Loi de finances pour 2024

Ces deux amendements identiques visent à demander une étude qui, à mon avis, réduit par trop le champ des scénarios. Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur d’autres amendements, qui seront examinés dans un instant, tendant à privilégier l’étude de différents scénarios. En conséquence, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j...

Ces deux amendements identiques visent à demander une étude qui, à mon avis, réduit par trop le champ des scénarios. Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur d’autres amendements, qui seront examinés dans un instant, tendant à privilégier l’étude de différents scénarios. En conséquence, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j...

Ces deux amendements identiques visent à demander une étude qui, à mon avis, réduit par trop le champ des scénarios. Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur d’autres amendements, qui seront examinés dans un instant, tendant à privilégier l’étude de différents scénarios. En conséquence, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, on parle beaucoup du retour des trains de nuit en ce moment ; eh bien, votre amendement a dû prendre le train vendredi soir pour nous arriver samedi matin…

L’amendement de la sénatrice Sabine Drexler s’inscrit dans le droit fil de ce que nous avons évoqué voilà quelques jours avec plusieurs ministres, notamment le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : nous avions en effet souligné la prudence avec laquelle il convient d’appréhender cette situation dans la durée. ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, on parle beaucoup du retour des trains de nuit en ce moment ; eh bien, votre amendement a dû prendre le train vendredi soir pour nous arriver samedi matin…

Plus sérieusement, il est assez préoccupant que vous nous soumettiez cet amendement aussi tardivement, alors qu’il est la conséquence logique de décisions prises en commission à l’Assemblée nationale ! Pourquoi avoir attendu plusieurs semaines pour le soumettre au Sénat ? Cet amendement tend à modifier les plafonds d’emploi de l’Ofpra et de l’...

L’amendement de la sénatrice Sabine Drexler s’inscrit dans le droit fil de ce que nous avons évoqué voilà quelques jours avec plusieurs ministres, notamment le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : nous avions en effet souligné la prudence avec laquelle il convient d’appréhender cette situation dans la durée. ...

L’amendement de la sénatrice Sabine Drexler s’inscrit dans le droit fil de ce que nous avons évoqué voilà quelques jours avec plusieurs ministres, notamment le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : nous avions en effet souligné la prudence avec laquelle il convient d’appréhender cette situation dans la durée. ...

Plus sérieusement, il est assez préoccupant que vous nous soumettiez cet amendement aussi tardivement, alors qu’il est la conséquence logique de décisions prises en commission à l’Assemblée nationale ! Pourquoi avoir attendu plusieurs semaines pour le soumettre au Sénat ? Cet amendement tend à modifier les plafonds d’emploi de l’Ofpra et de l’...

Cet amendement, que je qualifierai d’« alternatif » est déjà satisfait par celui que nous venons d’adopter. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Cet amendement, que je qualifierai d’« alternatif » est déjà satisfait par celui que nous venons d’adopter. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Cet amendement, que je qualifierai d’« alternatif » est déjà satisfait par celui que nous venons d’adopter. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Au regard de la qualité de l’analyse et du sérieux du travail de M. Capo-Canellas, la commission émet un avis favorable sur son amendement n° II-368. Par conséquent, j’invite Mme Ventalon à rectifier son amendement n° II-175 de manière à le rendre identique à celui-là. Je tiens à souligner la finesse de l’analyse à laquelle M. Capo-Canellas p...

Au regard de la qualité de l’analyse et du sérieux du travail de M. Capo-Canellas, la commission émet un avis favorable sur son amendement n° II-368. Par conséquent, j’invite Mme Ventalon à rectifier son amendement n° II-175 de manière à le rendre identique à celui-là. Je tiens à souligner la finesse de l’analyse à laquelle M. Capo-Canellas p...

Monsieur le ministre, les affaires deviennent sérieuses ! Au cours des derniers jours, nous avons examiné des crédits que le Gouvernement avait, pour reprendre votre sémantique, « calculés à l’euro près ». Cela revient au fond à appliquer la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), qui exige que le budget soit justifié au premier eu...

Monsieur le ministre, les affaires deviennent sérieuses ! Au cours des derniers jours, nous avons examiné des crédits que le Gouvernement avait, pour reprendre votre sémantique, « calculés à l’euro près ». Cela revient au fond à appliquer la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), qui exige que le budget soit justifié au premier eu...

Monsieur le ministre, vous voyez bien là les conséquences du dépôt d’amendements à la dernière minute ! L’amendement que vous venez d’amener dans votre charrette porte sur 8 milliards d’euros ! Nous le soumettre aussi tard dans la discussion relève d’une véritable impréparation. Il s’agit bien de 8 milliards, pas de 8 millions ! Nous nous emp...

Monsieur le ministre, vous voyez bien là les conséquences du dépôt d’amendements à la dernière minute ! L’amendement que vous venez d’amener dans votre charrette porte sur 8 milliards d’euros ! Nous le soumettre aussi tard dans la discussion relève d’une véritable impréparation. Il s’agit bien de 8 milliards, pas de 8 millions ! Nous nous emp...

Cet amendement vise à supprimer l’article 49 octovicies, qui prévoit la remise d’un rapport sur les principaux déterminants de la fiscalité des entreprises, dont le champ est manifestement très vaste, pour ne pas dire trop vaste, eu égard à la complexité fiscale française. Par ailleurs, les conditions d’un droit de contrôle renforcé des...