Loi de finances pour 2024

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce débat démontre une chose : quand on propose une idée, mieux vaut qu’elle soit bien pensée et bien cadrée !

La commission souhaite ne pas ajouter de contraintes. Par ailleurs, vous proposez la publication d’un rapport, ce qui alourdirait les procédures et les charges pour les entreprises. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Monsieur le ministre, la Président de la République a annoncé au mois de septembre le lancement de ce dispositif pour sauver le patrimoine religieux de nos villages. Le périmètre fixé initialement, très large, couvrait 30 600 communes sur les 35 000 que compte la France. La Fondation du patrimoine enregistre au compteur 987 978 euros de dons po...

Je comprends la démarche de nos collègues, mais faisons attention : c’est notre parole, la parole publique et politique, qui risque d’être discréditée si l’on modifie des dispositifs dont l’encre est à peine sèche.

Tout d’abord, je constate un léger manque de cohérence de la part de certains collègues lors du vote précédent. Je comprends l’intention des auteurs du présent. Toutefois, entre un taux de réduction d’impôt de 85 et une exonération totale, il n’y a pas loin. En outre, le taux de déduction fiscale prévu dans le cadre du dispositif « Coluche » ...

Demande de retrait. Je ne suis pas sûr que l’encadrement européen temporaire permette d’intégrer le recyclage dans les activités susceptibles d’être soutenues. M. le ministre nous a dit tout à l’heure qu’il fallait se concentrer seulement sur quatre secteurs. Mais il convient aussi de se concentrer sur l’investissement productif.

Monsieur le sénateur, vous proposez d’augmenter le plafond pour les dons déductibles de 1 000 euros à 10 000 euros. Ce n’est pas rien. Et ce n’est pas non plus tout à fait raisonnable. Avis défavorable.

Cet amendement a trait, pour parler comme un géomètre, au respect du bornage des niches à trois ans, conformément au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Il vise ainsi à limiter à 2026 la prorogation du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques.

Le dispositif visant à sauver le patrimoine religieux de nos villages est prévu pour une durée de quatre ans. À travers cet amendement, nous proposons de réaliser une évaluation à mi-parcours, au 15 septembre 2025. Notre objectif est similaire à celui du sénateur Capus dans le précédent amendement. Il s’agit d’évaluer l’éventuel effet d’évicti...

Je suis quasi certain que l’encadrement européen ne permet pas de satisfaire une telle demande. Je vous invite donc à retirer cet amendement, mon cher collègue.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est la faute de La Poste !

L’avis de la commission sur l’amendement n° I-369 rectifié est défavorable. En revanche, elle a émis un avis de sagesse sur les amendements identiques n° I-370 rectifié ter, I-1942 rectifié et I-2222 rectifié, c’est-à-dire sur la proposition de borner le crédit d’impôt au 31 décembre 2026, ainsi que sur l’amendement n° I-2090 rectifié.

Je constate que plusieurs amendements de suppression de l’article ont été déposés. À mon sens, la commission des finances ne pouvait pas ne pas en déposer un. Un tel article est incompréhensible. Pour nous, c’est une forme de provocation. D’abord, je ne crois pas que le monde du sport, fédérations internationales incluses, ait émis la moindre...

Monsieur le ministre, je ne veux pas jouer contre mon camp, celui du sport et des valeurs qu’il représente. Je pense que vous auriez intérêt à écouter l’expression, que j’espère unanime, des membres de la Haute Assemblée et à retirer cette disposition.

L’article 5 duovicies proroge le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024, pour deux ans, donc jusqu’au 31 décembre 2026. Cet amendement vise à supprimer cette prorogation anticipée. Nous proposons de respecter le terme initialement pré...

Je suis en désaccord avec votre amendement, pour deux raisons. D’une part, il revient à exclure du C3IV toutes les grandes entreprises dont le bénéfice a augmenté de 25 % par rapport à la moyenne sur trois années. Cette rédaction peut exclure beaucoup d’entreprises dont les bénéfices peuvent être relativement faibles en réalité. D’autre part,...

Ce dispositif de dérogation fiscale a déjà été prévu pour une durée exceptionnellement longue, jusqu’en 2030. Je pense qu’une telle visibilité est suffisante. Il n’y a aucune urgence à engager les finances publiques pour dix années de plus, c’est-à-dire jusqu’en 2040. Il s’agit de camions, et non de trains. Attendons de voir comment les choses ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je souscris aux propos de notre collègue Christian Bilhac même si je n’ai pas son talent et, surtout, son accent !

Monsieur le ministre, vous n’hésitez pas à faire le grand écart entre l’Unesco et la Fifa. Je sais que vous êtes jeune. J’ignore si vous êtes sportif, mais je vous conseille de soigner vos adducteurs, car ce grand écart pourrait être douloureux !

La dérogation fiscale que vous entendez accorder aux fédérations sportives, notamment à la Fifa, serait unique. Comme tout ou presque a été dit, je vais vous faire une proposition, monsieur le ministre ; je ne peux évidemment pas l’adresser à M. le ministre de l’économie, qui n’est pas présent.