Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Le Gouvernement a fait adopter en commission un amendement visant à offrir la possibilité de réglementer le prix des produits ou des familles de produits de première nécessité. Je propose d'ajouter à cet ensemble de produits la famille des produits destinés aux établissements de santé. Si la santé est une nécessité première, pour autant, elle ...

Au cours de la discussion générale, j'ai cité l'exemple de l'approvisionnement en oxygène. Vous étiez à mes côtés, monsieur le ministre, lorsque le directeur de l'hôpital de Cayenne nous expliquait que chaque mètre cube d'oxygène lui revenait à 9 800 euros, contre 300 euros en métropole. Cet oxygène lui est fourni par une entreprise locale, qu...

Je souhaite simplement introduire une faculté et non pas créer une obligation. Toujours est-il que je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de faire participer les opérateurs de transport à l'effort nécessaire pour assurer une continuité territoriale réelle entre et vers les territoires d'outre-mer. Certaines compagnies sont en situation de monopole. Je pense par exemple au groupe Air France, entreprise dont le capital est partiellement détenu par l'Éta...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

L'étude préalable introduisant ce projet de loi, ainsi que les travaux du rapporteur, y compris en tant que président de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer en 2009, ont mis en lumière les caractéristiques des marchés en outre-mer : étroitesse, éloignement de la métropole, absence d'ouverture sur l'env...

Cet amendement pose clairement la question de la liste des produits importables des territoires voisins de ceux des collectivités d'outre-mer. En effet, si les normes européennes assurent à tous nos concitoyens un haut niveau en matière de santé, de protection sociale ou de respect de l'environnement, elles constituent également des freins aux...

Non, je le retire, madame la présidente, au bénéfice du rapport. Je préciserai néanmoins deux points, monsieur le ministre. Premièrement, il était question dans mon rapport de produits ayant obtenu le label CE. Il ne s'agissait pas de dresser une liste exhaustive. Deuxièmement, nous constatons de nombreuses aberrations. Par exemple, la viand...

Quinze ans ! Fallait-il attendre quinze ans après le lancement des emplois jeunes, qui avaient pourtant fait leur preuve comme tremplin ou comme sas d’insertion, pour retrouver un dispositif aussi sérieux de mise à l’emploi durable de notre jeunesse en péril ? Sans doute fut-ce le temps nécessaire à l’alternance... Hélas ! Les générations ont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’ouverture de postes engagée par le Gouvernement. Face à la saignée opérée sans discernement par le gouvernement précédent, cette mesure est un premier signe encourageant des priorités données par la nouvelle équipe au pouvoir. Même s’il ne s’agit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'ouverture de postes engagée par le Gouvernement. Face à la saignée opérée sans discernement par le gouvernement précédent, cette mesure est un premier signe encourageant des priorités données par la nouvelle équipe au pouvoir. Même s'il ne s'agit...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la réforme de la politique commune de la pêche, l’Europe ne condamne pas la pêche dans les régions ultrapériphériques, elle fait pire : elle ignore les réalités qui les distinguent des autres régions métropolitaines. Dans les régions ultrapériphériques, il est pourtant cl...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la réforme de la politique commune de la pêche, l'Europe ne condamne pas la pêche dans les régions ultrapériphériques, elle fait pire : elle ignore les réalités qui les distinguent des autres régions métropolitaines. Dans les régions ultrapériphériques, il est pourtant cl...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne souhaite pas m’étendre sur l’économie générale de ce texte ni même sur la TVA sociale ; mes collègues s’en sont chargés, démontrant que ces mesures sont injustes et inefficaces sur le plan macroéconomique. Pour ma part, je serais tenté de dire que le se...

L’article 16 octies fait état d’une redevance sur l’exploitation maritime d’hydrocarbures que le Sénat a rejetée lors de la séance du 24 novembre 2011. Notre Haute Assemblée lui a préféré un dispositif dont le taux progressif appliqué à chaque tranche de production est connu et applicable à l’ensemble du domaine souverain de l’État. Il...

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° II-422.

Je prends acte de l’article 47 sexies voté par l’Assemblée nationale. En effet, je proposais, depuis quelque temps déjà, une revalorisation des redevances communale, départementale et régionale sur les mines aurifères qui étaient déconnectées des cours de l’or, alors que la pression aurifère sur la Guyane augmentait sans cesse. Lorsque ...

Pas du tout ! En réalité, nous nous trompons : l’Assemblée nationale n’a pas triplé le tarif. Dans votre calcul, vous partez de 47 euros alors que l’arrêté a fixé le tarif à 57, 40 euros. Le taux a donc été multiplié par 2, 18 et non par 3. Et nous partons de si loin… Nous disposons donc d’une marge assez importante, dans la mesure où cette act...

Monsieur du Luart, c’est un vœu pieux d’affirmer que les clandestins vont quitter la Guyane : en effet, ils y sont souvent installés depuis des années et ils sont de plus en plus nombreux ! En attendant, ils accomplissent diverses démarches auprès des communes, notamment afin d’inscrire leurs enfants au sein des groupes scolaires, et leur prése...