Amendements de Jean Hingray

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 821-1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Après le mot : « intéressé », la fin du premier alinéa de l'artic...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires Exposé sommaire : Alors que la volonté de développer les prises en charge en ambulatoire n’a cessé d’être annoncée dans les dernières réformes du système de santé, et que la coordination ville/ hôpital es...

Alinéa 6, deuxième à dernière phrases Remplacer ces phrases par deux phrases ainsi rédigées : Le directeur d’établissement, préalablement informé par le médecin, saisit sans délai le juge des libertés et de la détention et informe les personnes mentionnées à l’article L. 3211-12 dès lors qu’elles sont identifiées. Il est communiqué au juge le...

I. – Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dr...

Alinéa 1 Remplacer la date : 31 mars 2023 par la date : 31 janvier 2022 Exposé sommaire : La du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les condition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les conditions dans lesquelles les médecins participent à la r...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le 9° de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Un bilan de l’activité du réseau Science et médias contre les fausses informations scientifiques. » Exposé sommaire : L'objet ...

Alinéa 247 Supprimer les mots : du type « Tous chercheurs » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Alinéa 191 1° Après les mots : dans le domaine de la santé, insérer les mots : les appels à projets relevant notamment de l’Institut national du cancer, de l’Agence nationale de la recherche sur le sida et les hépatites virales au sein de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, du Programme hospitalier de recherche clin...

I. – Alinéa 41 Supprimer les mots : de recherche citoyenne, II – Alinéa 278 Remplacer les mots : dans la recherche citoyenne et la co-construction de problématiques de recherche avec le grand public par les mots : dans la co-construction de problématiques de recherche avec le grand public et la recherche participative Exposé sommaire : ...

Alinéa 80, première phrase Après les mots : des « trois R » insérer les mots : adossé à la recherche publique et notamment à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, au Centre national de la recherche scientifique et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Exposé sommaire...

Alinéa 28 Après la référence : L. 952-3 insérer les mots : , les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches Exposé sommaire : Amendement de correction. Dans les cursus de recrutement classiques, le candidat à la titularisation dans le corps des professeurs des universités doit effectivement être titulaire de l...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 952-6, après les mots : « statuts particuliers », sont insérés les mots : «, et sauf lorsque le candidat est maître de conférences titulaire » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 952-6-1, après l...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732-2, après les mots : « de l’enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phra...

Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 713-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des membres du conseil d’une durée maximale de cinq ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration de l’université. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 23 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, le mot : « deux » est remplacé par les mots : « 50 % des » ; b) À la dernière phrase, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; c) Sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées : « Si...

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le huitième alinéa de l’article L. 719-1 est supprimé ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer les obligations législatives portant sur l’obligation de constituer des listes représentant les grands secteurs de formation. Elles n’apparaissent en effet plus pertinen...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le président de l’université est élu par les membres du conseil d’administration parmi les catégories de personnels qui ont vocation à exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche au sein de l’université, sans condition de nationali...

Alinéa 5 Après le mot : ciblés insérer les mots : et veille à l’équilibre territorial de leur répartition Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir que les crédits de l'ANR seront répartis selon un certain équilibre territorial.