Loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à compléter et à renforcer le fonds de solidarité pour les entreprises à partir de 2021. Aujourd’hui, un certain nombre d’entreprises n’a pas encore accès au fonds de solidarité, parce que, ne faisant pas partie des listes S1 et S1 bis, elles ne sont pas éligibles au dispositif, alors qu’elles subissent des pertes pa...

J’entends vos propos, monsieur le sénateur Moga, mais nous faisons un autre choix à l’endroit du public que vous évoquez : aider à l’acquisition de nouveaux véhicules. C’est la raison pour laquelle nous favorisons la prime à la conversion, dont un des avantages est de répondre à certains de vos objectifs, comme la lutte contre la pollution ou l...

Deux éléments de réponse : la garantie jeunes, au travers des maisons de l’emploi, et notre choix politique de favoriser la prime à l’embauche pour les publics jeunes, sans plafond et à tous les niveaux de qualification. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Dans la quatrième loi de finances rectificative, au titre du plan de relance, un renforcement du service civique est prévu, mobilisant 360 millions d’euros, pour que 100 000 jeunes supplémentaires participent au service civique l’an prochain. Voilà qui me semble complémentaire à votre demande d’accompagnement du milieu associatif et de création...

C’est un avis que je devine attendu : je vous confirme que je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, pour les raisons que j’ai évoquées lorsque je vous ai demandé de retirer vos amendements précédents. Il nous a fallu faire des choix, je le reconnais.

Monsieur Bargeton, nous ferons le décompte des lignes budgétaires sur lesquelles les autorisations d’engagement auront été prélevées et nous en tirerons le bilan à la fin. Il est plus simple d’avancer dans l’ordre. La commission des finances essaye toujours de faire preuve d’une certaine cohérence. C’est la raison pour laquelle nous avons proc...

Monsieur Labbé, je ne suis pas sûr qu’une telle mesure relève du plan de relance. Les explications que vous venez de donner montrent qu’il faut peut-être mobiliser des crédits, qui doivent probablement être améliorés, de droit commun dans le cadre du projet de loi de finances. L’avis est donc défavorable.

La mission « Culture » intègre déjà cette problématique, puisqu’elle inclut la montée en charge du Fonpeps et la mise en œuvre d’un plan dédié aux artistes-auteurs. Les entreprises culturelles ont par ailleurs accès à des dispositifs transversaux, à des degrés divers. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Le soutien de l’État à la politique menée par la Nouvelle-Calédonie repose d’ores et déjà sur un prêt garanti par l’État, à hauteur de plus de 28 milliards de francs Pacifique, c’est-à-dire 230 millions d’euros. Par ailleurs, comme pour les autres collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie est éligible au plan de relance. J’émets donc un ...

Le fonds Économie circulaire bénéficie cette année de 164 millions d’euros, et un budget de 500 millions d’euros est déjà prévu pour l’économie circulaire et les circuits courts dans le plan de relance. Par ailleurs, l’Ademe dispose de budgets d’intervention qui sont considérablement renforcés dans le cadre du plan de relance. Je comprends les...

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. J’ai compris que vous appeliez à la création d’un conseil national des solutions pour travailler sur les territoires. Je crois comprendre, au vu des crédits que vous souhaitez obtenir, que ce conseil aurait des moyens, parce que j’imagine qu’il n’a pas besoin de 75 millions d’euros pour se réunir uni...

Je le dis quand même avec sérieux. Honnêtement, ce soir, l’ambiance étant quelque peu plombée, du moins en ce qui me concerne, je préfère dire les choses. Par ailleurs, vous le savez, il existe déjà un Conseil national des villes. Il faut déjà s’assurer qu’il fonctionne bien. Si tel n’est pas le cas, il serait préférable de l’améliorer plutôt ...

Demande de retrait : un certain nombre de dispositifs, que vous avez d’ailleurs évoqués, ont été mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la dotation « culture » au bénéfice des exploitants de salles de cinéma pour leur permettre de faire face à la crise exceptionnelle. Le Centre national du cinéma et de l’image animée est là pour les ...

Les sujets sont nombreux… Certains des amendements en discussion commune portent sur les différents modes de transport, notamment le ferroviaire et les mobilités actives. D’autres s’intéressent aux enjeux de formation, qu’elle soit personnelle ou qu’elle vise à accompagner des publics en difficulté, sous forme par exemple de soutien scolaire....

Monsieur le sénateur Labbé, si la situation économique de nombreux abattoirs locaux est particulièrement tendue, ce qui pourrait justifier un plan de sauvegarde, il faut attendre, à mon avis, de tirer les conséquences du rapport de la Cour des comptes sur ce point. En fonction de ses conclusions, un plan stratégique pourra être proposé par le G...

Madame la sénatrice, je ne sais s’il faut prolonger la trêve hivernale pratiquement toute l’année – c’est à cela que revient votre amendement, avec la date du 31 octobre 2021 que vous proposez –, ou s’il est préférable d’avoir une politique différente, pérenne, tout au long de l’année, auquel cas cela relève non pas des crédits du plan de relan...

Monsieur Gontard, les crédits du plan de relance s’ajoutent aux crédits prévus par le programme 113 pour accélérer les actions mises en œuvre dans ce cadre. Je pense, là encore, que le plan de relance n’a pas vocation à financer les emplois des parcs nationaux, des réserves naturelles ou des aires protégées. Cela relève du financement pérenne ...

Je salue l’intention du Gouvernement, puisque l’objectif, que partage M. Labbé, est d’implanter 7 000 kilomètres de haies, ce qui est une belle performance quand on part de zéro. C’est à peu près 70 kilomètres par département. Vous l’avez dit à juste titre, il faudrait déjà éviter de détruire les haies existantes. Par ailleurs, vous le savez, ...

Les projets alimentaires territoriaux sont dotés de moins de 4 millions d’euros dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », en général sous-consommés, mais de 80 millions d’euros en autorisations d’engagement dans la mission « Plan de relance ». Vous le savez, pour que les projets alimentaires territoriaux aboutis...

Je suis défavorable à cet amendement, qui vise à mobiliser près de 42 millions d’euros en faveur de la Nouvelle-Calédonie, spécifiquement affectés au financement du chômage partiel dans ce territoire. Les salariés en Nouvelle-Calédonie ne bénéficient pas du chômage partiel national. S’agissant d’une prestation relevant d’une logique assurantie...