Pour une école de la confiance

Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Le processus d’affectation des enseignants remédie à ces différences de situation en affectant prioritairement des enseignants expérimentés dans les réseaux d’éduc...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi. Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de ces dispositifs et de proposer des pistes d...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d'éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l'assistant d'éducation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du ministère de l'Education Nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4153-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’élèves de quatrième ayant intégré une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). » Exposé sommaire : Les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté)...