Loi de finances pour 2021

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. L’objectif, ici, est d’aller plus loin que les mesures prises pour les restaurateurs au travers du fonds de solidarité, en permettant au public précaire – mais pas seulement à ce public – de participer, via un dispositif de chèque-restaurant, au mouvement de réouverture des restaurants qui...

Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le plan de relance consacre un peu moins de 1 milliard d’euros aux transports, essentiellement pour les transports en commun, mais aussi pour le plan vélo. Soyons lucides et objectifs. Nous avons obtenu, dans le PLFR 4, des garanties de retour à meilleure fortune qui sont de nature à rassurer les auto...

L’avis est défavorable. Les outre-mer, dont la Polynésie, bénéficieront des différentes actions du plan de relance à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, ce qui est déjà une belle dotation.

La commission sollicite le retrait de ces deux amendements, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment.

Au temps pour moi, monsieur Ouzoulias… Le projet de loi de finances prévoit déjà des crédits pour améliorer la sous-traitance de la recherche. Par ailleurs, les laboratoires publics de recherche sont à l’origine de la mesure dont vous avez parlé, prise aussi en écho aux travaux de notre collègue Jean-François Rapin. L’avis est donc défavorable.

Le plan de relance prévoit déjà 3, 6 milliards d’euros en faveur des infrastructures et des mobilités vertes, qui s’ajoutent aux 4 milliards d’euros prévus pour la recapitalisation de la SNCF. Je suis d’assez près ces dossiers et je ne me laisse pas plus que vous, mon cher collègue, enivrer par les chiffres ou abattre par les difficultés. Je s...

Le non-recours est un sujet important, ma chère collègue, mais je ne crois pas qu’il relève d’un plan de relance. Il peut le cas échéant être considéré comme urgent, mais il s’agit d’abord d’un problème structurel. En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement.

Madame la sénatrice, cet amendement est le premier de ceux avec lesquels vous sollicitez, au titre de l’urgence, un abondement de crédits en faveur de la politique de la ville. Parmi les propositions qui seront défendues ce soir, certaines recevront un avis favorable de la commission. Sur d’autres amendements, nous émettrons un avis de retrait....

Mon cher collègue, un plan spécifique à l’égalité réelle outre-mer ne me paraît pas pleinement pertinent. En effet, les territoires ultramarins bénéficient déjà des différents volets du plan de relance ; au total, 1, 5 milliard d’euros leur seront dédiés. Ces crédits permettront de financer un certain nombre d’actions – je pense aux réseaux d’e...

Ma chère collègue, l’élargissement des minima sociaux en faveur des jeunes est bien sûr un débat légitime. Néanmoins, il me semble nécessaire de traiter séparément les dispositifs gérés par les missions locales. Par ailleurs – vous le savez –, nous faisons un choix différent du vôtre : favoriser l’accès des jeunes à l’emploi grâce à des dispos...

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » prévoient une augmentation de la dotation au titre de la rémunération des AESH de 232, 1 millions d’euros en 2021. Cette somme doit financer 8 000 recrutements en 2020, ainsi que le recrutement de 4 000 AESH supplémentaires pour l’année scolaire 2021-2022 afin de répondre aux prescriptions des...

Cet amendement, que j’ai évoqué il y a quelques instants, vise à favoriser l’embauche des jeunes. Le dispositif prévu à cet effet prendra fin en janvier 2021. Notre objectif est de le prolonger de six mois, dans le cadre de la relance, et d’accroître son champ d’application. Dans un premier temps, il serait ouvert à tous les jeunes de moins de...

Le plaidoyer que vous venez de faire pour améliorer les moyens des centres de santé, qui vous semblent en manquer, me paraît relever davantage du PLFSS que du seul plan de relance. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer cet amendement.

Mon cher collègue, vous proposez une majoration des crédits dédiés à la culture pour deux raisons. D’une part, vous souhaitez soutenir les musées, mais le plan de relance les accompagne déjà : il contient des mesures de soutien en faveur des opérateurs patrimoniaux, qu’ils appartiennent à l’État ou non. D’autre part, vous proposez de compense...

Madame la sénatrice Cohen, 501 millions d’euros sont prévus pour sécuriser l’approvisionnement de la France en biens et produits médicaux jugés indispensables et concourant au maintien de sa souveraineté. C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer cet amendement.

Ma chère collègue, vous demandez le déploiement d’un plan d’urgence pour l’hôpital et l’autonomie. Vous le savez, dans le cadre du Ségur, 15 milliards d’euros sont dédiés à la revalorisation des traitements des personnels et à la relance de l’investissement, tant pour l’hôpital public que pour les Ehpad. À mon sens, la réponse que vous précon...

Je demande le retrait de cet amendement. Une part non négligeable du problème évoqué trouve sa solution dans l’amendement sur le fonds de solidarité que nous avons voté précédemment et qui vise, notamment, à prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises victimes de la crise.

Le plan de relance prévoit, d’une part, 300 millions d’euros de crédits d’État répartis sur deux ans pour les petites lignes, d’autre part, 320 millions d’euros de crédits SNCF Réseau versés au gestionnaire d’infrastructure. Le montant atteindrait donc 470 millions d’euros en 2021, ce qui est déjà un bel effort. C’est pourquoi je demande le ret...

L’avis est le même que sur l’amendement présenté par Serge Babary, dans l’hypothèse où le Gouvernement retient la proposition que nous avons faite d’augmenter le fonds de solidarité et d’en améliorer la portée. J’ai bien entendu que le ministre avait émis un avis défavorable sur cet amendement, mais il a aussi déclaré, et pas seulement aujourd...

Vous évoquez un vrai sujet. Je vous rappelle toutefois le travail réalisé pour partie par les missions locales. En outre, la garantie jeunes vient d’être augmentée avec un objectif de 50 000 bénéficiaires. Je vous ai indiqué que nous allions émettre des avis différents sur vos amendements : pour celui-là, je sollicite le retrait, mais je vous ...