Loi de finances pour 2024

Ces mesures ne sont accompagnées d'aucun chiffrage, mais nous devons approcher le milliard d'euros. L'avis est donc défavorable.

Ces propositions ne sont accompagnées d’aucun chiffrage, mais nous devons approcher le milliard d’euros. L’avis est donc défavorable.

L'amendement n° I-2107 rectifié bis recevra le même avis, défavorable, que des amendements identiques l'an dernier. Je m'en souviens très bien ! Nous les avions examinés le 22 novembre, en plein congrès des maires… Concernant les amendements n° I-1662 rectifié et I-1836 rectifié, il apparaît bien que ces deux communes ne peuvent être so...

L’amendement n° I-2107 rectifié bis recevra le même avis, défavorable, que des amendements identiques l’an dernier. Je m’en souviens très bien ! Nous les avions examinés le 22 novembre, en plein congrès des maires… Concernant les amendements n° I-1662 rectifié et I-1836 rectifié, il apparaît bien que ces deux communes ne peuvent être so...

Sur l'amendement n° I-9 rectifié, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement. L'avis est défavorable sur l'amendement n° I-2298 du Gouvernement.

La commission demande le retrait de tous ces amendements, y compris de celui qui vient de nous être présenté. J'avoue ne pas bien comprendre ce qui a empêché les communes de Seine-Saint-Denis concernées de délibérer, alors que la date butoir de juillet 2023 leur avait été communiquée deux ans auparavant.

Cet amendement vise à supprimer le dispositif d'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) qui avait été institué pour les véhicules électriques par la loi de finances pour 2021. Force est de constater que, avec l'augmentation du nombre de ces véhicules en circulation, il existe aujourd'hui un effet d'aubai...

Monsieur le ministre, je crains que vous ne m'ayez pas pleinement écouté : j'ai uniquement évoqué le parc existant de véhicules électriques. Le dispositif de leasing social n'existe pas à ce jour. J'ai simplement constaté que, à l'heure actuelle, et de manière écrasante, les véhicules électriques sont réservés à certaines catégories dis...

Lorsque j'ai expliqué qu'un rapport sénatorial démontrait combien l'argent des quotas carbone européens finissait dans les caisses de l'État et que je vous ai proposé de travailler avec les collectivités locales sur la répartition des fonds, vous m'avez reproché de tricher et de chercher à puiser dans les caisses de l'État.

C'est votre droit de me le reprocher, mais mes propos étaient clairs. Vous, vous soutenez que la promesse présidentielle doit être tenue et payée par d'autres : cela ne me semble pas relever d'une parfaite rigueur intellectuelle et financière.

Je demande le retrait de tous ces amendements, qui vont par ailleurs à l'encontre de votre position dans notre discussion précédente concernant les véhicules électriques, monsieur le ministre. Vous entendiez alléger la TSCA, il s'agit ici, au contraire, de l'alourdir. Je forme donc le vœu que nous soyons sur la même longueur d'onde concernant ...

Je propose de supprimer le présent article, qui prévoit une exonération générale de tous les mâts de toutes les éoliennes. Cette obligation nouvelle n'étant pas compensée, monsieur le ministre, elle porte atteinte aux ressources des collectivités locales. Nous souhaitons pour notre part préserver leur liberté.

Je propose à M. Rochette de rectifier l'amendement n° I-812 rectifié pour le rendre identique à l'amendement n° I-12 rectifié bis.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Sur cet amendement, je m'en remets à la sagesse du Sénat. Compte tenu de l'adoption des amendements n° I-12 rectifié bis et I-812 rectifié bis, cette exonération devrait du reste être facultative.

L'avis est favorable sur l'amendement n° I-1992 rectifié du sénateur Le Gleut, qui reprend les dispositions adoptées par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi susvisée. Je suis par conséquent défavorable aux quatre amendements identiques.

Cet amendement vise à supprimer une extension d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les artistes, auteurs et compositeurs. Cet article est une démonstration par l'absurde de ce qui arrive quand on retient une mesure dans le cadre du 49.3 sans évaluation ni compensation. Monsieur le ministre, le Sénat préfère travaill...

Je m'en remets à la sagesse du Sénat sur l'ensemble de ces amendements. La rédaction des amendements identiques n° I-41 rectifié quater, I-50 rectifié quater, I-272 rectifié quater, I-856 rectifié quinquies, I-1424 et I-1530 rectifié quater me semble la meilleure. J'invite donc les auteurs des amendements ide...

Je vous propose de débuter cet après-midi par un amendement important, qui vise à remettre en cause le soutien aveugle apporté par le Gouvernement aux consommateurs d’électricité. La reconduction proposée, évaluée à 10 milliards d’euros, nous paraît devoir être modifiée par l’introduction de mesures de ciblage. Nous ne sommes pas les seuls à p...

Cet amendement vise à borner dans le temps l’application d’un taux réduit de TVA aux opérations portant sur les œuvres d’art et la création d’un taux zéro sur les produits de la pêche en prévoyant l’évaluation de ces mesures.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, vous proposez de garder des dispositifs non ciblés. C’est le fameux « quoi qu’il en coûte », le QQEC ! (M. le rapporteur général prononce « cake ».) À chaque fois, vous ajoutez une tranche supplémentaire.