Questions de Jean-François Longeot

COP26 et relance du nucléaire français

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.) M. Jean-François Longeot. Monsieur le Premier ministre, alors que la COP26 s'est ouverte avant-hier, l'urgence climatique est plus que jamais d'actualité. Elle pose de nouveau la question de...

Crise sanitaire en forêts de Bourgogne Franche-Comté, du Grand Est et conclusions de la mission d'inspection

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise sanitaire qui frappe les forêts de Bourgogne Franche-Comté et du Grand Est depuis 2018 avec la prolifération des scolytes. Dans ce cadre en janvier 2021, une mission d'inspection a été commandée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités t...

Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la convention nationale thermale et sur la composition de la commission paritaire nationale. La convention nationale thermale prévue à l'article L. 162-39 du code de la sécurité sociale, organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements thermaux. Elle offre une ...

Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics depuis la survenue de la pandémie (+ 50 % pour le cuivre et le bois, + 60 % pour l'aluminium, + 300 % pour l'acier, etc.). Dans plusieurs secteurs d'activité (automobile, santé, rénovation des bâtiments, etc.), les entrepri...

Devenir des contrats photovoltaïques

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. La loi de finances pour 2021 a prévu la révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats qui ont été conclus entre 2006 ...

Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la vaccination contre la Covid-19 sur l'assurance emprunteur. Effectivement après la prise de parole du Président de la République le 12 juillet 2021, plusieurs informations ont circulé indiquant que la vaccination annulerait une assurance décès invalidité souscrit...

Pérennité financière des ATMO

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique solidaire sur l'importance du maintien de l'association ATMO, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air. Dans ce cadre, leur financement, par ailleurs multipartite, est assuré par des subventions de l'État, des subventions des col...

Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Depuis de nombreuses années, les commerces de proximité en centres-villes et centres-bourgs connaissent une désaffection au profit de zones commerciales en périphérie ou du commerce en ligne. L...

Pérennité financière de l'association ATMO

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'importance du maintien de l'association ATMO, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air. Dans ce cadre, leur financement, par ailleurs multipartite, est assuré par des subventions de l'État, des subventions des collectivités...

Exclus du dispositif « Ma Prime Rénov »

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les exclus du dispositif « Ma Prime Rénov ». Alors que la communication sur ce dispositif porte sur l'universalité de l'accès à l'allocation Ma Prime Rénov, la découverte de certaines lignes des conditions d'application peut décevoir de nombreux propriétaires. Tout d'abord, il est néc...

Flambée des prix des matières premières

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix des matières premières. En effet, après une chute mondiale en 2020, les prix des matières premières connaissent une hausse exponentielle depuis le début 2021. Les prix des céréales ont augmenté de 22 % sur un an au plus haut depuis 2016. Le cours du pétrole brut a ...

Associer les banques alimentaires à la mise en place du chèque alimentaire

M. Jean François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'élaboration et la mise en place du chèque alimentaire à destination des plus modestes. En effet, premier réseau d'aide alimentaire en France, les 79 banques alimentaires apportent une aide alimentaire à près de 2 millions de personnes chaque année, grâce à un réseau de partenaires constitu...

Situation des résidents en EHPAD face à la Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Annick Jacquemet, sénatrice du Doubs, s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Dans notre pays, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, l...

Investissements ferroviaires menacés

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir des investissements ferroviaires de modernisation et de productivité. Dans un récent communiqué de presse, la fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) s'inquiète d'une possible restriction de l'autonomie de g...

Protection internationale des indications géographiques industrielles et artisanales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable de l'importance que constitue le dispositif d'indication géographique ainsi que sur les enjeux de leur protection à l'échelle européenne. Depuis 2014 et la loi no 2014-344 relative à la consommation - di...

Dispositif d'indication géographique

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable de l'importance que constitue le dispositif d'indication géographique ainsi que sur les enjeux de leur protection à l'échelle européenne. Depuis 2014 et la loi n° 2014-344 relative à la consommation dite...

Aide à la prise en charge des déchets de la filière pneus

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les collectivités en charge de la gestion du service public des déchets avec la filière des pneus. En effet, si la filière relève normalement du ressort des professionnels de l'automobile, force est de constater que ce sont les collectivités en charge des déchets, qui...

Instruction des dossiers MaPrimeRenov

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique écologique sur l'instruction des dossiers MaPrimeRenov par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). De nombreux particuliers sollicitent régulièrement les espaces conseils Faire, leur délégation locale de l'Anah ainsi que l'ensemble des opérateurs pour obtenir des informations sur l'ét...

Gestion forestière communale par un autre prestataire que l'office national des forêts

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le régime applicable aux communes en matière de gestion forestière. En effet, lorsqu'une soumission au régime forestier de l'office national des forêts (ONF) arrive à échéance pour une commune, il lui demande dans quelles conditions il est possible pour cette collectivité de mettre e...

Covid-19 et déploiement des autotests

M. Jean François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des autotests de dépistage du Covid-19 validés mi-mars 2021 par la haute autorité de santé (HAS). Ces autotests seront disponibles à la vente en France le 12 avril 2021 selon l'annonce de M. le ministre de la santé. Ces autotests sont recommandés par la HAS pour toutes les personnes...