Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Filleul

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports achève aujourd’hui son parcours sénatorial. Ce texte vient principalement nourrir le dispositif de l’écotaxe p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’enjeu climatique met au défi les responsables politiques de promouvoir un nouveau modèle de développement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est tout l’enjeu du protocole de Kyoto, signé en 1997, par lequel l’Union européenne s’est engagée à diminuer de ...

Au terme d’un débat long mais indispensable sur les infrastructures et les services de transports, nous nous apprêtons à voter un projet de loi important dans bien des domaines : le maritime, le fluvial, le ferroviaire et le routier. J’insiste en particulier sur l’article 7, qui crée un mécanisme de répercussion de l’écotaxe touchant les poids ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les DEEE ne me sont pas inconnus. En tant que président d’une communauté de communes, j’exerce cette compétence qui se révèle d’une très grande utilité pour nos concitoyens. Fini le temps des machines à laver ou des postes de télévision dans les fossés ! La collecte des DEEE, sans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports pourrait presque paraître anodin par son intitulé. En fait, plusieurs dispositions et articles sont essentiels. Le rapport de Roland Ries, présenté en commission la semaine de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un bien bel exercice d’exprimer devant vous, et dans cet hémicycle, notre vision du service public ferroviaire. Pour ma part, j’y porte un attachement profond, depuis longtemps. Le rail est l’une des grandes aventures contemporaines et technologiques de notre pays. Au plus ...

Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont chargées de l’organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Elles ont largement prouvé leur savoir-faire en la matière : le bilan de la régionalisation des trains express régionaux, les TER, est indiscutablement positif. De fait, le trafic des TER est en croissance continue – il a a...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est comme les 35 heures !

Vous n’avez pas de leçons à donner !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous avons affaire à un texte qui, de prime abord, peut paraître à certains, dont je suis, plutôt hermétique, même si le principe d’associer le plus grand nombre de personnes aux décisions touchant à l’environnement est généralement admis. Il faut bien le di...

Vous en avez d’ailleurs fait mention dans votre intervention liminaire, madame la ministre. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour que nous apportions notre soutien à ce projet de loi. Celui-ci permettra à toute personne d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et de participer ainsi à l’élaboration des décisions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le logement est un bien de première nécessité. Chaque citoyen devrait pouvoir accéder à un logement décent pour un prix abordable. Or, depuis quelques années, la pénurie de logements, notamment de logements sociaux, crée, pour de très nombreuses familles, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n’est, en définitive, qu’un texte d’affichage. Le Président de la République veut ainsi donner à croire qu’il prend en compte l’une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, outre le chômage et le pouvoir ...

Cette mesure présentée dans la précipitation rappelle d’autres effets d’annonce. Chacun ici se souvient des maisons à quinze euros par jour de Mme Boutin, qui ont connu le succès que l’on sait, ainsi que des maisons à 100 000 euros de M. Borloo, dont le nom rime malheureusement avec fiasco ! On dit, monsieur le ministre, que vous êtes l’inspir...

Monsieur le ministre, malgré vos efforts et ceux de votre majorité, nous ne sommes toujours pas convaincus du bien-fondé d’un texte visant à augmenter de 30 % les droits à construire. L’élaboration de cette réforme n’a donné lieu à aucune consultation digne de ce nom. Votre proposition n’est qu’un texte d’opportunité ; nous ne pouvons espérer ...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le besoin de mobilité est un bouleversement sociétal largement partagé sur le territoire. Sociétal en effet, en particulier dans le milieu rural, puisque l’évolution des modes de vie et l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail conduisent à des attentes qui n...

La création de Réseau ferré de France, RFF, devait alors contribuer à désendetter la SNCF. Certains zélateurs de cet éclatement avaient sans doute l’idée que cela puisse permettre d’aboutir, à terme, à une privatisation.

Nos critiques de l’époque se vérifient, hélas ! aujourd’hui. Créer deux entités qui défendent des intérêts opposés ne peut qu’aboutir à un affaiblissement de la qualité et de la sécurité. Cela engendre par ailleurs des doublons, des surcoûts stupides et des suspicions réciproques. L’une freine l’évolution de l’autre, et les besoins financiers ...