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Interventions de Jean Desessard
11860 interventions trouvées.
Bravo !
M. Jean Desessard. Cette citation est tout à fait d’actualité. Elle est d’ailleurs encore visible sur le blog personnel du garde des sceaux.
Ah !
Où est la logique ?
Absolument !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Ce texte vient ainsi compléter la loi Thévenoud, votée à l’automne de 2014, en réponse à...
Très bien !
Mes chers collègues, permettez-moi d’insister sur l’alinéa 18 du présent article, que ces deux amendements visent à supprimer : « Lorsque la mise en relation a pour objet un déplacement réalisé en covoiturage, le professionnel mentionné à l’article L. 3141-1 fixe un montant maximum exigible par le conducteur au titre du partage des frais, dans ...
De quel alinéa s’agit-il ?
Nous l’avions dit lors de la discussion générale, le groupe écologiste était favorable à l’esprit d’un texte qui permettait de dissiper les zones d’ombre nées de la loi Thévenoud, en particulier sur la catégorie LOTI. Tel était son objectif. Nous avons eu un débat certes intéressant avec un secrétaire d'État qui prenait le temps de bien expliq...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le sommet européen relatif à la signature du projet de traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, projet connu sous le sigle CETA, a été annulé. En effet, le Parlement de Wallonie, judicieusement renommée Wallonix par le journal Libération<...
Les écologistes se reconnaissaient dans cette opposition, partageant trois inquiétudes. La première d’entre elles est démocratique. À l’ère du numérique, les pratiques discrétionnaires mises en œuvre pour élaborer ce traité sont inconcevables : des années de négociations opaques et secrètes entre technocrates, éloignées de la vigilance des cit...
La deuxième inquiétude est économique. Le CETA, d’inspiration néolibérale, participe à transformer la planète entière en un immense marché où les règles sociales encadrant le commerce seront supprimées, ainsi que les barrières douanières qui protègent les économies ou les agricultures locales. La troisième inquiétude est écologique. Alors que ...
Voilà !
Lamentable, même !
Cela n’a rien à voir !
Le présent amendement vise à rééquilibrer la part des femmes dans le domaine de la culture, notamment pour ce qui touche à la diffusion de la création. L’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication rappelle, dans son rapport de 2016, la faible participation des femmes dans les commissions et instances c...
Non, monsieur le président.
Très bien !
Cet amendement, comme les précédents, a simplement pour objet d’expérimenter le récépissé lors de contrôles d’identité que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années. Mme Benbassa l’a souvent dit dans cet hémicycle, il s’agit non pas et en aucun cas d’une marque de défiance envers la police, mais d’un outil de pacification des relat...
