Questions de Jean-François Longeot

Versement de l'aide exceptionnelle de solidarité et situation des jeunes étudiants avec le Covid

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le versement de l'aide exceptionnelle de solidarité attribuée à compter du 27 novembre 2020. En effet, la crise sanitaire pèse lourdement sur les conditions de vie des jeunes étudiants. Le confinement provoque angoisse et isolement chez ces jeunes souvent contraints de suivre leurs cours à distance sans oublier les diffi...

Zones à faibles émissions et véhicules de collection

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et ses conséquences sur la circulation des véhicules de collection. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a prévu la mise en place obligatoire de zones à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2020...

Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans le département du Doubs, et plus particulièrement dans l'agglomération de Montbéliard, où les habitants, les services de police et de secours subissent régulièrement des violences, des incendies et des saccages de l'espace public. Or, malgré des échanges avec la préfecture, la venue ponctuelle d...

Gestion des congés payés

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la question de la gestion des congés en période de déconfinement. En effet, un employeur ne peut modifier les dates et l'ordre de prises de congés que dans un délai fixé par l'accord collectif ou, faute de celui-ci, un mois avant. L'ordonnance du 25 mars 2020 crée un dispositif ...

Dotation élu local et potentiel fiscal

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la dotation élu local. Dans le cadre de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'article 92 et 93 reconnaissent l'importance des communes de moins de 500 habitants et du travail effectué par les élus e...

Recensement communal de 2021 et Covid-19

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le recensement communal de 2021. En effet, compte tenu de la situation sanitaire avec la pandémie du Covid-19, le recensement prévu dans de nombreuses communes début 2021 semble compliqué à organiser. Les agents recenseurs se déplaçant dans cha...

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récompenses attribuées aux fonctionnaires territoriaux en fonction de leur ancienneté. Selon le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant sur la création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, cette décoration spécifique aux collectivités territoriales comporte trois échelons de ser...

Quatrième plan national santé environnement

M. Jean-François Longeot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le quatrième plan national santé environnement (PNSE). Publié le 26 octobre 2020, ce plan comporte un ensemble d'actions visant à prévenir et réduire les risques sanitaires liés aux dégradations de l'environnement sur la période 2020-2024. Il s'agit d'un enjeu considérable étant donné que, d'après l'organisati...

Instauration d'une contribution de solidarité sur les transactions commerciales en ligne pour aider les artisans et les commerçants

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'annonce du reconfinement et de ses conséquences pour les artisans et les commerçants. Bien qu'il importe de contribuer à la réussite des mesures sanitaires renforcées, il convient également de soutenir nos entreprises artisanales et commerciales et de trouver les moyens de le...

Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les leviers fiscaux exceptionnels dont pourraient bénéficier les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire. Depuis l'état de crise sanitaire, les commerces de bouche, entre autres, subissent de plein f...

État des ponts en France

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état des ponts en France. Une mission d'information sur la sécurité des ponts a été conduite en octobre 2018 par la commission de l'aménagement du territoire au Sénat. Aujourd'hui, certaines communes ont commandé des études qui font apparaitr...

Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'iniquité des dispositions prises par le décret 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, de groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...

Indemnisation des stages infirmiers

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'indemnisation des stages de rattrapage et de déplacement des étudiants infirmiers. En effet, ces indemnités, déjà peu élevées, constituent un complément de revenu parfois non négligeable, pour certains vital, pour continuer à étudier pendant l'année et leur permettre la pris...

Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le pouvoir de police spéciale relatif aux aires d'accueil des gens du voyage. En effet, en raison d'un défaut de conformité d'une métropole au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, lors de l'installation illicite de gens du voyage, le préfet n'a pas la possibilité d'intervenir pour demander l'expulsio...

Prolifération des scolytes en forêt et propriétés privées

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'attaque des forêts du Grand Est par la prolifération de scolytes, une crise sans précédent tant financière que sanitaire pour de nombreuses collectivités. Aujourd'hui aucune mesure ne semble efficacement inciter les propriétaires privés à couper les bois scolytés même si des arrêtés...

Délais de versement des pensions de réversion

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les délais de traitement du versement des pensions de réversion. En effet, il n'est pas rare de constater des lenteurs des délais d'instruction de dossier au sein de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), qui peuvent s'étaler sur des périodes de plusieurs mois. Ce...

Offre publique d'achat de Veolia sur Suez

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce d'une offre publique d'achat (OPA) de Veolia sur la totalité du capital de Suez. Il lui demande si l'ambition du Gouvernement de construire « un champion mondial de la gestion des déchets, de la transformation écologique pesant plus de 40 milliards » est bien pertinente. Si ...

Récupération des eaux de pluie

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récupération des eaux de pluie. Alors que la ressource en eau est de plus en plus rare, installer une citerne pour la récupération des eaux de pluie lors de la construction d'une maison neuve semble pertinent afin de remplacer la moitié de la consommation d'eau mensuelle d'un ménage par de l'eau d...

Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses

M. Jean-François Longeot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15264 posée le 16/04/2020 sous le titre : ' Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique de développement rural et manque de budget

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de budget pour la politique de développement rural. Alors que la crise Covid a souligné la nécessité d'accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, une baisse de budget irait à l'encontre de cette orientation. Le budget 2021-2027 de la politique agrico...