Loi de finances pour 2024

Les amendements identiques n° I-841 rectifié bis, I-1715 rectifié et I-2282 seront satisfaits par l’amendement n° I-228 de la commission, que je présenterai dans un instant. Monsieur le ministre, vous proposez 100 millions d’euros supplémentaires. Je ne vais certes pas vous dire que c’est un mal, mais je regrette que l’on n’inscrive pas...

Les objets des différents amendements en discussion commune convergent. Le présent amendement vise à augmenter les prélèvements sur recette de l'État aux collectivités territoriales à hauteur de 67 millions d'euros. Le Sénat a réaffirmé sa position – soyez certain qu'elle ne variera pas, monsieur le ministre – concernant les variables d'ajust...

Les objets des différents amendements en discussion commune convergent. Le présent amendement vise à augmenter les prélèvements sur recette de l’État aux collectivités territoriales à hauteur de 67 millions d’euros. Le Sénat a réaffirmé sa position – soyez certain qu’elle ne variera pas, monsieur le ministre – concernant les variables d’ajust...

Nous partageons globalement la même intention, mes chers collègues. Vous le constatez, monsieur le ministre, dans le cadre de chaque projet de loi de finances, le Sénat est le premier porte-parole des collectivités locales. Il se trouve de ce fait dans une situation de porte-à-faux, dont je regrette qu'elle perdure. Le groupe de travail du Sé...

Nous partageons globalement la même intention, mes chers collègues. Vous le constatez, monsieur le ministre, dans le cadre de chaque projet de loi de finances, le Sénat est le premier porte-parole des collectivités locales. Il se trouve de ce fait dans une situation de porte-à-faux, dont je regrette qu’elle perdure. Le groupe de travail du Sé...

Monsieur le ministre, je n'ai pas de problème de cohérence : contrairement au Gouvernement, qui a tendance à godiller, la commission a une ligne claire. Lorsque nous vous avons proposé des économies sur le bouclier électricité, vous avez insinué que nous ne savions pas compter et que nous nous trompions, monsieur le ministre. Nous vous démontr...

Je suis par ailleurs étonné de vos propos sur les variables d'ajustement. L'an dernier, le Sénat n'a pas touché aux 45 millions d'euros de variables d'ajustement. Mais, lorsque le texte est reparti à l'Assemblée nationale, vous avez alloué 30 millions d'euros de cette enveloppe aux régions. Ce qui était bon hier peut l'être aujourd'hui, monsieu...

Monsieur le ministre, je n’ai pas de problème de cohérence : contrairement au Gouvernement, qui a tendance à godiller, la commission a une ligne claire. Lorsque nous vous avons proposé des économies sur le bouclier électricité, vous avez insinué que nous ne savions pas compter et que nous nous trompions, monsieur le ministre. Nous vous démontr...

Je suis par ailleurs étonné de vos propos sur les variables d’ajustement. L’an dernier, le Sénat n’a pas touché aux 45 millions d’euros de variables d’ajustement. Mais, lorsque le texte est reparti à l’Assemblée nationale, vous avez alloué 30 millions d’euros de cette enveloppe aux régions. Ce qui était bon hier peut l’être aujourd’hui, monsieu...

M. le président de la commission des finances – je ne suis que son rapporteur général – a expliqué de quelle manière nous essayions d’organiser nos travaux pour permettre au débat de se tenir avec un certain ordre. J’observe pourtant qu’au fil du temps les débats ont quelque peu dérivé. Il ne faut pas feindre l’étonnement, mes chers collègues ...

Il n'y a pas de raison de refuser une baisse de la DGF pour les communes de moins de 500 habitants sans le faire pour les autres. Le problème est du même ordre que celui dons nous avons débattu, dimanche dernier, au sujet du dispositif destiné à sauver le patrimoine religieux de nos villages, qui devait s'appliquer aux 30 000 communes de moins...

Il n’y a pas de raison de refuser une baisse de la DGF pour les communes de moins de 500 habitants sans le faire pour les autres. Le problème est du même ordre que celui dons nous avons débattu, dimanche dernier, au sujet du dispositif destiné à sauver le patrimoine religieux de nos villages, qui devait s’appliquer aux 30 000 communes de moins...

Cet amendement vise à créer un fonds départemental exceptionnel de 100 millions d'euros, au titre de l'année 2024. En effet, la situation financière des départements s'est dégradée, en raison de la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits constituent l'une de leurs principales ressources, qui a été longtemps dynamique, m...

Cet amendement vise à créer un fonds départemental exceptionnel de 100 millions d’euros, au titre de l’année 2024. En effet, la situation financière des départements s’est dégradée, en raison de la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits constituent l’une de leurs principales ressources, qui a été longtemps dynamique, m...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je dois au Gouvernement, je préfère l'amendement de la commission des finances, dont les dispositions sont plus généreuses. Toutefois, comme l'ont déjà laissé entendre ceux de mes collègues qui se sont exprimés, il faudrait envisager une réforme structurelle. Vous rappelez que le Gouvernement a ou...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je dois au Gouvernement, je préfère l’amendement de la commission des finances, dont les dispositions sont plus généreuses. Toutefois, comme l’ont déjà laissé entendre ceux de mes collègues qui se sont exprimés, il faudrait envisager une réforme structurelle. Vous rappelez que le Gouvernement a ou...

Monsieur le ministre, vous affirmez que l'amendement du Gouvernement serait plus généreux que celui de la commission. Je veux y revenir. Le fonds de sauvegarde des départements est doté de 53 millions d'euros, et vous proposez de l'abonder de 53 millions d'euros supplémentaires.

Nous proposons, quant à nous, de créer, en plus de ce fonds de soutien de 53 millions d'euros, un fonds exceptionnel de 100 millions d'euros, qui seront répartis selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le fonds de soutien. Si notre amendement était adopté, le soutien aux départements atteindrait un montant de 153 millions d'e...

Vous savez combien la situation des départements est complexe. Nous proposons un fonds d'urgence à destination, notamment, des vingt départements qui sont le plus en difficulté. Il ne faut pas exiger trop, mais il faut demander suffisamment et, en tout cas, il faut réclamer ce que l'on estime nécessaire pour faire face à la situation.

Monsieur le ministre, vous affirmez que l’amendement du Gouvernement serait plus généreux que celui de la commission. Je veux y revenir. Le fonds de sauvegarde des départements est doté de 53 millions d’euros, et vous proposez de l’abonder de 53 millions d’euros supplémentaires.