Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Filleul

Nous avons créé ces pôles métropolitains et ces pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale non pas nécessairement pour remplacer les pays, mais pour donner aux territoires ruraux, aux territoires périurbains et aux petites agglomérations la possibilité de se mobiliser pour des projets d’intérêt général, des projets structurants sur ...

Je comprends le souci démocratique de ma collègue, mais les communes membres des EPCI seront déjà consultées, au sein de leur propre structure, à l’échelle du conseil communautaire.

Par conséquent, la commission du développement durable a émis un avis défavorable.

J’ai eu l’occasion de discuter longuement de cette question avec André Vairetto. Dans la mesure où les parcs naturels régionaux exercent des missions très spécifiques qui ne se confondent pas avec celles qui seront exercées par les pôles ruraux, il n’y a pas lieu de prévoir une telle étanchéité entre ces démarches. En revanche, dans le même ét...

Nous nous sommes déjà expliqués sur ce sujet lors de la discussion générale : je le répète, nous n’avons pas conçu cet outil comme un préalable à une nouvelle refonte de la carte intercommunale. Ce serait une erreur. L’adoption de cet amendement pourrait introduire une confusion avec la vocation de ces pôles. Par conséquent, la commission du d...

Absolument !

Cet élargissement semble cohérent avec l’évolution qui fait des autorités organisatrices des transports des autorités organisatrices de la mobilité. Toutefois notre commission, qui souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cette disposition, s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit de nouveau de prendre en compte l’évolution des autorités organisatrices des transports, amenées à devenir des autorités organisatrices de la mobilité. L’avis de la commission du développement durable est favorable.

J’ai bien écouté la plaidoirie de M. Dominati, qui avait défendu ses arguments en première lecture avec la même passion. Bien que nous puissions comprendre sa position, au terme d’un examen de la situation, la commission du développement durable a émis un avis défavorable. Outre que l’objet de ce texte n’est pas de supprimer la Société du Gra...

La commission du développement durable estimait qu’un représentant des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale pouvait avoir sa place dans une CTAP allégée. Toutefois, considérant le débat que nous avons eu hier, je retire mon amendement sans attendre que le Gouvernement m’y invite, tout en rappelant que les pôles ruraux devront...

Ah !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi en deuxième lecture pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle a souhaité suivre avec attention l’évolution de deu...

Bien sûr !

M. Hollande est le président des Français !

Cet amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 9 rectifié bis, relatif à la dépénalisation du stationnement. Il s'agit de préserver les recettes du syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, qui sont constituées pour partie des amendes de stationnement.

Jusqu’à présent, il a été beaucoup question des métropoles et de la nécessaire reconnaissance du fait métropolitain, objectif que j’approuve complètement. Je vous propose néanmoins, mes chers collègues, d’élargir notre champ de vision afin de prendre aussi en compte les enjeux spécifiques du monde rural. Nous ne pouvons que nous intéresser à s...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par la commission des lois sous l’impulsion de son rapporteur et de son président. Elle a corrigé le texte initial, qui a gagné en clarté et en cohérence, et fait confiance aux territoires. Dans le domaine des politiques de mobil...

Comme l’a dit Roland Ries, ces trois amendements – je suis signataire de deux d’entre eux – sont importants et, bien sûr, je les soutiens, au nom de la commission du développement durable. Afin de ne pas être redondant avec son intervention, je tiens à rappeler que ce texte comporte des avancées notables pour la promotion de la mobilité durabl...

… et des usages partagés de véhicules à moteur. Sur ce point, Roland Ries a parlé, notamment, de covoiturage et d’autopartage. Je rappelle que le versement transport ne peut servir qu’à financer les transports publics ou les opérations qui améliorent l’intermodalité entre les transports en commun et le vélo. Ces amendements, et ce n’est pas l...

Il s’agit de mettre fin aux dysfonctionnements qui affectent les politiques de stationnement en France et, de ce fait, privent les élus locaux d’un levier indispensable de promotion de la mobilité durable. Il n’est peut-être pas utile que j’y revienne dans le détail, tant ce sujet est connu. Je renvoie ceux qui auraient encore des doutes au rap...