Questions de Jean-François Longeot

Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

M. Jean François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement. En effet, ces études ne sont éligibles au FCTVA que si ces zonages sont repris dans les documents d'urbanisme éligibles au FCTVA. Ces dépen...

Nouvelle réforme de la politique agricole commune

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC). La profession agricole de la région Bourgogne Franche-Comté indique que les exploitants ont besoin de stabilité et de perspectives réalistes. L'Europe doit donner du sens à la PAC en proposant aux agriculteurs une trajectoire clai...

Diminution du nombre d'élus au sein des conseils municipaux

M. Jean François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nombre d'élus qui composent les conseils municipaux. En effet, avec plus de 500 000 élus locaux en France, les conseils municipaux sont souvent composés d'élus bénévoles trop nombreux au sein de ces collectivités en milieu rural. Après la d...

Versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, dès la mise en place du confinement lié au coronavirus, les associations d'élus, les experts ont anticipé un effondrement des investissements locaux. L'observatoire français des conjonctures écon...

Revalorisation du secteur de l'aide à domicile

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence et la gravité de la situation des intervenants à domicile et de la nécessité de revaloriser leurs rémunérations. Il lui souligne que les mesures complémentaires du Ségur octroyant une revalorisation salariale à hauteur de 183€ net par mois pour les 18500 agents des structures sociales et ...

Modalités d'attributions et de traitement du plan d'appel à manifestation d'intérêt pour les forêts

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le dispositif en faveur du renouvellement forestier et plus spécifiquement concernant les modalités d'attributions de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI). La liste des lauréats pour déposer les dossiers a été rendu publique. Il y a possibilité pour les communes de travailler avec ...

Organisation des commissions communales des impôts directs

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation des commissions communales des impôts directs. Cette commission doit émettre un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. Aussi, afin que la commission dispo...

Utilisation d'une onzième dose possible avec les flacons des vaccins Moderna

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Si, à mesure qu'elle dure, la crise sanitaire soulève chaque jour son lot de questions, une question essentielle se pose : comment rattraper notre cap vacc...

Refonte du premier cycle des études de médecine

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la refonte du premier cycle des études de médecine. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé détermine en effet une nouvelle organisation du premier cycle des études de médecine, ...

Récupération des eaux de pluie

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de la récupération des eaux de pluie. D'une part, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit, à son article 70, qu'un décret détermine, à partir de 2023, pour les constructions nouvelles, les exigences de limitation ...

Revendications des infirmières puéricultrices diplômées d'État

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur plusieurs revendications portées par les infirmières puéricultrices diplômées d'État (IPDE), Alors que la puériculture est la première spécialité infirmière en termes d'effectifs, les puéricultrices exercent de moins en moins dans les services hospitaliers. Face à ce constat, elles proposent que so...

Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation des prochaines élections départementales et régionales de juin 2021. En effet, concernant les tableaux d'affichage pour les candidats, il sera nécessaire de mettre en place de nombreux panneaux considérant que deux élections se t...

Vaccination des jeunes

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des jeunes. En effet, alors que la priorité est donnée aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes fragiles pour obtenir l'injection du vaccin, ne faut-il pas changer la stratégie vaccinale prévue. Effectivement les jeunes de plus de 18 ans, étudiants, se trouvent privés d...

Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. La loi a rattaché explicitement le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines à la compétence assainissement pour les métropoles et les communaut...

Modalités pour le retour des trains de nuit

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports. Monsieur le ministre, dans la continuité des annonces du plan de relance, vous avez récemment annoncé vouloir relancer les trains de nuit, avec l'ob...

Nuisances sonores et mise en place de pompes à chaleur

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nuisances sonores liées à la mise en place des pompes à chaleur. Effectivement, certaines pompes à chaleur, trop bruyantes, peuvent être à l'origine de nuisances de voisinages. Ces nouveaux appareils sont souvent en milieu rural installés sur une façade susceptible de ne pas gêner le cadre de vie...

Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question, que je pose au nom de mon collègue Gérard Poadja, s'adresse à M. le Premier ministre. En Nouvelle-Calédonie, dans un contexte où l'écart entre indépendantistes et non-indépendantistes s'est considérablement resserré...

Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères européennes sur la problématique des communes classées en Natura 2000 avec l'obtention des fonds européens. En effet, dans le cadre de la biodiversité, une dotation est destinée aux collectivités. La commune de Montfaucon est la seule collectivité dans le Doubs à être classée à 75 % en zone Nat...

Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'aide action logement à l'amélioration énergétique dans le cadre du plan d'investissement volontaire destinée au propriétaires occupants et bailleurs. Ce dispositif a été mis en place avec un objectif de 50 000 logements à rénover et une enveloppe unique de 1 milliard d'euros. Or les associations so...

Situation en Nouvelle-Calédonie

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Madame la présidente, monsieur le ministre des outre-mer, mes chers collègues, je relaie la question de mon collègue et ami Gérard Poadja. « J'ai mal à mon pays », indique l'intéressé, depuis qu'est évoquée la reprise de l'usi...