Loi de finances pour 2024

Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la suppression de la minoration des variables d'ajustement proposée au travers d'un amendement à l'article 24.

Cet amendement vise à supprimer une extension d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les artistes, auteurs et compositeurs. Cet article est une démonstration par l’absurde de ce qui arrive quand on retient une mesure dans le cadre du 49.3 sans évaluation ni compensation. Monsieur le ministre, le Sénat préfère travaill...

Cet amendement vise à actualiser le tableau d’évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la suppression de la minoration des variables d’ajustement proposée au travers d’un amendement à l’article 24.

Un problème de date s'est posé : la revalorisation du point d'indice a pris effet alors que les collectivités n'en étaient pas encore informées. En la matière, il faut essayer d'être logique. En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, qu'il convient de préserver, chaque administration doit intégrer les revalo...

Un problème de date s’est posé : la revalorisation du point d’indice a pris effet alors que les collectivités n’en étaient pas encore informées. En la matière, il faut essayer d’être logique. En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, qu’il convient de préserver, chaque administration doit intégrer les revalo...

Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’ensemble de ces amendements. La rédaction des amendements identiques n° I-41 rectifié quater à I-1530 rectifié quater me semble la meilleure. J’invite donc les auteurs des amendements identiques n° I-289 rectifié ter, I-685 rectifié bis et I-1899 rectifié ter à les r...

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements identiques. Il est en effet assez logique que l'État soutienne les collectivités dans ces circonstances. Le sous-amendement n° I-2293 du Gouvernement, technique, tend à recadrer le dispositif. La commission n'a pas eu le temps de se prononcer à son sujet, mais j'émets à ti...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements identiques. Il est en effet assez logique que l’État soutienne les collectivités dans ces circonstances. Le sous-amendement n° I-2293 du Gouvernement, technique, tend à recadrer le dispositif. La commission n’a pas eu le temps de se prononcer à son sujet, mais j’émets à ti...

Mes chers collègues, nous allons examiner de nombreuses demandes de prélèvement sur recettes (PSR). Je le regrette, car cela n'exprime pas l'esprit de responsabilité vis-à-vis de la dépense publique, que la commission des finances a pourtant appelé à conserver. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mes chers collègues, nous allons examiner de nombreuses demandes de prélèvement sur recettes (PSR). Je le regrette, car cela n’exprime pas l’esprit de responsabilité vis-à-vis de la dépense publique que la commission des finances a appelé à conserver. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

De mon point de vue, un prélèvement sur recettes visant à compenser la hausse des dépenses de restauration scolaire présenterait plusieurs difficultés. Les collectivités seraient placées dans des situations très inégales. Dans certaines, le reste à charge pour les parents est relativement élevé, mais tout le monde paye la même chose. Dans d'au...

De mon point de vue, un prélèvement sur recettes visant à compenser la hausse des dépenses de restauration scolaire présenterait plusieurs difficultés. Les collectivités seraient placées dans des situations très inégales. Dans certaines, le reste à charge pour les parents est relativement élevé, mais tout le monde paye la même chose. Dans d’au...

J'ai évidemment rencontré des représentants de l'AMF, de l'ADF, ainsi que de l'association Régions de France. Cette dernière n'a pas formulé de demandes particulières, en dehors de ce qu'elle a négocié et, manifestement, obtenu du Gouvernement. Soyons attentifs à ne pas toujours demander des financements supplémentaires, peut-être pour nous do...

J’ai évidemment rencontré des représentants de l’AMF, de l’ADF, ainsi que de l’association Régions de France. Cette dernière n’a pas formulé de demandes particulières, en dehors de ce qu’elle a négocié et, manifestement, obtenu du Gouvernement. Soyons attentifs à ne pas toujours demander des financements supplémentaires, peut-être pour nous do...

L'adoption de ce seul amendement, dont le périmètre est certes moindre que celui de l'amendement retiré, aurait déjà un coût très élevé. Je vous invite donc à le retirer, mon cher collègue ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L’adoption de ce seul amendement, dont le périmètre est certes moindre que celui de l’amendement retiré, aurait déjà un coût très élevé. Je vous invite donc à le retirer, mon cher collègue ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L'amendement tend à affecter le produit de cette taxe à l'Anah, mais sans en préciser clairement la destination. Disons-le tout net, ce serait une taxe de pur rendement pour l'État. L'existence d'un dispositif analogue en Île-de-France ne suffit pas à justifier son extension. Conservons ce périmètre. Notre avis est donc défavorable.

L’amendement tend à affecter le produit de cette taxe à l’Anah, mais sans en préciser clairement la destination. Disons-le tout net, ce serait une taxe de pur rendement pour l’État. L’existence d’un dispositif analogue en Île-de-France ne suffit pas à justifier son extension. Conservons ce périmètre. Notre avis est donc défavorable.

Le dispositif relatif à l'agrivoltaïsme a été adopté voilà un an. Laissons-lui le temps de se développer. Nous l'amenderons si des modifications s'avèrent nécessaires. Je sais que faire et défaire, c'est toujours travailler, mais évitons tout de même de mal travailler… L'avis de la commission est donc défavorable.

Le dispositif relatif à l’agrivoltaïsme a été adopté voilà un an. Laissons-lui le temps de se développer. Nous l’amenderons si des modifications s’avèrent nécessaires. Je sais que faire et défaire, c’est toujours travailler, mais évitons tout de même de mal travailler… L’avis de la commission est donc défavorable.