Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, il est dommage que, compte tenu de la pression mise par le Gouvernement sur l’Assemblée nationale avec le 49.3, on doive parfois aborder, dans nos débats, des sujets de détail, qui n’ont pas une importance énorme au regard du budget, mais sur lesquels il est nécessaire de faire de petits points de couture. C’est la multip...

 « Pas très convaincant », c’est aussi mon impression : voilà qui sent la préparation en urgence. Nous n’avons du reste pas été saisis de cet amendement avant la séance. C’est un peu désagréable, monsieur le ministre : cela commence à faire un certain nombre…

… d’amendements que vous nous présentez sans que nous ayons pu les examiner. Je prends donc ici une très lourde responsabilité, d’autant que notre collègue Parigi, élu de Corse, nous regarde. Que dois-je faire ? Faut-il demander une suspension de séance de trente minutes pour avoir le temps d’examiner cette proposition ? Non, je vais prendre l...

Je comprends l’objectif, mais je n’y vois pas très clair quant à la méthode. Serait-il possible, monsieur le ministre, que vous éclairiez ma lanterne ?…

Ces nombreux amendements, dont les dispositions émanent de toutes les travées de l’assemblée, apparaissent plutôt comme des retours du terrain faisant encore état de complexités. D’une certaine manière, on cherche la logique : dès lors qu’il y a travaux d’isolation, ceux-ci peuvent porter sur des matériaux de diverse nature. Pour le coup, je t...

Aussi, j’émets un avis de sagesse sur l’ensemble de ces amendements, et je suis sûr que vous me suivrez, mes chers collègues, car ils visent à répondre ainsi à un appel exprimé sur toutes nos travées.

J’ai deux questions à vous poser, monsieur le ministre. Premièrement, imaginez une façade qui est construite avec des matériaux d’hier et que l’on isole pour atteindre une certaine performance énergétique. On obtient, pour ces travaux, un soutien du Gouvernement. Imaginez maintenant que, à la place de ces matériaux, on ait des parois en verre ...

Nous essayons, les uns comme les autres, de respecter la libre administration des collectivités territoriales. Il se trouve – c’est un fait – que la communauté de communes de l’île de Ré est, à ce stade, la seule intercommunalité à financer ses pistes cyclables. Elle perçoit effectivement un droit de péage pour l’utilisation de son pont et n’e...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ne croyez pas, mon cher collègue Grégory Blanc, que je sois l’avocat de l’île de Ré – je n’y ai jamais mis les pieds !

Toutefois, permettez-moi d’observer que vos propos sont inexacts. À l’origine, la loi Barnier a ouvert ce dispositif de droit de péage pour la protection des sites, ce qui est tout à fait différent. Pour que le débat soit, à la fois, serein, calme et objectif, il me semble nécessaire de rappeler cet élément.

Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, car je ne comprends pas bien leur proposition. Actuellement, seuls les salaires des salariés directement affectés à la création d’ouvrages d’art ou à l’activité de restauration du patrimoine, ainsi que les charges sociales afférentes, ouvrent droit au bénéfice du crédit d’i...

Au travers de cet amendement, nous proposons de limiter à 2026 la prorogation de la réduction d’impôt, conformément à l’esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf). Nous avons effectivement choisi, dans ce cadre, de fixer des bornes et procéder à des évaluations tous les trois ans. C’est le rythme que nous a...

Après les invocations de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, qui devine sans doute que je vais émettre un avis défavorable, je veux proclamer avec elle que l’abbaye de Clairvaux mérite à la fois attention et secours. Plusieurs dispositifs existent déjà, mais ils ne permettent pas de venir en aide à ce beau patrimoine. Je pensais qu’il pouvait e...

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 tertricies, qui n’apparaît pas conforme à la loi organique relative aux lois de finances. Par ailleurs, cet article est satisfait par des dispositions du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, adopté ...

L’amendement de la commission vise à prévoir un bornage dans le temps de trois ans. Quant à l’amendement n° I-263 rectifié quater, je propose à Philippe Mouiller de le rectifier, afin de le rendre conforme au nôtre. Je pourrai ainsi émettre un avis favorable.

Je donnerai quelques éléments d’information supplémentaires, pour la clarté du débat. Je souhaite, pour ma part, que les deux articles – le 5 quinquies et le 5 sexies – soient conservés. L’article 5 quinquies prévoit un dispositif de suramortissement dédié à l’acquisition de véhicules lourds dont la motorisation a déjà fa...

Je proposerai que l’amendement n° I-175 de la commission, déposé à l’article 5 sexies, soit rectifié, afin de préciser explicitement qu’un même véhicule ne peut pas faire l’objet des deux déductions, l’une applicable à la réalisation du rétrofit, l’autre à l’acquisition de véhicules rétrofités. Cela paraît frappé au coin du bon sens. Ma...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Des ténèbres à la lumière, en effet ! C’est donc cet amendement déposé sur l’initiative du groupe communiste qui permet au Gouvernement de sortir des profondeurs… Auparavant, nous n’y voyions guère mieux qu’à travers un soupirail !

Le problème est que nous avons du mal, ensuite, à être convaincus par ce que vous dites, alors même que vous arrivez devant notre assemblée sûr de vous et de votre texte… Pour ma part, je suis devenu méfiant.

Nous serons vigilants sur la suite. J’émets donc, finalement, un avis favorable sur l’amendement n° I-924.