Loi de finances pour 2021

J’ai déjà eu plusieurs occasions d’évoquer les missions locales. Il y a quelques années, elles sont passées tout près de l’échafaud. Elles représentent pourtant de bons moyens d’action, qui associent l’État et les collectivités territoriales pour des parcours aux côtés des jeunes. Tout à l’heure, tout en expliquant certains avis défavorables d...

Selon les récentes annonces du Président de la République, 30 millions d’euros serviront à pallier les effets sur les stations de ski des mesures décidées par le Gouvernement ; cela paraît assez éloigné des besoins estimés par les professionnels qui exploitent ces stations, dans le cas d’une fermeture qui se prolongerait jusqu’en janvier. Selon...

Très honnêtement, je ne vois pas quel rapport l’objet de cet amendement aurait avec le plan de relance. Le choix entre une régie publique de la gestion de l’eau et son exploitation par une entreprise ne relève pas d’un plan de relance. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement vise à dédier 20 millions d’euros de crédits pour les applications industrielles en lien avec la 5G. Or le déploiement de cette nouvelle technologie risque de ne pas concerner les territoires industriels dans l’immédiat. Afin de soutenir les entreprises dans leur modernisation, il n’est selon moi pas nécessaire de flécher des cr...

Le soutien aux industries culturelles et au maillage culturel des territoires fait l’objet d’une dotation quasiment équivalente à celle qui est proposée par le présent amendement. Ainsi, 14 millions d’euros sont prévus en faveur de l’Ifcic, afin de soutenir des projets innovants. Par ailleurs, la mise en place de quartiers culturels et créatif...

Je partage le constat des rapporteurs spéciaux : les recettes de l’Afitf sont actuellement trop fragiles et compromettent le respect de la trajectoire fixée par la loi d’orientation des mobilités. Il faut, à mon sens, prévoir l’affectation de recettes supplémentaires. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Ces amendements visent à relever le plafond mordant. Les onzièmes programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau, adoptés à l’automne 2018, ont été établis conformément au cadrage budgétaire fixé par la loi de finances pour 2018. Je suis défavorable à ce relèvement, car des crédits budgétaires supplémentaires sont prévus dans le ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. La commission demande le retrait de cet amendement. M. Temal a exprimé mon avis avant même que je ne le fasse !

Monsieur le ministre, vous le voyez bien : nous sommes un certain nombre à aller dans le même sens. En bon connaisseur de ces questions, Philippe Dallier a exposé de manière objective la situation. Prenons garde de ne pas envoyer des signaux contradictoires à ce secteur : concentrons-nous sur le partage des enjeux et l’élaboration collective d...

Sans aller jusqu’à dire que ce débat enflamme notre hémicycle, je constate que le financement du sport professionnel et, peut-être davantage encore, du sport amateur est toujours un motif de préoccupation. Monsieur le ministre, vous venez de vous en rendre compte. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I-1098 rectifié visant ...

Sans aller jusqu’à dire que ce débat enflamme notre hémicycle, je constate que le financement du sport professionnel et, peut-être davantage encore, du sport amateur est toujours un motif de préoccupation. Monsieur le ministre, vous venez de vous en rendre compte. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I-1098 rectifié visant ...

L’amendement n° I-11 rectifié tend à effectuer un prélèvement sur les réserves de l’INPI plutôt que d’instaurer un plafonnement des mêmes réserves. Le plafonnement n’est certes pas une solution idéale, car il ne dépend pas du nombre de brevets déposés, mais la solution proposée par Mme Lavarde présente l’inconvénient de ne pas résoudre le prob...

L’amendement n° I-11 rectifié tend à effectuer un prélèvement sur les réserves de l’INPI plutôt que d’instaurer un plafonnement des mêmes réserves. Le plafonnement n’est certes pas une solution idéale, car il ne dépend pas du nombre de brevets déposés, mais la solution proposée par Mme Lavarde présente l’inconvénient de ne pas résoudre le prob...

Cette question très technique a déjà été évoquée l’année dernière. Toutefois, je ne dispose pas, à ce stade, de réponse précise. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Cette question très technique a déjà été évoquée l’année dernière. Toutefois, je ne dispose pas, à ce stade, de réponse précise. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Ces amendements visent à compenser une mesure dont le coût n’est certes pas énorme, mais qui représente une somme importante, pour les chambres de métiers et de l’artisanat. Ainsi, la copie sera propre. Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Ces amendements visent à compenser une mesure dont le coût n’est certes pas énorme, mais qui représente une somme importante, pour les chambres de métiers et de l’artisanat. Ainsi, la copie sera propre. Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Il s’agit d’un simple problème de coordination rédactionnelle. En effet, le montant de la redevance pour pollution diffuse est plafonné à 41 millions d’euros. Le projet de loi de finances reprend une formulation similaire, « d’au maximum 41 millions d’euros » – il s’agit donc bien d’un plafond –, pour le financement du programme Écophyto. La ...

Il s’agit d’un simple problème de coordination rédactionnelle. En effet, le montant de la redevance pour pollution diffuse est plafonné à 41 millions d’euros. Le projet de loi de finances reprend une formulation similaire, « d’au maximum 41 millions d’euros » – il s’agit donc bien d’un plafond –, pour le financement du programme Écophyto. La ...

La commission demande de nouveau le retrait de cet amendement pour deux raisons. D’une part, comme l’a montré le plaidoyer de Michel Savin, il est nécessaire qu’un groupe de travail voie le jour et se réunisse autour de la table pour formuler des propositions. Il y a une véritable attente. D’autre part, cette disposition peine à trouver sa pl...