Amendement N° 97 2ème rectif. (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 mai 2019 par : M. Paccaud, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bascher, Bonhomme, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, Decool, del Picchia, Mme Deromedi, M. Dufaut, Mmes Duranton, Férat, M. Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Giudicelli, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Huré, Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Henri Leroy, Mme Lopez, M. Meurant, Mmes Marie Mercier, Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Pemezec, Pierre, Rapin, Revet, Saury, Segouin, Sido, Vogel.

Photo de Olivier Paccaud Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Jérôme Bascher Photo de François Bonhomme Photo de Pascale Bories Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Anne Chain-Larché Photo de Pierre Charon Photo de Pierre Cuypers Photo de Laure Darcos Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jean-Pierre Decool 
Photo de Robert del Picchia Photo de Jacky Deromedi Photo de Alain Dufaut Photo de Nicole Duranton Photo de Françoise Férat Photo de Bernard Fournier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Colette Giudicelli Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Daniel Gremillet Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Houpert 
Photo de Benoît Huré Photo de Jean-François Husson Photo de Corinne Imbert Photo de Alain Joyandet Photo de Roger Karoutchi Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Marc Laménie Photo de Florence Lassarade Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Henri Leroy Photo de Vivette Lopez 
Photo de Sébastien Meurant Photo de Marie Mercier Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Cyril Pellevat Photo de Philippe Pemezec Photo de Jackie Pierre Photo de Jean-François Rapin Photo de Charles Revet Photo de Hugues Saury Photo de Vincent Segouin Photo de Bruno Sido Photo de Jean Pierre Vogel 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d'éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l'assistant d'éducation exerce les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap définies au chapitre VII du titre Ierdu livre IX de la quatrième partie du présent code. »

Exposé Sommaire :

Afin d'améliorer l'insertion des élèves en situation de handicap au coeur des classes « traditionnelles », il pourrait être précieux de permettre aux futurs enseignants de mieux appréhender et comprendre les difficultés spécifiques et toujours particulières de ces enfants.

Aussi pourrait-il être pertinent et formateur d'inclure dans le cursus des futurs professeurs et notamment des assistants d'éducation concernés par la préprofessionnalisation, une période consacrée exclusivement à l'accompagnement d'élèves handicapés.

L'apprenti-enseignant effectuerait alors la même mission que les AESH pendant une certaine durée afin de bien intégrer les attentes et besoins de l'élève sous sa responsabilité.

L'expérience ainsi acquise serait évidemment utile aux futurs « maîtres » lorsqu'ils auront à gérer des effectifs comprenant un ou plusieurs élèves en situation de handicap, qu'ils soient tutorés ou pas par un AESH.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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