Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

16 amendements trouvés

28/11/2012 — Amendement N° 66 au texte N° 20122013-162 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Jouanno, Dini, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Amoudry, Roche, Husson, les membres du Groupe Union des Démocrates...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas accroître les charges qui pèsent sur les commerçants, artisans, professions libérales et auto-entrepreneurs qui subiraient une hausse de 1, 3 milliards d'euros avec l'adoption de cet article. Aussi, les auteurs de cet amendement prévoient de supprimer cet article et proposent de g...

28/11/2012 — Amendement N° 50 au texte N° 20122013-162 - Après l'article 23 (Irrecevable)
MM. Reichardt, Grignon, Mme Keller, M. Lorrain, Mmes Sittler, Troendle, MM. Bockel, Husson

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 245-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La cotisation est due à raison de l’importation ou de la livraison aux consommateurs de bières d’une teneur en alcool supérieure à 8 % volume et en boîte d’un v...

28/11/2012 — Amendement N° 49 au texte N° 20122013-162 - Article 23 bis (Adopté)
MM. Reichardt, Grignon, Mme Keller, M. Lorrain, Mmes Sittler, Troendle, MM. Bockel, Husson

Alinéa 5 Remplacer le montant : 50 € par le montant : 200 € Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou...

28/11/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 20122013-162 - Article 23 (Adopté)
MM. Reichardt, Grignon, Mme Keller, M. Lorrain, Mmes Sittler, Troendle, MM. Bockel, Husson, les membres du Groupe Uni...

1° Alinéa 2 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 2° Alinéa 3 Remplacer le montant : 7, 20 € par le montant : 6, 05 € 3° Alinéa 4 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 4° Alinéa 5 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 5° Alinéa 6 Remplacer le montant : 3, 60 € par le m...

28/11/2012 — Amendement N° 28 au texte N° 20122013-162 - Article 11 (Non soutenu)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson, Türk

I. - Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 32 à 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures sociales et fiscales pénalisantes pour les travailleurs indépendants, qui sont, par ailleurs, tous assujettis à l’IRPP et subissent aussi, de ce fait, une augmentation de leur pression fiscale...

28/11/2012 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20122013-162 - Article 15 (Rejeté)
M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Ce passage obligatoire au réel va entrainer un surcout de la masse salaire qui, couplée à la mesure du projet de loi de finances pour 2013 plafon...

12/11/2012 — Amendement N° 364 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 23 bis (Non soutenu)
MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson, Türk

Alinéa 5 Remplacer le montant : 50 € par le montant : 200 € Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière et sur la vodka, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine ...

12/11/2012 — Amendement N° 363 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Après l'article 23 bis (Retiré)
MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson, Türk

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 1609 vicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe sur l’huile de palme ne peut pas être inférieur à 550 euros la tonne. » Exposé sommaire : Pour des raisons de santé publique et e...

12/11/2012 — Amendement N° 362 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson, Türk

Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – Au début de l’article L. 245-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La cotisation est due à raison de l’importation ou de la livraison aux consommateurs de la vodka telle que définie par le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil d...

12/11/2012 — Amendement N° 361 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson, Türk

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 245-8 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La cotisation est due à raison de l’importation ou de la livraison aux consommateurs de la vodka telle que définie par le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernan...

12/11/2012 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Jouanno, Dini, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Amoudry, Roche, Husson, les membres du Groupe Union des Démocrates...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas accroître les charges qui pèsent sur les commerçants, artisans, professions libérales et auto-entrepreneurs qui subiraient une hausse de 1, 3 milliards d'euros avec l'adoption de cet article. Aussi, les auteurs de cet amendement prévoient de supprimer cet article et proposent de g...

12/11/2012 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 20 (Rejeté)
M. Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe, Husson, les membres du Groupe Union des Démocra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui assujettit au forfait social la part des indemnités de rupture conventionnelles inférieure au plafond actuel d'exonération des cotisations sociales (soit deux plafonds de la sécurité sociale). NB :La présente rectification porte sur la liste ...

12/11/2012 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 11 (Rejeté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Husson, Türk

1° Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéas 32 à 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures sociales et fiscales pénalisantes pour les travailleurs indépendants, qui sont, par ailleurs, tous assujettis à l'IRPP et subissent aussi, de ce fait, une augmentation de leur pression fiscale. Le...

09/11/2012 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 15 (Adopté)
M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Fontaine, Mme Giudicel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Ce passage obligatoire au réel va entrainer un surcout de la masse salaire qui, couplée à la mesure du projet de loi de finances pour 2013 plafon...

09/11/2012 — Amendement N° 133 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 13 (Rejeté)
M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à élargir l’assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA, afin de l’aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d’activité. Les entreprises concernées sont principalement les établissements bancaires et les s...

08/11/2012 — Amendement N° 135 au texte N° 20122013-103 - Article 19 (Rejeté)
M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à relever le plafond du taux de la contribution tarifaire d’acheminement portant sur la distribution de gaz, afin de couvrir les besoins de financement du régime spécial de retraites des industries électriques et gazières Les auteurs de l’amendement considèrent qu’il n’est pas ...