Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Si l’amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 30 n’avait pas été adopté, il aurait été logique de présenter l’amendement n° 423 rectifié bis. Mais au point où nous en sommes parvenus, même si je remercie M. Nègre d’être le fidèle défenseur des intentions de Jean-Claude Gaudin, je crois les défendre tout aussi b...

La promotion du tourisme par la création des offices de tourisme relevait, jusqu’à présent, de la compétence soit des communes, soit des groupements de communes. Le code du tourisme définit les missions exercées par les offices de tourisme, qui comprennent, notamment, l’accueil et l’information des touristes, ainsi que la promotion des sites t...

Il est tout même extraordinaire d’entendre cela ! Pour ce que peut faire la loi, il faudrait passer par des ordonnances. Or les ordonnances sont des lois à venir, puisqu’il faudra les ratifier, donc examiner dans le détail le dispositif. Madame la ministre, votre argumentation me paraît surprenante. Permettre le recours aux ordonnances dans de...

Je le rappelle, les métropoles ont été créées par la loi de 2010, dont M. Nègre nous a expliqué tous les bienfaits. Une métropole représente un degré d'intégration encore un peu plus fort qu’une communauté urbaine. Je l'ai dit d’emblée : si l’on crée des métropoles partout, il n'y aura plus de métropoles ! Il s’agira d’une simple dénomination....

Je ne voterai aucun amendement qui tendrait à déroger à la proposition de la commission des lois. Cela me rappelle les débats que nous avons eus naguère à propos des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération : chacun voulait bricoler les seuils selon son intérêt.

M. Jean-Jacques Hyest. Je veux bien que chacun défende sa paroisse, mais il faut être raisonnable ! Pour ma part, tout ce que je demande c’est que mon département ne disparaisse pas dans la région d’Île-de-France. Pour l’instant, je suis satisfait sur ce plan !

Je pense que la création de quelques métropoles se justifie, moins pour leur confier la gestion de services publics locaux que pour leur permettre de rayonner sur le plan national et même au-delà. À cet égard, l’existence d’un port maritime ou la proximité d’une frontière sont des éléments importants à prendre en compte. En revanche, si l’on dé...

M. Jean-Jacques Hyest. Je m’abstiendrai de faire de longs commentaires sur ces sujets très généraux. Ils sont certes fort intéressants, et nous pouvons toujours en débattre, comme nous l’avons déjà fait trente-six fois.

Edmond Hervé a évoqué les débats sur l’autonomie fiscale et financière. Ce qui est sûr, c’est que l’autonomie fiscale des collectivités locales, notamment des départements et des régions, a diminué.

J’ai été élu conseiller général en 1982 ; je sais quelle était alors notre autonomie fiscale. Depuis lors, on a supprimé la vignette, la part salaires de la taxe professionnelle, etc. Cela a été un mouvement permanent. Cette évolution est en partie justifiée par des besoins de péréquation. Il existe en effet des injustices criantes en matière ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’enthousiasme suscité par ce qu’il est convenu d’appeler « l’acte III de la décentralisation » – je ne sais d’ailleurs pas pourquoi – est pour le moins mitigé, c’est un euphémisme.

Dans la bonne tradition socialiste, on omet de citer toutes les réformes intervenues depuis 1982. Vous-même, monsieur le président de la commission de lois, n’avez-vous pas soutenu, quand vous étiez secrétaire d’État aux collectivités territoriales, un projet de loi de décentralisation…

On l’a oubliée. Pourtant, la loi relative à l'administration territoriale de la République avait apporté son lot de progrès.

Les communautés de villes, elles, n’avaient pas résisté, et il avait fallu attendre la loi Chevènement pour les voir réapparaître, sous une autre forme.

J’imagine que cette loi Chevènement a constitué l’acte II de la décentralisation ! Mais n’oublions pas non plus la loi Raffarin, de 2003.

M. Jean-Jacques Hyest. C’est pour cela que je la cite ! Au demeurant, je l’aurais fait même si vous ne présidiez pas nos débats, monsieur Raffarin.

Cette loi a tout de même fait progresser les choses. Rappelons-nous également la loi de 2010, car les métropoles, dont il va être abondamment question, en sont issues. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs une réussite. Nous n’avons qu’une vague idée des autres volets de la présente réforme, qui a été saucissonnée. Nous commençons par examin...

Je suis très tenté de vous dire tout l’intérêt que je trouve au texte présenté par la commission des lois. M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, dont je salue le travail et la volonté de progresser vers un consensus, l’ont dit très explicitement, la philosophie du texte de la commission ne correspond pas tout à fait à c...

Nous allons bien évidemment travailler sur le texte de la commission des lois, d’autant qu’il se réfère explicitement aux travaux menés par le Sénat dans le cadre de la commission dite « Belot-Krattinger ». Cependant, il y a lieu de se pencher sur le texte initial du Gouvernement, parce que c’est sur ce texte-là que nous devons nous engager pol...

À cet égard, nous nous souvenons des débats interminables que le sujet a suscités dans notre assemblée en 2010. C’était formidable ! Ce matin encore, l’un de nos collègues a démontré que, pour ce qui concerne les communes, la clause de compétence générale n’avait pas grand sens. Immédiatement après, saisi d’effroi devant la liberté d’administr...