Interventions de Jean-François Rapin

La commission, vous l’aurez compris, émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons reçu de la part de Mme la ministre un engagement clair, me semble-t-il, ici, à la tribune. Je rassure ma collègue Catherine Procaccia : non, je n’ai pas eu de garantie sur les objectifs de l’ANR ; j’ai cité le chiffre de 25 %, car il s’agit, à mon avis...

Quelle bonne intention que de vouloir valoriser la connaissance scientifique et de chercher à la diffuser auprès des jeunes ! Vous avez précisé à la fin de votre intervention que vous ne souhaitiez pas porter atteinte à la recherche duale. Néanmoins, il s’agit d’un élément important, qui a été défendu par de nombreux orateurs tout à l’heure à ...

M. Jean-François Rapin. Que fait le syndicat des sénateurs ?

Je n'ai pas la prétention de maîtriser le sujet comme nos deux rapporteurs, mais j'ai bien écouté notre collègue M. Michel Raison. On a peu parlé, dans ce mix énergétique, de la capacité à maintenir un niveau d'énergie cohérent avec l'utilisation courante. Dans le cadre de la recherche, il nous faut insister sur le stockage. Quelle est la répon...

Nous n'avons pas évoqué l'énergie thermique des mers, alors que le système Sea Water Air Conditioning (SWAC) commence à avoir des applications. Ainsi, l'hôpital de Saint-Pierre à La Réunion, ainsi que celui de Papeete, seront dotés de ce système d'avenir dont la mise en application a dû surmonter des raisons de coûts et la réticence des opérate...

Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce dossier et interrogé le ministère sur le rôle de l'État. Depuis plusieurs mois, j'ai l'impression que rien n'a bougé, si ce n'est la volonté des collectivités de faire avancer ce projet. Le seul engagement qui existe aujourd'hui est celui des collectivités. Je ne suis pas de nature à polémiquer, mais i...

En France, les charges sociales comportent également un aspect sanitaire. Comment les droits sociaux et sanitaires des travailleurs détachés sont-ils régis ? Une réflexion statistique est-elle menée sur l'utilisation des moyens sanitaires du pays d'accueil ? Je pense ici à l'hôpital et aux médecins. Il m'est arrivé, en tant que professionnel ...

La notion d'accident du travail constitue un élément important.

Cette question s’est posée, pour nous, quand Mme Darcos est venue exposer les principes de son amendement en commission des finances. En tant que rapporteur spécial pour la recherche, je l’ai auditionnée, et j’en ai conclu que son idée était bonne. En effet, nous vivons un changement total de paradigme, dans tous les domaines. Mme Darcos, par ...

Nous avons dénoncé samedi l'utilisation des crédits de la péréquation horizontale, au sein de l'enveloppe normée, au profit de la péréquation verticale. Nous avons été entendus, me semble-t-il : l'amendement impute les sommes sur la DGF - cela pose problème tout de même - et non plus sur la péréquation horizontale. C'est bien une réponse à notr...

La commission des finances a adopté les crédits de cette mission car ils augmentent de 4,6 % - un exploit par les temps qui courent ! - et parce que leur présentation est plus sincère qu'elle ne l'était auparavant : notamment, les crédits mis en réserve ne sont plus des variables d'ajustement. Toutefois, la dimension interministérielle de ce bu...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement porte sur un sujet d’actualité : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai trois points afin de compléter tous les arguments qui sont avancés aujourd’hui. Tout d’abord, il faut arrêter de jouer au bonneteau avec les éléments de l’enveloppe normée : on repren...

M. Raynal vient de parler de contre-péréquation : en la matière, on atteint effectivement le point de bascule. Or ceux que l’on va pénaliser en définitive n’ont pas nécessairement été les gagnants de la réforme de la taxe professionnelle. Par principe, je maintiens mon amendement. Je crois à la navette et je suis persuadé que le Gouvernement e...

Cet amendement concerne le pacte civil de solidarité, le PACS. En novembre 2016 était promulguée la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. En mai 2017, une circulaire a été diffusée par le ministre afin que les 1, 8 million de dossiers de modification ou de dissolution de PACS émanant des tribunaux et des différentes communes qui av...

Monsieur le président, nous avons entendu une évaluation véritable, avec des chiffres précis, émanant d’élus locaux. M. Capus disait ce matin qu’au service de l’état civil d’Angers, quatre équivalents temps plein étaient affectés à ce dossier. Une évaluation serait vraiment nécessaire, mais je maintiens cet amendement pour le principe. Nous av...

Il s’agit également d’un transfert de charges lié à la loi de novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, laquelle a déjudiciarisé la procédure de changement de prénom en la confiant à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. La réforme a modifié en profondeur cette procéd...

Non, monsieur le président, il est retiré.

Cet amendement est analogue aux précédents, s’agissant, cette fois, des changements de nom pour mise en concordance de l’état civil français avec un état civil étranger. Il s’agit là encore d’une forme de transfert de charges, qu’il faut certes évaluer, comme l’a souligné M. le rapporteur général ; mais cette évaluation ne peut pas être qu’un ...

Non, je le retire, monsieur le président.