Loi de finances pour 2024

Nous proposons, quant à nous, de créer, en plus de ce fonds de soutien de 53 millions d’euros, un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros, qui seront répartis selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le fonds de soutien. Si notre amendement était adopté, le soutien aux départements atteindrait un montant de 153 millions d’e...

Vous savez combien la situation des départements est complexe. Nous proposons un fonds d’urgence à destination, notamment, des vingt départements qui sont le plus en difficulté. Il ne faut pas exiger trop, mais il faut demander suffisamment et, en tout cas, il faut réclamer ce que l’on estime nécessaire pour faire face à la situation.

Cet amendement vise à instituer un fonds d'urgence climatique, en réponse à la multiplication d'événements climatiques particulièrement violents, qui ont des conséquences graves pour notre pays. Il est l'aboutissement des échanges que nous avons eus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), alors que nous...

Cet amendement vise à instituer un fonds d’urgence climatique, en réponse à la multiplication d’événements climatiques particulièrement violents, qui ont des conséquences graves pour notre pays. Il est l’aboutissement des échanges que nous avons eus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), alors que nous...

Je propose à Mme Apourceau-Poly de voter l'amendement de la commission. Entre 0 et 200 millions d'euros, retrouvons-nous à mi-parcours ! Je sollicite donc le retrait de ce sous-amendement.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre proposition, mais il vaut mieux tenir que courir. Si nous renvoyions cet amendement en deuxième partie du PLF, nous prendrions le risque d'avoir des annonces à hauteur de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et peu de crédits de paiement.

Je propose à Mme Apourceau-Poly de voter l’amendement de la commission. Entre 0 et 200 millions d’euros, retrouvons-nous à mi-parcours ! Je sollicite donc le retrait de ce sous-amendement.

En introduisant ici cet amendement, nous évaluons la dépense et le montant est garanti. Si l'on a besoin de moins, on aura moins, mais s'il faut davantage, on aura davantage, même si je ne souhaite pas que ce soit le cas au cours de l'année 2024. Prudence est mère de sûreté : je préfère maintenir l'amendement de la commission.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre proposition, mais il vaut mieux tenir que courir. Si nous renvoyions cet amendement en deuxième partie du PLF, nous prendrions le risque d’avoir des annonces à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et peu de crédits de paiement.

En introduisant ici cet amendement, nous évaluons la dépense et le montant est garanti. Si l’on a besoin de moins, on aura moins, mais s’il faut davantage, on aura davantage, même si je ne souhaite pas que ce soit le cas au cours de l’année 2024. Prudence est mère de sûreté : je préfère maintenir l’amendement de la commission.

Nous privilégions à ce stade la mise en œuvre de l’accord conclu entre le Gouvernement et Île-de-France Mobilités. L’avis est donc défavorable.

Je serai bref : si je n'avais pas fait en sorte de rapatrier dans le dispositif de mon amendement certaines des dispositions figurant à l'article 60 du présent projet de loi de finances, nous n'aurions pu discuter des modalités précises de la mise en œuvre de la nouvelle dotation en faveur des communes nouvelles. Mes chers collègues, je compte...

Sur l’amendement n° I-9 rectifié, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. L’avis est défavorable sur l’amendement n° I-2298 du Gouvernement.

Je serai bref : si je n’avais pas fait en sorte de rapatrier dans le dispositif de mon amendement certaines des dispositions figurant à l’article 60 du présent projet de loi de finances, nous n’aurions pu discuter des modalités précises de la mise en œuvre de la nouvelle dotation en faveur des communes nouvelles. Mes chers collègues, je compte...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. La suspension a permis d'y voir un peu plus clair… Preuve que les suspensions sont utiles, même si elles ne doivent pas trop durer !

Mes chers collègues membres de la commission des finances, je vais modifier les avis que j'ai rendus tout à l'heure, en fonction des éléments dont j'avais alors connaissance. Pour aller droit au but, comme on dit à Marseille

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. La suspension a permis d’y voir un peu plus clair… Preuve que les suspensions sont utiles, même si elles ne doivent pas trop durer !

J'en profite pour remercier les sénatrices et sénateurs qui, depuis quelques mois, ne ménagent pas leur peine et poussent les feux sur cette question. À cet égard, je pense que les dispositions proposées par M. Sautarel répondent à une attente, car j'ai bien senti que la consolidation des acquis était un besoin. De ce point de vue, un pas sign...

Mes chers collègues membres de la commission des finances, je vais modifier les avis que j’ai rendus tout à l’heure, en fonction des éléments dont j’avais alors connaissance. Pour aller droit au but, comme on dit à Marseille

J’en profite pour remercier les sénatrices et sénateurs qui, depuis quelques mois, ne ménagent pas leur peine et poussent les feux sur cette question. À cet égard, je pense que les dispositions proposées par M. Sautarel répondent à une attente, car j’ai bien senti que la consolidation des acquis était un besoin. De ce point de vue, un pas sign...