Modernisation des institutions de la ve république

La reconnaissance des langues régionales concerne également, bien entendu, les langues d’outre-mer. D’ailleurs, si soixante-dix-neuf langues régionales ont été recensées en 1999 dans un rapport remis au ministre de l’éducation nationale, c’est grâce à la richesse des langues de nos collectivités d’outre-mer ! Il est évident que cet article n’o...

Les dispositions du second alinéa de l’article 88-1 de la Constitution doivent être maintenues, car le sort définitif du traité de Lisbonne n’est pas connu. Les ratifications se poursuivent. Le « non » irlandais est pris en compte et les vingt-sept membres de l’Union européenne cherchent une solution. Il est d’ailleurs intéressant de noter qu...

Effectivement, comme je l’avais indiqué en première lecture, le terme « comité » aurait été meilleur pour bien marquer la différence avec les commissions permanentes ou les commissions spéciales. J’ajoute pour ceux dont la connaissance de l’anglais est imparfaite qu’en anglais « comité » et « commission » se traduisent tous deux par « c...

En première lecture, nous avions pris une décision claire et quasi unanime sur cet article 33. Celle-ci n’est pas remise en cause par l’amendement adopté par l’Assemblée nationale, puisqu’une option est laissée au Président de la République. Le Parlement peut en effet autoriser l’adoption d’un projet de loi de ratification selon la procédure pr...

La formulation est inversée, mais le résultat est le même ! Le Sénat, qui a eu raison de voter ce dispositif à la quasi-unanimité en première lecture, doit être cohérent avec lui-même et rejeter tous les amendements modifiant le texte adopté par l’Assemblée nationale et qui constitue une solution équilibrée. Je rappellerai enfin à nos collègu...

Quand on entend dire sans cesse que le peuple doit être consulté, il est bon de rappeler que la souveraineté s’exerce aussi par la voie de ses représentants ! D’ailleurs, que faisons-nous depuis quelques semaines en révisant la Constitution ? On pourrait aussi supprimer le Parlement et demander au peuple de se prononcer sur tous les sujets ! L...

Les propos de Mme Boumediene-Thiery sont excessifs ! D’abord, il n’y a pas rétroactivité ; il y a application immédiate. Ce n’est pas la même chose. Ce point a été tranché en première lecture. Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont déjà manifesté par leurs votes leur souhait d’en rester à la rédaction du projet de loi constitutionnelle. Je su...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 90. Quant à l'amendement n° 89, il nous semble tout à fait intéressant que le groupe CRC, qui souhaite supprimer toutes les références au traité de Lisbonne, soit prêt à faire usage de certains droits nouveaux créés par ce même traité ! En conséquence, la commission a émis un avis d...

Madame Assassi, puisque vous me demandez de ne pas répéter ce que j’ai dit lors de la première lecture, je ne le ferai pas !

Ce sera même plus simple pour moi ! Vous avez d’ailleurs eu raison de rappeler que cette question a déjà été longuement examinée. Quoi qu’il en soit, en France, jusqu’à preuve du contraire, le droit de vote est lié à la nationalité, à une exception près, concernant les ressortissants de l’Union européenne.

Vous semblez oublier qu’il existe tout de même une citoyenneté européenne ! En outre, il y a bien entendu réciprocité ! Au demeurant, une telle disposition ne figurait pas dans la rédaction initiale du projet de loi, et ce n’est pas l’objet de la révision constitutionnelle. Par conséquent, comme en première lecture, et sans reprendre tous les...

J’ai émis un avis sur tous les amendements déposés, tandis que vous proposiez, à l’inverse, de recourir à un vote bloqué !

Ce qui serait caricatural, ce serait de reprendre les débats qui ont déjà eu lieu en première lecture dans les deux assemblées sans aboutir à l’insertion de la disposition que vous préconisez. On peut toujours tout recommencer de zéro, mais il existe tout de même une règle implicite à respecter, selon laquelle il convient, lors d’une nouvelle ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à lire certains commentaires, le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de révision constitutionnelle que nous examinons en deuxième lecture, aurait « détricoté » le travail de l’Assemblée nationale.

Certes, le « passage » au Sénat, qui nous a cependant occupés plus de cinquante-six heures en séance publique…

…– et tous les observateurs de bonne foi ont reconnu la qualité des débats –, a apporté un certain nombre de modifications substantielles au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat s’est efforcé de conduire un travail équilibré. Ayant approuvé pour une large part le texte résultant des travaux de l’Assemblée nation...

Notons d’ailleurs que, sur certains points, il est revenu à une rédaction plus proche du texte initial du projet de révision – sur sept articles supprimés, cinq étaient des articles additionnels introduits par l’Assemblée nationale – et que, pour l’essentiel, il a complété et modifié les articles du projet de loi constitutionnelle, en n’y intro...

L’Assemblée nationale a aussi suivi le Sénat en confirmant la participation de la République au développement de la francophonie, et nous en sommes heureux. Pour ce qui est de l’extension du domaine de la loi, qui a suscité beaucoup de débats, voire de polémiques, l’Assemblée nationale a approuvé globalement la démarche du Sénat, s'agissant ta...

…notamment en ce qui concerne l’avis sur les nominations effectuées par le Président de la République. Cela n’a pas été facile ; certains pensent que le suffrage universel indirect ne vaut pas le suffrage universel direct. Eh bien, il faut qu’ils relisent leur droit constitutionnel ! Si nous n’étions pas particulièrement favorables à la possib...

S’agissant des modalités de répartition de l’ordre du jour, le partage par moitié entre le Gouvernement et les assemblées nous avait paru sans doute plus « médiatiquement » vendable, à tel point d’ailleurs que certains députés nous ont reproché d’avoir prévu une répartition deux tiers-un tiers. Ce n’est sans doute pas la préoccupation majeure d...