Interventions de Jean-François Le Grand

Monsieur le ministre, ma question porte sur la relation entre l'activité professionnelle et une fonction élective. Le code général des collectivités territoriales prévoit, à l'article L. 2123-1, que soient codifiés les autorisations d'absence et les crédits d'heures. Le maire de Saint-Vaast-la-Hougue, dans le département de la Manche, commune ...

Quelle finesse, monsieur le ministre, que d'anticiper la réaction du parlementaire en reconnaissant par avance que la réponse que vous lui avez apportée ne le satisfera pas ! C'est vrai ! Malgré tout, vous avez accordé une place au bon sens, en rappelant que, en début d'année scolaire il était possible de procéder à des aménagements. Cela va sa...

M. Jean-François Le Grand. Monsieur le président, l'histoire et la géographie y ont perdu, mais Marseille y a gagné !

Après avoir regretté que la position du Sénat n'ait pas été suivie par l'Assemblée nationale, M. Jean-François Le Grand, sénateur, a formulé les observations suivantes en faveur de l'amendement : - les ressources destinées à aider les communes rurales seront en tout état de cause prélevées sur les consommateurs d'eau ; - la création de ce fon...

a fait observer que l'institution de la taxe était facultative, son taux plafonné et que le département, par sa proximité avec les communes rurales, constituait l'échelon adéquat pour opérer une péréquation entre collectivités.

Je serai bref, monsieur le président, puisque le I de cet amendement est satisfait par l'amendement qu'a présenté M. le rapporteur général. Quant au II, les renseignements que j'ai pris ont mis fin à mes hésitations : il serait également satisfait par la rédaction que propose M. Marini.

Aussi, je retirerai mon amendement si l'amendement n° 27 rectifié est adopté.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 224 rectifié.

Il s'agit d'amendements d'appel, qui visent à étendre le bénéfice des dispositions concernant les véhicules ferroviaires de transport public au transport aérien. Cela dit, nous ne sommes pas certains que les dispositions que tendent à proposer ces amendements soient parfaitement satisfaisantes. Peut-être serait-il un jour utile d'étendre aux a...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à insérer un article additionnel assez long, et l'exposé des motifs est lui-même assez long ; je suis persuadé que tous nos collègues en ont pris connaissance. Je préciserai simplement qu'il s'agit de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de se doter d'une commission communautaire des impôts dir...

Merci !

Même amendement, mêmes arguments, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications qui m'ont été données.

Surtout en ce qui concerne les chevaux !

Un allongement de la durée des immobilisations ayant été autorisé pour les sociétés, les chambres de commerce et d'industrie sont susceptibles de subir des baisses importantes de leurs ressources provenant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la TATP. L'objet de cet amendement est de pallier cette baisse en prolongeant une dispo...

Je retire cet amendement, monsieur le président, mais c'est avec beaucoup de regret.

Je vais m'efforcer d'être bref puisque c'est la troisième fois qu'est abordé ce sujet, dont il a déjà été question au cours de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie et, plus récemment encore, lors de l'examen du projet de loi de finances. À cette occasion, j'avais, à la demande de M. le ministre, accepté de retirer mon ...

Merci !

Pourtant, cela aurait été bien !