Mise au point au sujet d'un vote

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 121-5. -L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l'éducation à la san...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation...

Alinéa 195 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : et les stéréotypes de genre 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Inscrire le terme de genre dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie...

Alinéa 116 Après le mot : compétentes insérer les mots : , dans la limite de leurs moyens Exposé sommaire : Le partenariat avec les collectivités évoqué par cet alinéa pour l'accueil des enfants de moins de trois ans ne doit pas être un prétexte à augmenter inconsidérément leurs charges. NB :La présente rectification porte sur la liste ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle que prévue par le Gouvernement n'est pas applicable en 2013 et doit être reportée à une date ultérieure. Le Gouvernement a publié un décret portant cette réforme sans concertation préalable, ce qui a suscité un rejet tant des représentants des collectivités local...

Rédiger ainsi cet article : La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L’enseignement des langues régionales « Art. L. 312-10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langue et cultu...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 321-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 321-3. - La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable. « Cette formation assure l'a...

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 521-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins qui peuvent être réparties en cinq périodes de travail, séparées par quatre périodes de vacance des classes pour tenir compte des conting...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les enseignements dispensés durant le cycle des apprentissages fondamentaux sont individualisés et adaptés au niveau de progression de chaque élève. « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’individualisation des enseignements est o...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel et il est impossible au cours préparatoire. « Les élèves présentant d’importantes difficultés scolaires au cours préparatoire, font l’objet d’un enseignement personnalisé, dispensé p...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le redoublement est impossible durant le cycle des apprentissages premiers, durant les deux premières années du cycle des apprentissages fondamentaux et durant les deux premières années du cycle des approfondissements. « Durant ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-1. – La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques : « 1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule sur les deux années constituant l’école maternelle ; « Le cours ...

Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-… – L’organisation de l’enseignement scolaire vise à ce que les enseignants les plus performants soient en priorité affectés dans les zones d’éducation priorit...

Avant l’article 3 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111 ainsi rédigé : « Art. L. 111. – Le Gouvernement présente, tous les ans, un rapport sur l’évolution du système éducatif national et sur les orientations de la politique éducative. « Ce rapport do...

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : en priorité Exposé sommaire : Il faut recentrer cette mesure dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins car sinon elle pourrait être utilisée dans...

Alinéas 278 à 281 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.

Alinéa 277 Supprimer les mots : tracent la stratégie de refondation de l'école et Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 276 Rédiger ainsi cet alinéa : Le secteur associatif doit être reconnu dans sa diversité et pour la qualité de ses interventions. Le partenariat qui l’associe à l’école doit être développé dans le respect et en fonction des capacités et des compétences et de l’objet des associations qui le constitue. Exposé sommaire : Il s'agit par c...

Alinéa 271 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : La participation des parents à l’action éducative est un facteur favorable à la réussite de leurs enfants. Il convient de leur reconnaître une place légitime au sein de la communauté éducative. La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif comme...

Alinéa 267, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment. Exposé sommaire : La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société. La formulation proposée dans le texte de loi met en c...