Interventions de Jean-François Rapin

Le Conservatoire du littoral est affectataire du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN. Un plafonnement de cette taxe, qui permet au Conservatoire du littoral d’avoir des ressources pérennes depuis de nombreuses années, a été effectué. La recette affectée au budget du Conservatoire s’élève depuis trois ans à 38, 5 millions d’eu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, mon amendement soulève deux questions, celle du Conservatoire du littoral et celle de la responsabilité élargie du producteur. Comment comptez-vous financer à terme les deux dispositifs ?

C’est le Premier ministre qui en a parlé !

Elle rapporterait 41 millions…

J’ajouterai aux propos tenus par le rapporteur général, qui a anticipé sur ces amendements identiques, que, lorsque cette taxe a été mise en place, France Télécom était une entreprise publique. Le prélèvement permettait alors à l’État de récupérer sa mise. Aujourd’hui, tel n’est plus le cas ; l’environnement a changé, et il est temps de suppri...

Cet amendement déposé par Mme Lamure a été soutenu et cosigné par un grand nombre de nos collègues. Je ne sais s’ils l’ont fait par amour, par amitié ou par conviction…

Quoi qu’il en soit, l’adoption de cet amendement ne coûterait pas le moindre euro. Il s’agit simplement, en effet, de modifier un titre de l’article 50-0 du code général des impôts, au profit de l’intitulé « Régime microfiscal ». Mme Lamure propose de créer ainsi un impact psychique auprès des chefs d’entreprise. Nous disions justement à l’ins...

Je loue la volonté de simplification du code général des impôts exprimée par Élisabeth Lamure. Néanmoins, après consultation des cosignataires, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a également été déposé par Élisabeth Lamure. Il convient de rappeler que la grande majorité des chefs d’entreprise de proximité sont assujettis à l’impôt sur le revenu. La baisse de l’impôt sur les sociétés n’aura aucun impact favorable pour ces entreprises. Dans ce contexte, cet amendement vise à remédier à un déséquilibre pat...

Comme l’a souligné le rapporteur général, il y a là une véritable piste de réflexion, puisque des sociétés ont été créées afin de détourner cette façon d’acquitter l’impôt. Comme pour l’amendement précédent, la volonté d’Élisabeth Lamure était d’attirer l’attention des uns et des autres sur la question. Je retire donc l’amendement, monsieur le...

Qu’ils sont riches !

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances des crédits alloués à la recherche, je me suis fait une bonne idée de ce que représente le CIR. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est, comme notre groupe, attaché à l’emploi. Or s’il y a bien un élément qui ressort des évaluations faites sur le CIR depuis sa ré...

Mon propos est quasiment calé sur celui de Roger Karoutchi. Bis repetita non placent, je préfère être rapide. Monsieur le ministre, nous comprenons très bien votre volonté d’avancer sur le sujet. Nous la saluons, bien sûr, elle a d’ailleurs été saluée par mon groupe. Néanmoins, je pense que même si votre intention n’est pas de nuire – j...

MM. Jean-François Rapin, Julien Bargeton et Claud e Raynal. Si peu !

Monsieur le secrétaire d'État, la précipitation n’est jamais bonne conseillère. Le Sénat est une assemblée remarquablement sage, qui a essayé de vous éclairer, notamment sur cette mesure, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative. Nous recevons aujourd’hui des courriers de certains organismes qui considèrent que le pro...

Je vais vous présenter les sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche. En préambule, je souhaitais vous faire part de mon scepticisme concernant la maquette budgétaire de ces programmes, qui présente un caractère administratif très marqué, avec une logique de financement par ministère, alors...

Madame Darcos, vous avez raison, mais il m'avait semblé délicat de déposer un amendement sur la recherche publique en matière de santé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale alors que l'on demandait déjà un effort important sur l'Ondam aux professionnels de santé. La solution serait sans doute de faire en sorte q...

De plus en plus d'effectifs sont mobilisés sur des missions qu'ils ne devraient pas accomplir. De plus, les procureurs sont friands de procédures toujours plus poussées : nos forces de police et de gendarmerie sont mobilisées par ces demandes alors que dans certains cas, le contraventionnel suffirait. C'est à la loi de changer les choses. Les...

Aujourd'hui, le simple fait d'utiliser un moteur de recherche aboutit à la création de données personnelles. Les données personnelles sont censées être encadrées par la CNIL, mais compte tenu de leur nombre, je doute de sa capacité à tout contrôler. Lorsque j'ai travaillé sur le texte relatif aux taxis et aux VTC, j'ai pu mesurer à quel point ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aurais souhaité ne plus jamais évoquer le sujet, j’aurais, pourquoi pas, aimé prendre ce micro pour vous dire que la ville de Calais et son agglomération avaient retrouvé le calme et la sérénité, mais, malheureusement, je m’exprime aujourd’hui pour vous dire qu’il y a encore des ...