Loi de finances pour 2024

Aujourd’hui, notre pays est concerné par deux dossiers de candidature. D’une part, il y a celui de la Fifa, dont vous voyez ce que nous pensons de manière unanime, à moins qu’il n’y ait un peu d’abstention au sein du groupe issu de votre famille politique…

D’autre part, Paris pourrait accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. Notre assemblée travaille beaucoup à l’amélioration de la lutte contre la fraude. J’aimerais que, très rapidement, peut-être même avant la fin de nos débats, vous suggériez au ministre de l’économie de revenir ici, afin que nous puiss...

L’amendement n° I-566 rectifié bis soulève plusieurs difficultés. Tout d’abord, le champ proposé pour ces investissements dits « verts » est extrêmement large. Il n’y a pas de ciblage. Le coût est donc potentiellement important pour les finances publiques. Par ailleurs, le dispositif aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2023, ce q...

J’avais émis un avis défavorable sur cet amendement en commission. Toutefois, Mme Monique de Marco l’ayant retravaillé pour tenter d’infléchir cet avis, et dans la mesure où nous n’avons pas pu nous réunir entre-temps, je sollicite votre avis, monsieur le ministre, bien évidemment à titre personnel.

Ces deux amendements posent plusieurs difficultés. D’abord, ils ne sont pas pleinement conformes au droit européen. Par ailleurs, on peut s’interroger sur le champ du dispositif, qui reprend en partie les équipements industriels, mais comprend également l’ensemble des solutions numériques contribuant à la modernisation des activités commercia...

Contrairement à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune revalorisation ; vous l’avez indiqué, mon cher collègue. Malheureusement, ce n’est pas le seul dispositif dans ce cas. J’ajoute que l’AAH permet, elle aussi, de compenser les pertes de revenus liées au handicap et qu’elle vient d’être déconjugali...

Je vais me référer à l’avis du Gouvernement, parce qu’il s’agit en quelque sorte d’une consultation en direct sur la doctrine administrative, qui, sur ce sujet, a évolué, car elle a intégré une décision du Conseil d’État. De fait, la version actuellement applicable du Bulletin officiel des finances publiques clarifie ce point : les rému...

Cet amendement vise à conserver, pour les salles de spectacles bénéficiant du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés (CISV), la jauge maximale de 2 100 personnes, en revenant sur l’exception prévue à cet article.

J’avoue que, sur la restauration scolaire, je commence à avoir du mal à m’y retrouver… De nombreux dispositifs existent. Vous proposez, cher collègue, un crédit d’impôt sur les dépenses de restauration scolaire, mais, pour tout dire, son dispositif présente des points de fragilité. Il n’y a pas de ciblage. De plus en plus souvent, on rencontre...

La commission est défavorable à cet amendement n° I-1152 de M. Dossus. Ce crédit d’impôt est réservé, comme vous l’avez rappelé, aux artistes émergents et aux jeunes talents. Tout d’abord, les tournées de jeunes talents dans des salles de 2 500 places ne doivent pas se produire si fréquemment ! §Ensuite, la notion de « tournée » n’est pas clai...

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 sexvicies, qui étend aux spectacles de cirque le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, ou crédit d’impôt théâtre. Ce crédit d’impôt a été mis en place par la loi de finances pour 2021, sur le modèle du CISV, afin d’apporter un soutien supplém...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Voilà une niche qui pourrait devenir un immeuble !

Lorsqu’un secteur d’activité rencontre des difficultés, on se tourne trop souvent vers le Gouvernement dans l’espoir qu’il crée un crédit d’impôt ou étende une dépense fiscale. Tout cela va à l’encontre d’au moins une dizaine de vos observations, monsieur le ministre. Vous l’avez dit et rabâché bien des fois ! Lorsqu’une activité professionnell...

Mes chers collègues, je pense sincèrement que nous devons faire attention. Contrairement à M. le ministre, je m’abstiendrai pour l’instant de faire des comparaisons, mais force est de constater que nous versons dans la créativité fiscale tous azimuts…

Je reconnais que nous pouvons parfois donner le sentiment d’avoir une logique un peu trop comptable. Mais être comptable des deniers publics du pays n’est tout de même pas une mince responsabilité ! La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

En cohérence avec la position de la commission sur cet article, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements. Je ne suis pas sûr que cette logique soit celle du ministre !

Pour tout vous dire, ma chère collègue, je n’ai pas tout à fait entendu les mêmes échos. Dans mon département, j’ai rencontré très récemment un certain nombre d’acteurs associatifs du monde de l’aide alimentaire. Je veux évoquer les constats qu’ils m’ont fait remonter – ils m’ont d’ailleurs conduit à proposer au Sénat l’attribution d’une aide ...

Si mes informations sont bonnes, avant que soit mis en place, en 2021, le crédit d’impôt théâtre, le théâtre bénéficiait du crédit d’impôt pour le spectacle vivant. Monsieur le ministre, comment ont évolué les choses ? Quelle a été la dépense ? Éclairez-nous, je ne demande que cela !

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septvicies, qui proroge de trois ans le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales, créé en 2022 seulement.

Comme vous l’avez souligné, mon cher collègue, ces associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ont plusieurs financeurs : État, entreprises, collectivités. Il est parfois difficile de trouver un équilibre, dès lors qu’il s’agit d’associations régionales. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, une part significative d...