Questions de Jean-François Longeot

Station d'épuration et lingettes

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fléau que représentent les lingettes pour les circuits et pour les stations d'épuration. En effet, ces dernières années, le marché des lingettes jetables a explosé. Effectivement, les lingettes jetées dans les WC poursuivent leur acheminement dans les réseaux d'eaux usées. Elles s'accrochent dans ...

Évolution de la dotation globale de fonctionnement

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour de nombreuses communes. Le montant de cette dotation varie à la hausse ou à la baisse par l'effet de l'adaptation de la DGF à l'évolution des réalités individuelles. ...

Epandage des boues et Covid-19

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'épidémie de Covid-19 qui impose la hygiénisation avant épandage des boues des station d'épuration. En effet, le coronavirus étant susceptible de se retrouver dans les boues issues du traitement des eaux usées, l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnem...

Feux tricolores intelligents

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réglementation pour les feux tricolores dits intelligents ou comportementaux. De tels feux passent au rouge ou au vert en fonction de la vitesse des véhicules en approche. Apparus sur les routes françaises depuis de nombreuses années, et alors que leur déploiement devrait s'accroître afin de lutter co...

Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de rendre obligatoire l'inscription en mairie d'un nouvel habitant. En effet, en France, la déclaration de changement de domicile n'est pas obligatoire, sauf dans deux cas particuliers : celui des étrangers, en vertu du décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 relatif à la déclaration par les étrangers...

Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les crédits d'heures mis à disposition des élus communaux pour assumer leur mission. En effet, l'élu dispose d'un crédit d'heures pour participer aux réunions du conseil municipal, aux commissions constituées par le conseil et réunions des assemblées délibératives et bureaux des organismes ou l'élu représente sa c...

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C). Ce dernier est censé permettre l'accueil des élèves pendant le temps scolaire pour ceux qui ne peuvent être accueillis en classe compte tenu de la limitation des effectifs avec le protocole sanitaire lié au Covid-19. Les communes n'o...

Critères d'attribution du fonds de solidarité

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attribution du fonds de solidarité aux entreprises et notamment aux restaurateurs. Ce fonds, institué par décret le 30 mars 2020, est octroyé aux entreprises selon plusieurs critères : avoir dix salariés ou moins, présenter un montant de chiffre d'affaires constaté sur le dernier exercice clos inf...

Avenir du groupe Renault

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adressait à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et je tiens à y associer pleinement ma collègue Valérie Létard, sénatrice du Nord, qui est présente dans nos tribunes, ainsi que notre collègue Jac...

Rôle des pharmacies dans la stratégie nationale de dépistage

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des pharmacies dans la stratégie nationale de dépistage. En effet, la stratégie nationale de déconfinement fixe un objectif de 700 000 tests virologiques chaque semaine en laboratoires depuis le 11 mai. Si ces tests visent en premier lieu des personnes symptomatiques, la question se pose ég...

Dégrèvement de la taxe d'habitation

M. Jean-François Longeot rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 14704 posée le 12/03/2020 sous le titre : ' Dégrèvement de la taxe d'habitation ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouvelle stratégie industrielle européenne

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la nouvelle stratégie industrielle européenne. En effet, le 10 mars 2020, la Commission européenne dévoilait sa nouvelle stratégie industrielle, confirmant notamment la révision du cadre européen en matière de concurrence. Il ...

Revoir le report des élections dans les communes rurales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur concernant l'éventualité du report des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants, et donc à scrutin uninominal, qui n'auraient pas recueilli la totalité des sièges. En effet, à titre d'exemple, dans une commune du département du Doubs, Émagny, 626 habitants, où com...

Reprise des grossistes

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise des grossistes. En effet, ces entreprises qui approvisionnent hôtels, cafés, brasseries, traiteurs, hôtellerie, restauration collective sont totalement à l'arrêt suite à l'arrêté du 14 mars puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire...

Avenir des infirmières et infirmiers libéraux

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des infirmières et infirmiers libéraux. Face à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, ces derniers déplorent des conditions de travail difficiles, un questionnaire auprès de leur profession relatant que près de 87 % des professionnels n'ont pas suffisamment de matériel quand 95 % signalen...

Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la collecte et la destruction des masques et gants utilisés dans le cadre de la crise du Covid-19. En effet, avec le déconfinement annoncé pour le 11 mai 2020, il est à redouter de trouver nombre de masques et de gants de protection potentiellement contaminés dans les rues, sur les parki...

Dotation élu local

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la mise en ligne du montant des dotations de l'État aux collectivités. Ces dotations traduisaient ainsi la majoration de dotation particulière élu local (DPEL) conséquemment au princ...

Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imputation budgétaire lors de l'acquisition de masques de protection dans le cadre de la pandémie de Covid-19. En effet, actuellement, les masques ne peuvent être comptabilisés en section d'investissement car ils n'ont pas vocation à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité. C...

Seuil des marchés publics et Covid-19

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives. Le décret publié au Journal officiel du 13 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes (HT). O...

Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que sur le mécanisme de péréquation. En effet, bien qu'il reconnaisse le principe de « solidarité entre les territoires », il tient à lui souligner son inégalité de traitemen...