Loi de finances pour 2020

Je vais le retirer également, monsieur le président. Même si M. le rapporteur général a tout dit, …

… j’ajouterai tout de même deux éléments. Premièrement, je vous rappelle, monsieur le secrétaire d’État, que le mécénat n’est pas seulement une dépense fiscale ; grâce aux contributions des entreprises, les sorties d’argent sont moindres sur le budget de l’État. Deuxièmement, il faut rester constant. J’accorde une grande importance à ce que d...

Faites en sorte, monsieur le secrétaire d’État – vous allez entendre la même chose sur toutes les travées de cette assemblée – que nous ne changions pas de ligne de conduite en matière de mécénat. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à permettre l’imputation sur l’IFI de l’avantage fiscal attaché aux dons faits à des fonds de dotation, comme c’est le cas pour les dons aux associations reconnues d’utilité publique ou les fondations.

J’aimerais lever un éventuel petit malentendu. Je dis « éventuel », car je pense que, compte tenu de votre réponse, madame la ministre, vous aviez compris que, quand j’ai employé le mot « expérimentation », qui est très souvent utilisé, je faisais un trait d’humour. Je vous souhaite bien évidemment un prompt rétablissement. Les maisons de l’em...

M. Jean-François Husson. Si La République En Marche veut se distinguer sur un tel sujet, qu’elle s’efforce au moins d’être positive et de ne pas rester à la remorque ! Ce n’est pas dans son intérêt ! Pensons à l’intérêt de celles et ceux qui ont besoin de ces politiques et des collectivités qui se mobilisent pour mettre en place les dispositifs...

Madame la ministre, je place mes pas dans ceux des orateurs précédents. Si nos concitoyens s’éloignent de la politique, si un grand nombre d’élus locaux et même de parlementaires éprouvent aujourd’hui un véritable mal-être, c’est en partie parce que la fonction de contrôle dévolue aux députés et aux sénateurs ne s’exerce plus qu’au sein des ass...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la mesure défendue par M. Jeansannetas au nom de la commission des finances le prouve une fois de plus : en régime bicaméral, il faut écouter les deux assemblées. Pour ma part, je soutiens pleinement cet amendement. En outre, je tiens à revenir sur le vote des crédits qui vient d’avoir lieu : ...

Il s’agit d’une vraie préoccupation. Je demande donc à Mme la ministre de bien vouloir nous dire quelle est la maquette prévue pour 2020 s’agissant de la montée en charge des dispositifs d’accompagnement. Il est légitime d’exiger, d’un point de vue budgétaire, que les fonds fléchés soient dépensés le mieux possible, vu l’état des finances de la...

Nous aurons l’occasion d’évaluer, dès l’examen du prochain budget, quel aura été l’état des dépenses par rapport à ce qui est prévu pour les quatre sites. En attendant, je propose que nous fassions confiance à Mme la ministre. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

Qu’il n’y ait pas de méprise, mes chers collègues : je maintiens l’avis défavorable que j’ai émis précédemment. Simplement, madame la ministre, je demande que vous nous donniez, dans un an, au moment des auditions, avant, donc, la discussion en séance publique, un état précis de la situation pour les quatre sites. Il faudra que nous puissions ...

… là n’est pas le plus important. Le plus important est de travailler dans la sérénité et la transparence des chiffres. Je pense même que, si les crédits prévus venaient à ne pas suffire, le Gouvernement, quel qu’il soit, reverrait les montants devant être mobilisés. J’ai envie de faire confiance au Gouvernement, sachant que le budget de la Fr...

C’est un vrai sujet que vous abordez là, mon cher collègue, celui de la surveillance de la qualité de l’air et de la pollution atmosphérique. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air exercent cette mission de service public pour le compte de l’État. On a bien vu l’importance de leur travail lors de l’incendie de Lubrizol ...

Je m’en remets à la sagesse du Sénat. La dernière enquête sur les préoccupations environnementales des Français montre que la protection de la biodiversité compte parmi leurs attentes prioritaires. La première préoccupation – ce n’est pas une surprise, la sensibilité à cette cause est en constante progression –, pour plus de 50 % des personnes...

Lorsque nous les avons auditionnées, les équipes du ministère nous ont dit qu’aucun recrutement n’était prévu en 2020, mais qu’il n’y avait pas non plus de baisse des effectifs. Je leur avais en effet relayé, comme Ronan Dantec, nos préoccupations après l’incendie de Lubrizol, mais également nos soucis pour l’avenir. J’attends avec impatience c...

Ces deux amendements portent sur le même sujet, mais ne prévoient pas les mêmes montants. Je vous renvoie, mes chers collègues, à l’audition de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui a obtenu du Gouvernement une revalorisation triennale de deux postes par an. L’Assemblée nationale, par voie d’amendement, a voté cinq postes, comme le demande l’Auto...

Avis défavorable. Il est préférable, mon cher collègue, de travailler notamment avec les plateformes de rénovation énergétique, c’est-à-dire non pas dans la réparation, mais en amont en améliorant le conseil. Grâce à un travail étroit avec l’Ademe et les agences locales de l’énergie, nous pourrions renforcer le niveau de compétence, notamment ...

Au vu du faible nombre de dossiers concernés, je ne vois pas l’utilité de restreindre la liberté des Français. Laissons-les faire ce qu’ils souhaitent ! Même s’ils sont à peine mille, c’est mieux que rien. Étant favorable, pour ma part, à une large liberté, je suis étonné que vous souhaitiez restreindre l’utilisation des chèques énergie. L’avi...

Ce dispositif en est à ses débuts, et nous recevons les chiffres y afférents chaque année. Nous pourrions d’ailleurs mettre en place un tableau annuel, qui serait renseigné de plus en plus précisément. Je suis favorable non pas à la multiplication des rapports mais à la continuité des missions d’évaluation et de contrôle. Je prends donc l’enga...

Cette demande de PIC, plan d’investissement climat, vient s’ajouter aux démarches conduites, notamment par le Gouvernement depuis l’épisode des « gilets jaunes ». Je pense à la mise en place du Haut Conseil pour le climat, au conseil de défense écologique, au tirage au sort de 150 de nos concitoyens, venant de toute la France, qui doivent prése...