Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette nouvelle lecture intervient à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, en raison principalement du désaccord portant sur la part de l’éne...

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances. … sauf à engager des investissements considérables, pour ne pas dire insoutenables !

Le Gouvernement devrait à tout le moins nous expliquer comment il compte parvenir à une telle réduction et nous en indiquer le coût. Une baisse dans cette proportion de la production d’électricité d’origine nucléaire sera en effet nécessairement coûteuse, en raison des fermetures et du démantèlement de réacteurs et de l’indemnisation que l’État...

Cet amendement vise à supprimer l’accélération de la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012, ou RT 2012, notamment l’anticipation de la construction des bâtiments à énergie positive, prévue après 2020. Cette date a en effet été remplacée par celle de 2018. Une telle disposition semble plutôt contraire à l’ensemble des négociations c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 5 quater vise à créer, outre un fonds de garantie pour la rénovation énergétique sur lequel j’ai eu l’occasion de m’exprimer en première lecture, une « Enveloppe spéciale transition énergétique » au sein du Fonds de financement de la transition énergétique, disposi...

Notre amendement vise, une fois n’est pas coutume, à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, mais en clarifiant la définition des véhicules dits « à faibles émissions ». La référence à la directive 2014/94/UE permet notamment d’inclure les véhicules qui utilisent des carburants alternatifs dans la définiti...

Il s’agit d’un simple amendement de cohérence rédactionnelle, l’alinéa 8 mentionnant, pour l’heure, des « véhicules propres », quand l’alinéa 2 ne fait référence qu’à des « véhicules à faibles émissions ». Je pense que tout le monde sera d’accord pour rectifier cette erreur, même si elle est minime !

Cet amendement vise à donner une définition des « équipements de récupération de chaleur » ou des « énergies de récupération » et à les inscrire dans le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme. En outre, la définition des énergies de récupération devra inclure les différents procédés, notamment la récupération de c...

Nous proposons de ne pas ratifier l’ordonnance du 12 juin 2014. Cela a été dit, des contentieux sont déjà en cours, et le décret d’application comporte des dispositions à la fois compliquées à mettre en œuvre et limitatives. Je rappelle également que, contrairement à ce qui a été dit cette nuit, les collectivités territoriales n’émettant qu’un...

L'article 46 bis concerne la possibilité qu’ont les consommateurs de valoriser les effacements. Cet amendement tend à apporter une précision, en confirmant que le consommateur final a aussi la possibilité de valoriser sa capacité d’effacement sur et par le mécanisme de capacité. En effet, ce dernier ne fait pas partie explicitement des ...

M. Jean-François Husson. C’est demandé avec tellement de gentillesse, madame la présidente, que je ne peux que retirer mon amendement !

Mes chers collègues, cet amendement, que je défends au nom de la commission des finances, a pour objet le complément de rémunération. Il tend à supprimer la possibilité, offerte aux installations de production d’énergie renouvelable, d’obtenir un contrat de complément de rémunération après avoir bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat, à co...

Ce dispositif va dans le bon sens. Toutefois, à nos yeux, il faut aller encore plus loin, en supprimant toute possibilité de cumul dans le temps. En effet, dans un rapport remis en avril 2014, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a évalué les niveaux de rentabilité des installations bénéficiant de contrats d’obligation d’achat. Or...

Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez bien compris, ce dossier est porteur à la fois d’un enjeu écologique et environnemental et d’un défi en termes de finances publiques. Concernant le complément de rémunération pour une nouvelle phase liée à un programme d’investissement, j’entends vos déclarations et j’y souscris. Vous avez ...

Madame la ministre, je voudrais juste donner un éclairage complémentaire, puisque vous vous ralliez à la position de M. le rapporteur pour avis, toute de sagesse et parfaitement éclairée. Madame la ministre, vous venez de dire que la façon d’élaborer et de conduire les projets peut varier d’un département à l’autre. C’est parfois à ce niveau q...

M. Jean-François Husson. … n’ait pas le sentiment d’être moins bien considérée. Après tout, la Moselle n’est que la Moselle !

À l’issue des débats intéressants que nous avons eus, j’ai le sentiment d’être un peu en décalage. Je veux simplement, au travers de cet amendement, attirer l’attention de chacun d’entre nous sur la difficulté d’implantation de parcs éoliens, eu égard à l’éloignement imposé, notamment par rapport aux monuments historiques, aux sites classés, à...

La commission des finances a émis un avis favorable à l’adoption de l’article 5 quater visant à créer un fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Nous ne pouvons en effet que souscrire à l’objectif de développer des outils permettant de favoriser la rénovation énergétique des logements privés. La question du financement des opé...

Cet amendement se situe dans le droit fil de ce qui vient d’être évoqué. En effet, madame la ministre, vous avez expliqué qu’un certain nombre d’organismes allaient disparaître et se retrouver dans ce conseil. Cela me convient bien ! Je souhaite simplement que vous puissiez – pas forcément tout de suite, mais avant la fin de nos débats – nous e...

Je me réjouis d’entendre les propos unanimes exprimés par la ministre, le rapporteur, l’ancien président du Conseil supérieur de l’énergie et son successeur ! J’ai cru un instant que M. Courteau allait solliciter un compte pénibilité pour les membres du Conseil. §Mais nous n’irons pas jusque-là... Je me range à la proposition, très sage, de r...