieur le rapporteur, allez jusqu’au bout de votre logique ! Votre argument pour refuser cet article n’est pas qu’il aurait fallu utiliser l’excédent pour lutter davantage contre le burnout ou d’autres maladies importantes qui ne seraient pas prises en compte. Vous proposez juste de conserver un excédent, considérant que la branche AT-...

Les plafonds mensuels des montants de l’ASPA et de l’AAH s’établissent respectivement à 801 euros et à 808, 46 euros pour une personne seule vivant en métropole, soit 80 euros et 87, 46 euros au-dessus du plafond de ressources pour l’accès à la CMU-c. Ces montants restent, en dépit du rattrapage substantiel opéré ces dernières années, très en ...

Plutôt que la remise d’un rapport, sans doute aurions-nous dû demander l’élaboration d’une feuille de route, ou mieux encore la mise en œuvre immédiate de la mesure proposée ! Il me paraîtrait plus simple d’instaurer un unique dispositif et de relever le plafond de ressources. Madame la ministre, vous me dites que les personnes non éligibles à...

Si je ne me trompe, le Gouvernement a la possibilité de préciser par décret les modalités d’application de la loi. Mme la ministre pourrait ainsi inscrire dans un décret toutes les conditions de sécurité à respecter. Pour une fois que la loi n’est pas bavarde !

(Sourires.) C’est que je ne voulais pas participer à cette course d’escargot. Au rythme auquel avance l’examen de ce PLFSS, je crains que nous ne soyons encore là samedi, voire dimanche…

Je sentais bien, madame la présidente, que le fait que je ne sois pas intervenu dans ce débat jusqu’à présent vous ennuyait ! § J’en viens à l’amendement de M. Vasselle. Normalement, les excédents de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse vont au Fonds de réserve des retraites, ce qui est logique. L’excédent d’une année sert pour les a...

Le groupe écologiste est défavorable à la modulation des allocations familiales. Ce n’est pas pour autant qu’il est partisan de l’inégalité ! En demandant la suppression du quotient familial, nous sommes plus justes. Le quotient familial introduit d’énormes disparités de traitement entre un couple aisé avec enfants et un couple qui n’a pas gra...

Eh oui ! C’est une idée nouvelle ! Vous avez d’ailleurs décidé de demander la création d’une mission commune d’information sur le sujet. Il faudrait désormais savoir ce que vous voulez en faire ! C’est vous-même qui l’avez demandée la première, madame Bricq, et je vous en remercie !

Désormais, il faudrait que les socialistes fassent connaître leurs positions par rapport aux projets de société à venir. Vous ne pouvez pas simplement critiquer la droite sur son manque de lisibilité et affirmer que les socialistes sont très clairs ! Vous n’avez pris que des mesures parcellaires ces dernières années, y compris la modulation des...

Cet amendement de précision peut paraître anodin, mais son adoption pourrait permettre de sauver des vies dans des situations d’urgence. L’article 41 permet aux centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogues de délivrer des médicaments correspondant strictement à leurs missions. Le médicament concerné est principalem...

J’ai été pour ma part sensible à l’intervention de Mme la ministre, qui m’incite à maintenir cet amendement de précision. Évidemment, un décret devra établir la liste des intervenants autorisés à délivrer la naloxone.