Loi de finances pour 2021

La commission demande de nouveau le retrait de cet amendement pour deux raisons. D’une part, comme l’a montré le plaidoyer de Michel Savin, il est nécessaire qu’un groupe de travail voie le jour et se réunisse autour de la table pour formuler des propositions. Il y a une véritable attente. D’autre part, cette disposition peine à trouver sa pl...

La discussion qui vient d’avoir lieu montre toute la bonne volonté qui émane de ces travées, même si les enjeux semblent se mélanger un peu. Le groupe de travail doit se mettre en place : c’est une impérieuse nécessité, sinon la priorité des priorités. Je le dis avec solennité et gravité. Par cohérence, la commission demande le retrait du sous...

La discussion qui vient d’avoir lieu montre toute la bonne volonté qui émane de ces travées, même si les enjeux semblent se mélanger un peu. Le groupe de travail doit se mettre en place : c’est une impérieuse nécessité, sinon la priorité des priorités. Je le dis avec solennité et gravité. Par cohérence, la commission demande le retrait du sous...

Cet amendement est satisfait par l’amendement n° I-550 de MM. Maurey et Sautarel, auquel vous pourriez vous rallier, ma chère collègue. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par l’amendement n° I-550 de MM. Maurey et Sautarel, auquel vous pourriez vous rallier, ma chère collègue. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le réseau des chambres d’agriculture ne souhaite pas fixer de taux unique à l’échelle des régions pour harmoniser le financement des différentes chambres. Je partage cette position. En effet, cela ne répond pas à l’ambition affichée d’une harmonisation entre les chambres : ce serait un « cache-misère » qui n’instaurerait qu’une apparente égalit...

Le réseau des chambres d’agriculture ne souhaite pas fixer de taux unique à l’échelle des régions pour harmoniser le financement des différentes chambres. Je partage cette position. En effet, cela ne répond pas à l’ambition affichée d’une harmonisation entre les chambres : ce serait un « cache-misère » qui n’instaurerait qu’une apparente égalit...

Il s’agit de prolonger d’un semestre l’exonération de la taxe sur les spectacles, du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021. Chacun connaît l’importance de cette mesure.

Il s’agit de prolonger d’un semestre l’exonération de la taxe sur les spectacles, du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021. Chacun connaît l’importance de cette mesure.

L’intégration du Fonds Barnier au budget de l’État correspond à ce qu’a demandé le Sénat lors de l’adoption de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, au mois de janvier dernier. Il s’agissait de supprimer le plafond qui semblait insuffisant et limitait les moyens du fonds. De mémoire, le vote de cette me...

L’intégration du fonds Barnier au budget de l’État correspond à ce qu’a demandé le Sénat lors de l’adoption de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, au mois de janvier dernier. Il s’agissait de supprimer le plafond qui semblait insuffisant et limitait les moyens du fonds. De mémoire, le vote de cette me...

Le niveau de crédit d’impôt que vous proposez est hors de proportion dans les circonstances actuelles. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Le niveau de crédit d’impôt que vous proposez est hors de proportion dans les circonstances actuelles. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

La commission demande le retrait de l’amendement n° I-1239 rectifié ter. M. Dominati a exposé ses raisons, mais la suppression de la taxe audiovisuelle aggraverait le déficit de l’État, car il faudrait compenser cette perte de recettes pour l’audiovisuel public. Il paraît difficile d’exonérer d’emblée de la contribution les hôtels et re...

La commission demande le retrait de l’amendement n° I-1239 rectifié ter. M. Dominati a exposé ses raisons, mais la suppression de la taxe audiovisuelle aggraverait le déficit de l’État, car il faudrait compenser cette perte de recettes pour l’audiovisuel public. Il paraît difficile d’exonérer d’emblée de la contribution les hôtels et re...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je précise que la suppression du compte d’affectation spéciale n’entraîne pas a priori la réduction des moyens alloués.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je précise que la suppression du compte d’affectation spéciale n’entraîne pas a priori la réduction des moyens alloués.

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, car elle n’a pas eu le temps de se réunir pour examiner l’amendement.

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, car elle n’a pas eu le temps de se réunir pour examiner l’amendement.

Comme chaque année, le Gouvernement a déposé un amendement visant à tirer les conséquences sur le solde budgétaire des votes intervenus au Sénat au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Cette année, il devrait également déposer un amendement sur l’article liminaire. La situation est un peu délicate, car la révis...