Amendements de Jean-François Humbert

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 232-5 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ratifiée à l'article 9, est ainsi modifié : 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa du I, après les mots : l'Agence mondiale antidopage , sont insérés les mots avec les organismes reconnus par l'Agence m...

Rédiger ainsi cet article : Les articles L. 232-2-1 et L. 232-2-2, tels qu'insérés par l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ratifiée à l'article 9, sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement de cooordination avec les amendements adoptés aux articles 9 et 13.

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L'article L. 232-2 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ratifiée à l'article 9, est remplacé par les dispositions suivantes : Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination prenant en compte la ratification de l'ordonnance n° 2010-379 du 14...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination

Remplacer le mot : abrogée par le mot : ratifiée Exposé sommaire : Votre rapporteur a fait le choix, technique, de ratifier l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de faciliter la discussion en séance publique sur les amen...

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A l’article 228 du code général des impôts après les mots : « 16 juillet 1971 », sont insérés les mots «, les parcours de formation mis en œuvre par les centres de formations agréés en vertu de l’article L. 211-4 du code du sport, » II. Le III de l’article 1 er de la loi n° 7...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332-21 du code du sport, il est inséré un article L. 332-22 ainsi rédigé : « Art. L. 332-22 – Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue la vente ou de la cession, de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession, des titres d’accès à ...

Alinéas 2 à 4 Remplacer ces trois alinéas par deux alinéas ainsi rédigés « Art. L. 132-2. - Les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent un organisme, doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, assurant le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives participant aux compétition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Votre rapporteur considère que cette disposition tendant à confier aux ligues professionnelles un pouvoir propre d'édiction de normes n'est pas conforme à notre tradition juridique de subdélégation aux ligues, par les seules fédérations, des pouvoirs que la loi a confiés à ces dernières. En revanche, l...

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : Ils peuvent rédiger ainsi la fin de cette phrase : contenir des dispositions relatives au nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou as...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif présent à l'article 2 est essentiellement déclaratif. Le souhait de votre rapporteur est que la charte éthique définie à l'article 1er puisse contenir des dispositions relatives au développement durable. Il propose donc la suppression de cet article afin de donner un effet utile plus impo...

Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application de cette charte sont définis par décret pris après avis du comité national olympique et sportif français. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l'entrée en vigueur des chartes éthiques et à les rend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article permet aux avocats d’exercer l’activité d’agent sportif dans un régime très dérogatoire au droit commun : Ainsi seuls les avocats pourraient : - exercer la profession d’agent sportif sans passer l’examen spécifique, organisé par les fédérations dans chaque discipline concernée ; -...

I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou avantage alloué par le mot : allouée II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 113-10 ainsi rédigé : « Art. L. 113-10 . - L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. » I...

Modifier ainsi les crédits des programmes : ( en euros ) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 5 500 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 4 500 000 4 500 000 Vie étudiante Recherches scientifiq...

Remplacer les mots : par la date : « 31 décembre 2009 » par les mots : par les mots : « 31 décembre 2009, sous réserve des contrats de travail en cours qui demeurent valides jusqu'à leur terme, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2012 » Exposé sommaire : La volonté de mettre un terme au DIC au plus tôt ne doit pas porter atteinte à l’équilibr...