Loi de finances pour 2024

Je l'ai exprimé en présentant son amendement : dans un premier temps, il faut rendre le dispositif facultatif. Le rendre obligatoire à partir d'une certaine taille, pourquoi pas ? Voire même pour tout le monde… Mais votre dispositif, monsieur le ministre, souffre d'une tare grave : l'absence d'un état des lieux précis. Je n'en peux plus de ce ...

Sur la certification des comptes, le Gouvernement va encore changer d'avis : impréparation ! Soyons clairs : nous avons tous envie d'un budget vert, mais mettons-nous d'accord sur le contenu d'abord, ce qui ne sera pas aussi simple que vous le dites – l'investissement informatique, par exemple, est souvent plus gris que vert. Les communes de ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Le Sénat est un lanceur d'alerte très démocratique. L'allongement des délais de convocation de cinq à douze jours est passé sous les radars : impréparation !

Soyons clairs : nous avons tous envie d'un budget vert, mais mettons-nous d'accord sur le contenu d'abord, ce qui ne sera pas aussi simple que vous le dites – l'investissement informatique, par exemple, est souvent plus gris que vert. Les communes de 3 500 habitants ont dix ETP au plus, celles de moins de 10 000 habitants, treize en moyenne. T...

Par cet amendement, je propose que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard fin mai 2024, un rapport sur l’ensemble des coûts prévisionnels relatifs à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. J’estime en effet qu’une telle démarche serait positive – elle s’inscrit du reste dans le droit fil des observations formulées par...

Par cet amendement, je propose que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard fin mai 2024, un rapport sur l’ensemble des coûts prévisionnels relatifs à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. J’estime en effet qu’une telle démarche serait positive – elle s’inscrit du reste dans le droit fil des observations formulées par...

Par cet amendement, je propose que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard fin mai 2024, un rapport sur l’ensemble des coûts prévisionnels relatifs à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. J’estime en effet qu’une telle démarche serait positive – elle s’inscrit du reste dans le droit fil des observations formulées par...

Comme vous l’avez parfaitement compris, le rapport demandé porte sur les coûts prévisionnels, monsieur le ministre. Si certaines dépenses sont en effet supportées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la Société de livraison des ouvrages olympiques, d’autres dépenses seront financées par des partenaires et par le...

Comme vous l’avez parfaitement compris, le rapport demandé porte sur les coûts prévisionnels, monsieur le ministre. Si certaines dépenses sont en effet supportées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la Société de livraison des ouvrages olympiques, d’autres dépenses seront financées par des partenaires et par le...

Comme vous l’avez parfaitement compris, le rapport demandé porte sur les coûts prévisionnels, monsieur le ministre. Si certaines dépenses sont en effet supportées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la Société de livraison des ouvrages olympiques, d’autres dépenses seront financées par des partenaires et par le...

Je demande la suppression du présent article, car celui-ci – je suis navré de vous le dire, monsieur le ministre – n’est pas conforme aux dispositions de l’article 34 de la Lolf.

Je demande la suppression du présent article, car celui-ci – je suis navré de vous le dire, monsieur le ministre – n’est pas conforme aux dispositions de l’article 34 de la Lolf.

Je demande la suppression du présent article, car celui-ci – je suis navré de vous le dire, monsieur le ministre – n’est pas conforme aux dispositions de l’article 34 de la Lolf.

Je suis prêt à faire un pas en votre direction, monsieur le ministre. Dans la mesure où l'adoption de l'amendement du Gouvernement ne rendrait pas sans objet celui de la commission des finances, je pourrais donner un avis favorable à l'amendement n° II-1453. Nous pourrions ensuite retravailler le dispositif. Je le redis : sur le volet investi...

Je n’y reviendrai pas longuement, car nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, mais cet article n’emportant pas d’effet sur le budget de l’année 2024, il n’est pas conforme aux dispositions de l’article 34 de la Lolf. Il s’agit bien d’un cavalier budgétaire.

Je n’y reviendrai pas longuement, car nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, mais cet article n’emportant pas d’effet sur le budget de l’année 2024, il n’est pas conforme aux dispositions de l’article 34 de la Lolf. Il s’agit bien d’un cavalier budgétaire.

Je suis prêt à faire un pas dans votre direction, monsieur le ministre. Dans la mesure où l'adoption de l'amendement du Gouvernement ne rendrait pas sans objet celui de la commission des finances, je pourrais donner un avis favorable à l'amendement n° II-1453. Nous pourrions ensuite retravailler le dispositif. Je le redis : sur le volet inves...

Je n’y reviendrai pas longuement, car nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, mais cet article n’emportant pas d’effet sur le budget de l’année 2024, il n’est pas conforme aux dispositions de l’article 34 de la Lolf. Il s’agit bien d’un cavalier budgétaire.

La commission émet, sur l’amendement du Gouvernement, un avis de sagesse à la fois critique et interrogative… Monsieur le ministre, les amendements gouvernementaux pleuvent à la dernière minute, ce qui suscite quelques questions. Celui-ci a l’avantage de satisfaire la demande formulée par Mme Mercier dans l’amendement n° II-982 rectifié concer...

La commission émet, sur l’amendement du Gouvernement, un avis de sagesse à la fois critique et interrogative… Monsieur le ministre, les amendements gouvernementaux pleuvent à la dernière minute, ce qui suscite quelques questions. Celui-ci a l’avantage de satisfaire la demande formulée par Mme Mercier dans l’amendement n° II-982 rectifié concer...